Décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale

Dans le cadre des dispositions du décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 susvisé, l'institut a pour mission de mener, en concertation et en liaison avec les secteurs concernés, des analyses et des études de prospective portant sur les rapports existant entre les situations, facteurs et paramètres de nature à éclairer, expliquer ou anticiper les évolutions et conjonctures de la vie nationale et internationale.

En matière d'analyse, d'études et de recherche, l'institut est chargé :

a) d'effectuer des études de prospective concernant notre société, et son évolution en rapport avec les autres sociétés. Dans cette perspective, il procède à une évaluation globale des problèmes de développement en établissant des scénarios d'évolution économique, sociale et politique à moyen et long termes;

b) d'entreprendre des études en rapport avec l'environnement économique, sociale et culturel international. A cet effet, il procède à des analyses portant d'une part sur les profils économiques des principaux partenaires de notre pays et d'autre part sur les structurations, évolutions et conjonctures des marchés mondiaux;

c) d'effectuer des études portant sur les progrès de la science et de la technologie ainsi que de leurs implications;

d) d'engager des réflexions dans les domaines des relations internationales, de défense et de sécurité notamment en ce qui concerne leur évolution et leur implication sur la politique nationale et internationale de l'Algérie.

Il engage des études sur les perspectives d'évolution du droit international, sa mise en œuvre, des analyses en matière de droit comparé et, de façon générale toute étude susceptible d'éclairer la stratégie de notre pays en matière de coopération.

Ces études, analyses et recherches sont intégrées dans une démarche globale destinée à déterminer les différentes possibilités ou moyens d'action permettant de faire face aux évènements ou d'entreprendre toutes initiatives visant à servir ou sauvegarder les intérêts supérieurs de la nation.

L'institut est autonome au plan des travaux d'analyses et de recherche.

Dans le domaine documentaire, l'institut est chargé de constituer et de gérer une banque de données destinée à l'accomplissement de ses missions.

Dans ce cadre, il collecte, centralise, traite et exploite de manière systématique la documentation à caractère national ou international et la tient à la disposition des opérateurs concernés; il est habilité à demander aux administrations et organismes publics, conformément aux lois et règlements en vigeur, tous documents, études statistiques et renseignements; il peut être rendu destinataire de tout document ou information susceptible d'intéresser son domaine d'activité; il constitue et développe un fonds documentaire spécialisé en rapport avec son objet, procède à l'actualisation des données, établit des bibliographies afférentes aux thèmes d'études et de recherche programmées et élabore tout document nécessaire à son activité; il établit, en matière de documentation, des échanges avec les organismes nationaux ou étrangers similaires.

Dans le domaine de l'information et de l'édition, l'institut est chargé : de publier des rapports et des synthèses sur les faits et phénomènes de toute nature dont l'importance est susceptible d'affecter directement ou indirectement l'évolution de la situation internationale;

- de concevoir et mettre en place un système d'édition autonome et d'assurer la diffusion des travaux de recherche et de documentation, actes de colloques, séminaires ou conférences qu'il aura organisés ; de recueillir l'information par le biais de ses participations aux colloques organisés sur le plan national ou international; d'établir des échanges en matière de publication et d'information avec les centres de recherche nationaux et étrangers ; de concevoir et d'éditer périodiquement des publications scientifiques ;

L'institut peut organiser; des cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage dans les domaines qui le concernent ; des rencontres, séminaires et conférences nationaux et internationaux liés à son objet;

Il peut également : développer des programmes de coopération avec les organismes étrangers similaires ; participer aux rencontres et travaux nationaux ou internationaux intéressant son domaine d'activité.

L'institut est administré par un conseil d'administration composé, outre le directeur de l'institut : du ministre de la défense nationale ou son représentant; du ministre des affaires étrangères ou son représentant; du ministre de l'économie ou son représentant ; du ministre des mines et de l'industrie ou son représentant; du ministre aux universités ou son représentant; du ministre délégué à la recherche et à la technologie.

Le conseil d'administration est présidé par alternance par un de ses membres dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le conseil d'administration délibère e formule des recommandations sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l'institut, notammen sur : les programmes et projets de recherche ;

C le budget et la gestion financière de l'institut ;

ت le programme de coopération ; le rapport annuel d'activité. 5 Il élabore et adopte son règlement intérieur.

Le conseil d'administration se réunit deux

(02) fois par an en session ordinaire sur convocation de → son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.

Le président fixe l'ordre du jour et le communique accompagné de tout document utile aux membres du * conseil huit (08) jours au moins avant la date prévue

- pour la réunion.

Le conseil d'administration se réunit valablement dès lors que deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. 1 Lorsque le quorum n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion est convoquée dans la quinzaine qui suit; dans ce cas, le conseil se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les travaux du conseil d'administration sont sanctionnés par un procès-verbal.

L'institut est dirigé par un directeur nommé par décret exécutif. 1 Art. 12. Le directeur dirige les activités de l'institut. A ce titre, il est chargé :

- de superviser les travaux de l'ensemble des structures et organes de l'institut ; d'exercer le pouvoir hiérarchique et de gestion sur * l'ensemble des personnels ; de nommer et de mettre fin aux fonctions des agents occupant un emploi pour lequel un autre mode de nomination n'est pas prévu ; d'élaborer et de proposer les programmes d'activités et de veiller à leur mise en œuvre ;

- de fixer l'organisation interne de l'institut ; d'évaluer les besoins en moyens humains, matériels et financiers de l'institut et prendre toutes mesures en vue de les satisfaire; de préparer le projet de budget de l'institut.

Le directeur de l'institut est ordonnateur du budget de l'institut. i : Art. 13. au Le directeur de l'institut adresse au Président de la République, au Président de l'Assemblée Populaire Nationale et au Chef du Gouvernement, les résultats des études et analyses réalisées par l'institut.

Pour l'exercice de ses missions, le directeur de l'institut est assisté d'un secrétaire général et de quatre (4) chefs de sections nommés par décret exécutif.

Le secrétaire général est chargé d'animer et de coordonner les services administratifs et techniques de l'institut.

Il reçoit, à cet effet, délégation de signature du directeur de l'institut.

Les chefs de sections sont chargés, chacun dans la limite de ses attributions, d'animer, de coordonner et de suivre les activités des sections suivantes : section des relations politiques internationales et de défense; section des relations humaines et éducatives; section des relations économiques et sociales ; section de l'évolution de la politique intérieure.

Pour la réalisation de leurs activités, les sections disposent de directeurs d'études et de recherche, de chargés d'études et d'analystes.

Les directeurs d'études et de recherche sont nommés par décret exécutif.

Les chargés d'études et de recherche et les analystes sont nommés par décision du directeur de l'institut.

Le directeur de l'institut est assisté dans le domaine de l'évaluation des programmes d'études et de recherche d'un conseil scientifique.

Les membres du conseil scientifique sont désignés par décision du directeur de l'institut.

Le directeur fixe le règlement intérieur du conseil scientifique.

L'institut dispose des services administratifs et techniques suivants : un centre de traitement et de gestion de l'information ; une direction de l'administration et des moyens ; un service d'édition et de publication.

Le centre de traitement et de gestion de l'information comprend : une direction du traitement de l'information; une direction de la documentation.

La direction de l'administration et des moyens comprend : un service des personnels et des finances; un service des moyens matériels.

L'organisation interne et la répartition des tâches des structures prévues aux articles 19, 20 et 21 ci-dessus sont fixées par décision du directeur de l'institut.

Il peut être créé au sein de l'institut à l'initiative du directeur ou sur recommandation du conseil d'administration des comités ad hoc pour étudier et approfondir des questions spécifiques.

Le directeur de l'institut peut faire appel aux services de consultants et d'experts dont la rémunération est fixée conformément à la règlementation en vigueur.

Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'institut sont inscrits chaque année, au budget de l'Etat (services du Chef du Gouvernement).

Les ressources de l'institut sont constituées par: les subventions accordées par l'Etat, les collectivités et organismes publics ; les subventions internationales agréées par l'Etat ; les dons et legs ; le produit des contrats, ventes des publications et autres prestations éventuelles ; toutes autres ressources réalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le directeur de l'institut prépare les états prévisionnels annuels de recettes et de dépenses de l'institut. Il engage et liquide les opérations de dépenses.

Il peut déléguer sa signature par décision.

La comptabilité de l'institut est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur par un agent comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des finances.

La dénomination de directeur de l'institut et celle de chefs de section se substitue respectivement à celles de responsable de l'institut et responsable de section prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les fonctions de directeur d'études et de recherche à l'institut sont classées et rémunérées par référence aux fonctions supérieures de l'Etat de directeur d'études de l'administration centrale (services du Chef du Gouvernement) prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les emplois de chargé d'études et de recherche et de chef de centre de traitement et de gestion de l'information à l'institut sont classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures de l'Etat de chef de division de l'administration centrale prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les fonctions de directeur à l'institut sont classées et rémunérées par référence aux fonctions supérieures de directeur de l'administration centrale de l'Etat prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les emplois de chef de service à l'institut sont classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures de l'Etat de sous-directeur de l'administration centrale prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé.

Les emplois d'analystes à l'institut sont classés et rémunérés par référence aux postes supérieurs de chargé d'études d'administration centrale relevant de la filière « administration générale » prévus par le décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé.

Le nombre de directeurs d'études et de recherche, est fixé à sept (7).

Le nombre de chargés d'études et de recherche est fixé au plus, à six (6) par section.

Le nombre des chefs de services est fixé, au plus, à trois (3) par division ou direction.

Les autres personnels nécessaires au fonctionnement de l'institut sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sans préjudice des dispositions des articles 30 à 34 ci-dessus, les personnels exerçant à l'institut sont régis par les règles statutaires réglementaires et financières applicables aux personnels similaires exerçant dans les services du Chef du Gouvernement.

Les personnels régulièrement nommés à des fonctions ou des emplois supérieurs de l'institut à la date de publication du présent décret conservent l'ensemble de leurs droits acquis.

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal opfficiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 mai 1991.

Mouloud HAMROUCHE.