Décision
Décision du 7 février 1993 portant délégation de signature stratégie globale. au secrétaire général de l'institut national d'études de
Article 2
فتح المادةLe présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 février 1993.
Djilali LIABES MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 84-398
- Décret présidentiel n° 93-39
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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