CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ABONNEMENT Tunisie Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……… 385 D.A Edition originale et sa traduction…. 770 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 925 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR:060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 31 janvier 1993 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’institut national d’études de stratégie globale.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 20 janvier 1993 portant nomination de directeurs à la Présidence de la République…………….. 8 Décret présidentiel du 20 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’institut national d’études de stratégie globale.

Décret présidentiel du 20 janvier 1993 portant nomination du secrétaire général de l’institut national d’études de stratégie globale..

Décret présidentiel du 20 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du responsable de la section des relations politiques internationales et de défense à l’institut national d’études de stratégie globale.. 8 Décrets présidentiels du 26 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de walis. Décrets présidentiels du 26 janvier 1993 portant nomination de walis.

Décrets présidentiels du 26 janvier 1993 portant nomination de walis délégués à l’ordre public et à la sécurité.

Décret présidentiel du 26 janvier 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne. 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté interministériel du 21 septembre 1992 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’économie de certains corps spécifiques de l’éducation nationale…

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 26 septembre 1992 portant création d’annexes maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D). du centre d’approvisionnement et de

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane dans la commune de Hammam Bougherara (wilaya de Tlemcen).

Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane dans la commune de Mersa Ben M’Hidi (wilaya de Tlemcen).

Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane dans la commune de Souahlia (wilaya de Tlemcen). 14` Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer et substances connexes sur le périmètre de Bou Mraou (wilaya de Béjaia). 31 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°06 3 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de fer dans la région de Djebel Anini (wilaya de Sétif). 15 Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’extension de l’autorisation de recherche de gisement de quartz sur le périmètre dénommé “ Sidi Daoud” (wilaya de Boumerdès). 16 Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement deminerai de fer et substances connexes sur le périmètre de Nador (wilaya de Guelma). 16 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 31 janvier 1993 DECRETS Décret présidentiel nº 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national d’études de stratégie globale. Le Président du Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat ; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 84-398 du 24 décembre 1984, modifié, portant création de l’Institut national d’études de stratégie globale; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et des administrations publiques: Vu le décret présidentiel n° 92-385 du 20 octobre 1992 plaçant l’Institut national d’études de stratégie globale auprès de la Présidence de la République ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques: Vu le décret exécutif nº 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant les fonctions supérieures de l’Etat : Vu le décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national d’études de stratégie globale: Décrète: Article Jer. Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut national d’études de stratégie globale, créé par le décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 susvisé et désigné ci-après “Tinstitut”. CHAPITRE I MISSIONS Art. 2. Dans le cadre des dispositions du décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 susvisé, l’institut a pour mission de mener en concertation avec les secteurs et les institutions concernées, des analyses et des études prospectives sur des questions stratégiques de la vie nationale et internationale. Ces études et analyses sont destinées à déceler, comprendre et expliquer les facteurs et relations jouant un rôle déterminant en matière d’action politique, économique, sociale et culturelle. Art. 3. En matière d’analyse, d’étude et de recherche, l’institut est chargé : a) d’éffectuer des études prospectives sur la société et son évolution à la lumière des paramètres qui structurent la dynamique interne et celle des relations internationales. Dans cette optique, il procède à une évaluation globale des questions de développement politique, économique, culturel, scientifique et technique: b) d’entreprendre des études et recherches en rapport avee l’évolution de l’environnement national et international. A cet effet, il procède à l’analyse des stratégies des différents partenaires réels ou potentiels de l’Algérie et leurs conséquences sur le développement et la sécurité du pays; c) d’approfondir la réflexion dans le domaine des relations internationales et les questions de défense et de sécurité, en ce qui concerne leur évolution et leur implication sur la politique nationale et internationale de l’Algérie ; d) de procéder à des études portant sur le progrès de la science et la technologie, leur impact et leur rôle dans le développement multiforme. Ces travaux, sont intégrés dans une démarche globale destinée à éclairer et à déterminer les différentes possibilités ou moyens d’action permettant d’anticiper et de faire face aux événements et d’impulser toute initiative visant à sauvegarder l’intérêt national. Art. 4. L’institut est autonome au plan de la réalisation des travaux, du choix des méthodes suivies pour les conduire et dans la formulation de leurs résultats. Art. 5. Dans le domaine documentaire, l’institut est chargé de constituer et de gérer une banque de données destinée à l’accomplissement de ses missions. Dans ce cadre : il collecte, centralise, traite et exploite de manière systématique la documentation à caractère national ou internationl et la tient à la disposition des opérateurs concernés; il est habilité à demander aux administrations et organismes publics, tous documents, études Ou informations nécessaires à la conduite de ses travaux et ce conformément aux lois et règlements en vigueur; il est rendu destinataire à sa demande de tout document, étude, recherche réalisés par les institutions publiques et intéressant son domaine d’activité ; il constitue et développe un fonds documentaire spécialisé en rapport avec son objet, procède à l’actualisation des données, établit des bibliographies afférentes aux thèmes d’études et de recherche programmés et élabore tout document nécessaire à son activité; 31 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA il établit, en matière de documentation, des échanges avec les organismes nationaux ou étrangers similaires. Art. 6. Dans le domaine de l’information et de l’édition, l’institut est chargé : d’élaborer et de publier des rapports et synthèses sur les faits et situations de toute nature dont l’importance est susceptible d’affecter directement Ou indirectement l’évolution de la conjoncture nationale ou internationale; de concevoir, de mettre en place un système d’édition autonome et d’assurer la diffusion des travaux de recherche et de documentation, actes de colloques, séminaires ou conférences qu’il aura organisés; de recueillir l’information par le biais de ses participations aux colloques organisés sur le plan national et international; d’établir des échanges en matière de publications avec les centres de recherche nationaux et étrangers; de concevoir et d’éditer périodiquement des publications scientifiques. Art. 7. L’institut peut organiser : des cycles de perfectionnement et de recyclage dans les domaines qui le concernent; des rencontres, séminaires, colloques et conférences nationaux et internationaux liés à son objet. Il peut également : développer des programmes de coopération avec les organismes étrangers similaires; participer aux rencontres et travaux nationaux ou internationaux intéressant son domaine d’activité. CHAPITRE 2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Section I Du conseil d’orientation Art. 8. L’institut est doté d’un conseil d’orientation composé: de deux représentants de la Présidence de la République, du ministre de la défense nationale ou son représentant, du ministre des affaires étrangères ou son représentant, du ministre de l’intérieur ou son représentant, du ministre chargé de l’économie OU son représentant, du ministre chargé de l’éducation Ou son représentant. du ministre chargé de’ la recherche scientifique ou son représentant, du ministre chargé de l’industrie ou son représentant, du ministre chargé de l’énergie ou son représentant. REPUBLIQUE ALGERIENNE N°06 5 Les représentants des ministres doivent avoir au moins le rang de directeur central et les prérogatives pour engager l’autorité qu’ils représentent. Le conseil d’orientation choisit parmi ses membres un président. Le directeur général de l’institut est membre de droit du conseil d’orientation mais ne peut en assumer la présidence. Art. 9. Le conseil d’orientation arrête le programme d’étude et de recherche. Il délibère et formule des recommandations sur toute question intéressant le fonctionnement de l’institut, notamment sur : le planning des travaux, le budget et la gestion financière, le programme de coopération, le rapport annuel d’activité. Le conseil d’orientation adopte son règlement intérieur. Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par l’institut. Art. 10. Le conseil d’orientation se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il se réunit en session extraordinaire à la demande de son président. Le président fixe l’ordre du jour et le communique accompagné de tout document utile aux membres du conseil, huit (08) jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Art. 11. Le conseil d’orientation se réunit valablement dès lors que deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Lorsque le quorum n’est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion est provoquée dans la quinzaine qu’il suit; dans ce cas, le Conseil se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les travaux du conseil sont sanctionnés par un procès verbal. Section II Du directeur général Art. 12. L’institut est dirigé par un directeur général nommé par décret présidentiel. Art. 13. Le directeur général dirige les activités de l’institut. A ce titre, il est chargé : — de superviser les travaux de l’ensemble des structures et organes de l’institut ; d’exercer le pouvoir hiérarchique et de gestion sur l’ensemble des personnels : de nommer et de mettre fin aux fonctions des agents occupant un emploi pour lequel un autre mode de nomination n’est pas prévu; de proposer et d’élaborer les programmes d’activités et de veiller à leur mise en œuvre ; d’évaluer les besoins en moyens humains, matériels et financiers de l’institut et prendre toutes mesures en vue de les satisfaire; de préparer le projet de budget de l’institut. Le directeur général de l’institut est ordonnateur du budget de l’institut. Art. 14. Le directeur général de l’institut adresse au Président de la République, au Président de l’Assemblée populaire nationale et au Chef du Gouvernement, les résultats des travaux réalisés par l’institut. Section III De l’organisation des services Art. 15. L’institut est doté de quatre (04) départements de recherche et de soutien à la recherche. Le département est le cadre de définition et de mise en œuvre des programmes d’études et de recherche centrés sur un ensemble de thèmes apparentés. Il constitue en même temps le lieu privilégié d’accumulation des connaissances et des méthodes d’analyses dans les domaines concernés. Art. 16. Le département est animé par un chef de département nommé par décret présidentiel sur proposition du directeur général de l’institut. Art. 17. Les chefs de départements sont chargés chacun dans les limites de ses attributions, d’animer, de coordoner et de suivre les activités des départements suivants : département de recherche sur les stratégies de développements économique et social, l’évolution des institutions politiques et la transformation des systèmes institutionnels; département de recherche sur les relations internationales et de défense; département de recherche sur le développement. culturel, éducatif, technologique et des communications; département de la documentation et du traitement de l’information. Art. 18. - Le département de recherche est organisé en programmes de recherche. Chaque programme de recherche est coordonné par un directeur d’études et de recherche qui dispose de chargés d’études et de recherche et d’analystes nécessaires à la réalisation du programme. Les directeurs d’études et de recherche sont nommés par décret présidentiel sur proposition du diecteur général de l’Institut. Les chargés d’études et de recherche et les analystes sont nommés par décisions du directeur général de l’Institut. Art. 19. Le département de la documentation et du traitement de l’information est constitué de: la direction de la documentation; la direction de la gestion et du traitement de l’information. Art. 20. La direction de la documentation est constituée du : service du traitement de la presse et des périodiques; service de la gestion des fonds documentaires; service de traduction et d’interprétariat. Art. 21. La direction de la gestion et du traitement de l’information est constituée du : service de la gestion des banques de données; service exploitation. Art. 22. Il est instituée une direction des relations extérieurs et de l’animation scientifique. Art. 23. La direction des relations extérieures et de l’animation scientifique comprend : le service des relations extérieures. le service des publications et de l’organisation des manifestations scientifiques. Art. 24. L’institut est doté d’une direction de l’administration et des moyens, qui comprend : un service des personnels et des finances; un service des moyens. Art. 25. Le directeur général de l’institut est assisté par un secrétaire général, chargé d’animer et de coordonner les services administratifs et techniques de soutien à la recherche. Il a à cet effet délégation de signature. Art. 26. Le secrétaire général est également chargé de représenter l’institut dans ses relations avec les différents organismes nationaux ou étrangers pour les actes de gestion administrative et financière. Art. 27. Le secrétaire général est nommé par décret présidentiel sur proposition du directeur Général de l’Institut. Art. 28. L’organisation interne et les attributions des structures prévues aux articles 19-20-21-22-23 et 24 sont fixées par décision du directeur général de l’Institut. Art. 29. - Le Directeur général de l’Institut est assisté d’un Conseil scientifique, chargé d’évaluer la qualité des travaux d’analyse et de recherche. Le conseil scientifique au sein duquel le directeur général de l’Institut est membre de droit est constitué des chefs de départements et de personnalités scientifiques désignées par le directeur général de l’institut. Le conseil scientifique choisit son président parmi ses membres autres que faisant partie du personnel de l’institut. Le conseil scientifique fixe son règlement intérieur. 31 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 30. Il peut être crée au sein de l’institut à l’initiative du directeur général ou sur recommandation du conseil d’orientation, de comités ad hoc pour étudier des questions spécifiques. Art. 31. Le directeur général de l’Institut peut faire appel aux services de consultants et d’experts dont la rémunération est fixée conformément à la réglementation en vigueur. Chapitre 3 ORGANISATION FINANCIERE Art. 32. Les crédits nécessaires au fonctionnement et à l’équipement de l’institut sont inscrits chaque année au budget de l’Etat (services de la Présidence de la République). Art. 33. Les ressources de l’institut sont constituées par: les subventions accordées par l’Etat, les collectivités et organismes publics; le produit des contrats, ventes des publications et autres prestations éventuelles; les subventions internationales agréées par l’Etat ; les dons et legs; Toutes autres ressources réalisées conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 34. Le directeur général de l’Institut prépare les états prévisionnels annuels de recettes et de dépenses de l’institut. Il engage et liquide les opérations de dépenses. Art. 35. La comptabilité de l’institut est tenue, conformément aux lois et règlements en vigueur, par un agent comptable nommé ou agrée par le ministre chargé des finances. Chapitre 4 DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 36. La dénomination de directeur général de l’Institut et celle de chefs de département se substitue respectivement à celle de responsable de l’institut et responsable de section prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé. Art. 37. Les fonctions de directeurs d’études et de recherches à l’institut sont classées et rémunérées par référence aux fonctions supérieures de l’Etat de directeurs d’études au titre de la Présidence de la République. REPUBLIQUE ALGERIENNE N°06 Art. 38. Les emplois de chargé d’études et de recherche à l’Institut, sont classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures de l’Etat de directeur d’études de l’administration centrale prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé. Art. 39. Les fonctions de directeur à l’Institut sont classées et remunérées par référence aux fonctions supérieures de directeur de l’administration centrale de l’Etat prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé Art. 40. Les emplois de chef de service à l’institut sont classés et rémunérés par référence aux fonctions supérieures de l’Etat de sous-directeur de l’administration centrale prévues par le décret n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisé. Art. 41. Les emplois d’analystes à l’institut sont classés et rémunérés par référence aux postes supérieurs de chargé d’études d’administration centrale relevant de la filière 11 administration générale “ prévus par le décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé. Art. 42. Le nombre maximum de directeurs d’études et de recherche est de douze (12). Le nombre maximum de chargés d’études est de trente (30). Le nombre maximum d’analystes et de trente (30). Le nombre de chefs de service est fixé au plus à trois (3) par structure technique. Art. 43. Les autres personnels nécessaires au fonctionnement de l’institut sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l’autorité chargé de la fonction publique. Art. 44. L’institut est membre de droit au sein de toute structure à l’échelle nationale, chargée de coordonner, d’évaluer ou de suivre l’activité de recherche scientifique et technique. Art. 45. L’institut est associé en qualité de membre ou d’observateur, aux activités de toute instance nationale de consultation ou de reflexion sur la situation ou le développement politique, économique ou culturel du pays et la définition de sa stratégie en matière de relations internationales. Art. 46. Le personnel de l’institut bénéficie du même système indemnitaire en vigueur au sein de la Présidence de la République. Art. 47. Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 48. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1993. Ali KAFI 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 31 janvier 1993 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 20 janvier 1993 portant nomination de directeurs à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 20 janvier 1993, M. Ali Benzerga est nommé, à compter du 3 janvier 1993, directeur à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 20 janvier 1993, M. Mohammed Lamine Saoudi - Mabrouk est nommé, à compter du 3 janvier 1993, directeur à la Présidence de la République. ☆ Décret présidentiel du 20 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 20 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. M’Hamed Taibi. Décret présidentiel du 20 janvier 1993 portant nomination du secrétaire général de l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 20 janvier 1993, M. Omar Benabbou est nommé secrétaire général de l’institut national d’études de stratégie globale. Décret présidentiel du 20 janvier 1993 mettant fin aux fonctions du responsable de la section des relations politiques internationales et de défense à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 20 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de responsable de la section des relations politiques internationales et de défense à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Mohamed Benbouta. Décrets présidentiels du 26 janvier 1993 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya d’Adrar, exercées par M. Mohamed El Andaloussi. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Youcef Bennoudjit. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Constantine, exercées par M. Hachemi Djiar. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya d’Ouargla, exercées par M. Mohamed Zidouri Décrets présidentiels du 26 janvier 1993 portant nomination de walis. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, M. Mohamed Sediki est nommé wali de la wilaya d’Adrar. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, M. Djamel Djaghroud est nommé wali de la wilaya de Laghouat. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, M. Mohamed Chérif Djebbari est nommé wali de la wilaya de Sétif. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, M. Abdelaziz Seghir est nommé wali de la wilaya de Constantine. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, M. Boumediène Bounoura est nommé wali de la wilaya d’ Ouargla. Décrets présidentiels du 26 janvier 1993 portant nomination de walis délégués à l’ordre public et à la sécurité. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, M. Madjid Quadi Saîd est nommé wali délégué à l’ordre public et à la sécurité de la wilaya d’Annaba. Par décret présidentiel du 26 janvier 1993, M. Nadjemddine Lakehal Ayat est nommé wali délégué à l’ordre public et à la sécurité de la wilaya de Constantine. 31 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret présidentiel du 26 janvier 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne: Par décret présidentiel du 26 janvier 1993 sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Mohamed, né le 4 décembre 1916 à Ain Defla, Matemor (Mascara), qui s’appellera désormais : Beldjillali Abdelkader; Abdelkrim ben Mohamed, né le 31 octobre 1946 à Annaba, qui s’appellera désormais: Fray Abdelkrim ; Abdellah Rachida, épouse Mokhtari Mostefa, né le 1er juillet 1954 à Oran; Abdeslem Aicha, née le 1 janvier 1967 à Hassi Ben Okba (Oran ); Achabdane Fatima, épouse Maachi Rachid Mohamed née le 20 Aout 1953 à Mohammadia , (Mascara); Aicha bent Lahcen, née le 10 novembre 1964 à Oran, qui s’appellera désormais: Ben Meghar Aïcha; Ali ben Abdellah, né le 28 mars 1944 à l’Arba (Blida), qui s’appellera désormais: Meslem Ali ; Al Khalf Tahssen, né le 25 juillet 1943 à Medine, Dir Ezzour (Syrie), et ses enfants mineurs: Al Khalf Saad, né le 12 avril 1979 à Douera (Tipaza), Al Khalf leila née le 10 mars 1983 à El Hammadia, Bouzareah (Alger), Al Khalf Zahra, née le 4 juin 1989 à Beni Messous, Bouzareah (Alger); Allal Fatma veuve Khoualef Mohamed, née le 26 mai 1918 à Ain Temouchent; Aouabdia Rebh, veuve Kermiche Brahim, née le 10 juin 1930 à Ghardimaou, Jendouba (Tunisie); Azouzi Abdelatif, né le 5 mai 1966 à Miliana (Ain Defla); Azzouzi Mohammed, né le 5 janvier 1969 à Hammam Righa (Ain Defla); Bahia bent Madani, épouse El ouali Ahmed, née le 9 décembre 1956 à Meftah ( Blida ), qui s’appellera désormais: Mansouri Bahia; Benkaddour Mansour, né le 17 janvier 1965 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Ait Brahim Mansour; Barkouki Rabha, née le 23 Aout 1957 à Ain Tolba (Ain Temouchent); Bekkai Yamina, épouse Zekraoui Kouider, née en 1934 à Sidi - Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès); Belghomari Souaad, née le 27 octobre 1969 à Hammam Bou Hadjar (Ain Temouchent); Benazouz Sid Ali, né le 30 janvier 1954 à Ain Benian (Tipaza); Benhamdi Ahmed, né le 7 juillet 1963 à Arzew (Oran); REPUBLIQUE ALGERIENNE N°06 Bensaid Rachida Rekia, née le 30 janvier 1972 à Saida; Berkoki Fatima, née le 25 avril 1949 à Ain Tolba (Ain Temouchent); Berkoki Safi, né le 14 octobre 1946 à Ain Tolba (Ain Temouchent); Djebli Ahmed, né en 1910 à la Tribu de Ahl Ouadza (Maroc), et ses enfants mineurs: Djebli Abdelkader, né le 14 avril 1974 à Bou Hanifia (Mascara), Djebli Fatıma, née le 21 juillet 1976 à Bou Hanifia, Djebli Bahria, née le 5 janvier 1982 à Bou Hanifia (Mascara); El Bitar Fatna, épouse Aboukalam Mohamed Fouad née le 24 avril , 1955 à Damas (Syrie); Boualaoui Aicha, Veuve Laidouni Mohamed, née en 1916 à Douar Boualayene, Oujda (Maroc); Boucif Ould El Aissaoui, né le 9 avril 1961 à Beni - Saf (Ain Temouchent ), qui s’appelera désormais: Chergui Boucif; Daho Ben Salah, né le 10 juillet 1960 à Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais: Ammari Daho; Daoussi Souâd, née le 10 juillet 1969 à Oran; Derradji Amel, née le 26 juillet 1966 à El Kala (El Tarf); Derradji Widette Soraya, née le 1er juillet 1964 à El Kala (El Tarf); Eddighoussi Fatma, née le 19 décembre 1967 à El Harrach (Alger ); El Fatih Hassan, né en 1939 à Dir Ezzour (Syrie ); El Frangi Mohamed, né le 2 octobre 1943 à Bir Sbaa (Palestine), et ses enfants mineurs: El Frangi Asmâa, née le 24 janvier 1975 à Hassi Mameche (Mostaganem ), El Frangi Meriem, née le 24 Décembre 1976 à Hassi Mameche, El Frangi Khedidja, née le 14 mai 1979 à Hassi Mameche, El Frangi Hacene, né le 20 décembre 1980 à Hassi mameche, El Frangi Wafa, née le 3 septembre 1986 à Hassi Mameche, El Frangi Cherifa, née le 12 septembre 1990 à Hassi Mameche (Mostaganem ); El Haddouri Mohamed, né le 13 Mars 1970 à Beni - Saf (Ain Temouchent ); El Assri Abdellah, né le 29 novembre 1963 à Tindouf; El Maâlam Belkacem, né le 17 octobre 1964 à Bethioua (Oran); El Ouali Ahmed, né en 1948 à Aït Abbou, El Kalaa des Sraghna (Maroc), et ses enfants mineurs: El Ouali Mohamed, né le 17 janvier 1987 à Beni Messous (Alger ), El Ouali Fatma Zohra, née le 21 mars 1988 à Beni Messous, El ouali Bilel né le 30 mai 1990 à Beni Messous (Alger); ALGERIENNE N° 06 31 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Faiza Bent Tayeb, née le 4 juin 1963 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Khouał Faiza; Filali Hocine, né le 13 mars 1968 à Sétif; Ghazi Mohamed, né le 30 juillet 1921 à Tanta (Egypte ), et ses enfants mineurs: Ghazi Faiza, née le 4 septembre 1974 à Hamma El Annasers (Alger), Ghazi Wahid, né le 4 novembre 1978 à El Madania (Alger ); Guermoud Hosni, épouse Lazreg Mohamed, née le 15 septembre 1932 à Collo (Skikda ); Hachemia Bent Mohamed, épouse Motrani Abdelkrim, née le 31 août 1950 à Sidi Bel Abbes, qui s’appellera désormais: Ghazaouani Hachemia; Houria Bent Youcef, née le 16 novembre 1960 à Bologhine (Alger), qui s’appellera désormais: Addi Houria; Jabran Khalil Nasser, né le 24 août 1948 à Kut (Irak), et ses enfants mineurs: Jabran Inass, née le 27 novembre 1975 à Relizane, Jabran Nibras, née le 31 octobre 1981 à Relizane; Khaldi Nacer Eddine, né le 5 Novembre 1957 à Alger Centre; Khalili Ali, né en 1939 à Djech (Palestine ), et ses enfants mineurs: Khalili Nabil, né le 12 janvier 1978 à Oran, Khalili Hicham, né le 4 novembre 1979 à Oran, Khalili Alia, née le 26 octobre 1980 à Oran; Khalili Mohammed Kacem, né le 2 décembre 1965 à Oran; Khantouchi Saïd, né le 7 mars 1959 à Ain El Assel (El Tarf); Labyad Rachid, né le 16 septembre 1957 à Bou Sfer (Oran) Linoubli Hayat, épouse Bensaci Ismail, née le 14 mai 1950 à Constantine; Mansour Mimouna, épouse Errouane Baroudi, née le 18 juillet 1960 à Chaabat El Leham (Ain Temouchent ); Messaoud Mohamed, né le 3 Avril 1966 à Yellel (Relizane ); M’Hamed Ben Ali, né le 19 mars 1963 à Oran, qui s’appellera désormais: Ali Omar M’Hamed; Nasrali Ali, né le 15 mai 1951 à Nasr Allah, Kesrine (Tunisie), et ses enfants mineurs: Nassrallah Abdelaziz, né le 18 Novembre 1975 à Oum Ali (Tebessa), Nasr Allah Ouhiba, née le 5 Avril 1977 à Djebel Onk (Tebessa), Nasr Allah Abdeldjebbar, né le 10 avril 1980 à Djebel Onk (Tebessa), Nasr Allah Chahra, née le 28 juin 1981 à Rouiba (Boumerdes) Nasr Allah Fatma, née le 24 mars 1983 à Rouiba (Boumerdes), Nasr Allah Hadda, née le 2 février 1985 à Reghaia (Boumerdes), Nasr Allah Chahir, né le 28 décembre 1987 à Tebessa, Nasr Allah Faiçal, né le 8 janvier 1989 à Oum Ali Tebessa), le dit Nasrali s’appellera désormais: Nasr Allah ( Ali; Oukili Brahim, né le 20 mars 1967 à Sidi Bel Abbes; Ould Ali Hocine, né le 20 mai 1967 à Grarem (Mila); Requia Bent Mohamed, épouse Motrani Lahouari, née le 18 septembre 1950 à oran, qui s’appellera désormais: Amari Requia; Saadaoui Zohra, Veuve Ferchichi Saddek, née le 8 août 1916 à Feriana, Kasserine (Tunisie); Saleh Toufik, né le 12 janvier 1962 à Hussein Dey (Alger ); Sefia Bent Aissaoui, née le 10 mai 1959 à Beni Saf (Ain Temouchent), qui s’appellera désormais: Chergui Sefia Wattar Mohammed Solimane, né en 1938 à Bab (Syrie), et ses enfants mineurs: Wattar abdelkader, né le 29 avril 1975 à Oran, Wattar Yamina, née le 21 juillet 1979 à Oran, Wattar Mustapha, né le 3 février 1982 à Oran, Wattar Adel, né le 15 mai 1983 à Oran, Wattar Lalia, née le 6 juin 1985 à Oran; Yamina Bent Mostapha, épouse Benamara Berrabah, née le 28 juin 1950 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ziti Yamina; Yamna Bent Ali, épouse Bedjaoui Mohammed, née le 28 avril 1912 à Sid Bel Abbes, qui s’appellera désormais: Benamar Yamna; Zlazli Fatima Zohra, épouse Merhoum Ahssen, née le 18 décembre 1934 à Alger Centre; Zouaoui Ould Hadj Mohamed, né le 21 avril 1960 à Sid Lehcene (Sid Bel Abbes), qui s’appellera désormais : Derouiche Zouaoui; Bdour Ahmed, né le 20 août 1970 à Alep (Syrie); Bdour Nadoua, née le 1 novembre 1968 à Alep (Syrie); Makhous Ibrahim, né le 28 février 1928 au village Makhous, Lattaquié (Syrie); Makhous Ahmed, né le 11 février 1967 à Damas (Syrie); Makhous Hala, née le 12 octobre 1965 à Damas ( Syrie); Chagra Nouhaila, épouse Makhous Ibrahim, née le 2 octobre 1942 à Damas (Syrie ). OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°06 11 31 janvier 1993 JOURNAL ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté interministériel du 21 septembre 1992 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’économie de certains corps spécifiques de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’économie et Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publiques à caractère administratif en relevant; Vu le décret n° 74-49 du 31 janvier 1974 portant création de l’institut de technologie du froid; Vu le décret n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Arrêtent : En application de l’article 3 du décret Article 1er. susvisé, sont mis en exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, , position d’activité auprès de l’institut de technologie du froid relevant du ministère de l’économie, les personnels appartenants aux corps et grades figurant au tableau ci-après: CORPS GRADES Professeur ingénieur Professeur ingénieur Professeur d’enseignement Professeur secondaire d’enseignement secondaire Professeur technique Professeur technique de de lycées lycées Art. 2. Le recrutement et la promotion des personnels appartenants aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par l’institut de technologie du froid ministère de l’économie) selon les dispositions statutaires ( 90-49 du 6 février 1990 fixées par le décret exécutif n° susvisé. Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l’éducation nationale, dans les établissements de formation spécialisés, leur recrutement’ sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de l’éducation. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus - en fonction au 31 décembre 1989 au sein de l’institut de technologie du froid ministère de l’économie) sont integrés en application des ( 90-49 du 6 février 1990 dispositions du décret exécutif n° susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 septembre 1992 Le minitre de l’économie P. Le ministre de l’éducation P. nationale et par délégation délégation et par , Le directeur du cabinet Le directeur de cabinet Abdelkader CHAGHNANE Mouncef GUITA P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 26 septembre 1992 portant création d’annexes du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D). Le ministre de l’économie, Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas; Vu le décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD); Vu l’arrêté interministériel du 24 janvier 1988 portant organisation interne du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD). 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Arrêtent : Article 1er; En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 susvisé, il est créé des annexes du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD) implantées dans les wilayas de Batna, Blida, Tiaret, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Ouargla et Bordj Bou Arréridj. Art. 2. Les directions de l’éducation de wilaya couvertes par les annexes citées à l’article 1er ci-dessus sont fixées au tableau joint en annexe. N° 06 31 janvier 1993 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1992. P. Le ministre de l’économie, Le ministre de l’éducation Le ministre délégué nationale, au budget, Ali BRAHITI. Ahmed DJEBAR . ANNEXES DU CENTRE D’APPROVISIONNEMENT ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENT ET MOYENS DIDACTIQUES (C.A.M.E.M.D.) LIEU D’IMPLANTATION WILAYAS COUVERTES, Batna Batna, Biskra, Tébessa, Sétif, Khenchela et Mila Boufarik (Blida) Blida, Tizi Ouzou, Alger, Médéa, Boumerdès , Tipaza et Aïn Defla Tiaret Chlef, Laghouat, Tiaret, Djelfa, Tissemsilt et Relizane Saïda Adrar, Béchar, Saïda, El Bayadh, Tindouf et Naâma Sidi Bel Abbès Tlemcen, Sidi Bel Abbès , Mostaganem, Mascara, Oran et Aïn Témouchent Guelma Oum El Bouaghi, Skikda, Annaba, Guelma, Constantine , El Tarf et Souk Ahras Touggourt (Ouargla) Tamanghasset, Ouargla, Illizi Bordj Bou Arreridj Béjaïa, Bouïra, Jijel, MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane dans la commune de Hammam Bougherara (Wilaya de Tlemcen). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7; , El Oued et Ghardaïa M’Sila et Bordj Bou Arréridj Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur cinq périmètres dénommés respectivement: Zeriguet, Ould-Zouaou-Aoumeur, Aïn Teurba, El-Hadjra Kehla et Bousafi, situés sur le territoire de la commune de Hammam Bougherara, daïra de Maghnia, Wilaya de Tlemcen. Art. 2. Conformément aux plans à l’échelle 1/5000 annexés au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord : 31 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Périmètre Zeriguet : X: 104 000 X: 99 300 A D Y: 190 000 Y: 191 000 X: 103 000 X: 104 000 B E Y: 189 000 Y: 191 000 X: 100 000 X: 101000 C F Y: 189 000 Y: 189 000 Périmètre Ouled-Zouaou-Aoumeur : X: 103 625 X: 100 000 A E Y: 185 400 Y: 188 000 X: 102 150 X: 101 000 B F Y: 185 300 Y: 189 000 X: 100 250 X: 103 000 C G Y: 185 500 Y: 188 000 X: 100 000 X: 103 000 D H Y: 186 000 Y: 187 000 Périmètre Aïn Teurba: X: 107 000 X: 104 250 A E Y: 185 000 Y: 188 750 X: 103 000 X: 106 000 B F Y: 185 000 Y: 190 000 X: 104 000 X: 107 000 C G Y: 186 000 Y: 189 000 X: 103 075 D Y: 187 250 Périmètre El- Hadjra Kehla : X: 109 325 X: 107 450 A E Y: 189 900 Y: 191 325 X: 109 000 X: 106 000 B F Y: 188 000 Y: 190 000 X: 108 000 X: 107 000 C G Y: 188 000 Y: 189 000 X: 105 750 X: 109 000 D H Y: 191 000 Y: 191 000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°06 13 Périmètre Bousafi : X: 95 500 X: 97 400 A C Y: 189 000 Y: 187 000 X: 97 400 X: 95 425 B D Y: 189 000 Y: 187 000 Article. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présént arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1992 P. Le ministre de l’industrie et des mines et par délégation Le directeur du Cabinet Abdelkamel FENARDJI. Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane dans la commune de Mersa Ben M’Hidi (Wilaya de Tlemcen ). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7; Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur le périmètre dénommé: Alouia/ Bled Hadjran/ Dar- El Djedida, situé sur le territoire de la commune de Mersa Ben M’Hidi, Daïra de Mersa Ben M’Hidi, Wilaya de Tlemcen. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets sont ABCDEFG définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord : 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 31 janvier 1993 X: 60000 X: 68000 A E Y: 202 000 Y: 202 000 X: 60000 X: 64 000 B F Y: 204 000 Y: 202 000 X: 62 000 X: 60 975 C G Y: 205 000 Y: 201 425 X: 68000 D Y: 205 000 Article. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1992 P. Le ministre de l’industrie et des mines et par délégation Le directeur du cabinet Abdelkamel F ENARDJI. Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane dans la commune de Souahlia (Wilaya de Tlemcen). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 07 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 06 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 04 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7; Arrête : Article. ler. Il est accordé à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de pouzzolane sur six (6) périmètres dénommés respectivement: Fedden Salah - Sidi Ayad, El-Aroussa Zakoura, Sidi Daoud, El - Koudia, EL Arkab et Sidi Mohamed Benziane, situés sur le territoire de la commune de Souahlia, daïra de Ghazaouet, Wilaya de Tlemcen. Art. 2. - Conformément aux plans à l’échelle 1/5000 annexés au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord : Périmètre Feddan Salah- Sidi -Ayad : X: 87000 X: 85 740 A F Y: 196 000 Y: 200 460 X: 86000 X: 87 525 B G Y: 197 000 Y: 201 150 X: 84 980 X: 88 000 C H Y: 197 250 Y: 201 000 X: 84000 X: 88 000 D I Y: 199 000 Y: 199 000 X: 84-820 X: 87 700 E J Y: 200 115 Y: 196 675 Périmètre El- Aroussa - Zakoura: X: 83 000 X: 85000 A D Y: 194 000 Y: 196 000 X: 83000 X: 85000 B E Y: 198 000 Y: 194 000 X: 84 040 C Y: 197 440 Périmètre Sidi - Daoud : X: 86 500 X: 90 000 A D Y: 202 225 Y: 202 000 X: 88 200 X: 89 000 B E Y: 204 100 Y: 201 055 X: 90 000 C Y: 203 000 Périmètre El- Koudia: X: 84615 X: 85 000 A D Y: 202 275 Y: 201 000 X: 84 275 X: 84000 B Ε. Y: 203 000 Y: 201 000 X: 85 785 X: 85 290 C F Y: 202 000 Y: 201 055 31 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Périmètre El - Arkab : X: 89 000 X: 90 000 A D Y: 208 000 Y: 210 000 X: 88 000 X: 91000 B E Y: 209 000 Y: 210 000 X: 89 000 X: 91000 C F Y: 210 000 Y: 208 000 Périmètre Sidi - Mohamed Bouziane : X: 91000 C X: 92000 A D Y: 206 000 Y: 209 000 X: 90 000 X: 93 000 B E Y: 207 000 Y: 207 000 X: 91000 X: 96000 C F Y: 208 000 Y: 206 000 Article. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1992. P. Le ministre de l’industrie et des mines et par délégation Le directeur du Cabinet Abdelkamel FENARDJI -☆- Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer et substances connexes sur le périmètre de Bou Mraou (wilaya de Béjaïa). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée, par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7; REPUBLIQUE ALGERIENNE N°06 15 Arrête : Article 1er. - Il est accordé à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate (FERPHOS) une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer et substances connexes sur un périmètre d’une superficie de 900 hectares dénommé « Périmètre de Bou Mraou », situě sur le territoire de la commune d’Amizour, Daira d’Amizour, wilaya de Béjaïa. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord: X: 702.000 X: 705.000 A C Y: 374.000 Y: 371.000 X: 705.000 X: 702.000 B D Y: 374.000 Y: 371.000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1992. P. le ministre de l’industrie et des mines et par délégation, Le directeur de cabinet Abdelkamel FENARDJI. Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de fer dans la région de Djebel Anini (wilaya de Sétif). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée, par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer sur un périmètre d’une superficie de 195,3 km2, situé sur le territoire de la commune d’Ain Roua, daira de Bougaa, wilaya de Sétif. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygone à côtés rectilignes et dont les sommets ABCDEFG sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord : 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 31 janvier 1993 X: 720.750 X: 722.850 A E Y: 340.000 Y: 335.450 X: 727.700 X:721.000 B F Y: 339.800 Y: 335.400 X: 728.250 X: 720.000 C G Y: 339.500 Y: 339.150 X: 724.500 D Y: 337.700 Sont exclus du périmètre de recherche ainsi délimité les périmètres d’exploitation déjà octroyés. Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République, algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1992. P. le ministre de l’industrie et des mines et par délégation, Le directeur de cabinet Abdelkamel FENARDJI. Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à l’extention de l’autorisation de recherche de gisement de quartz sur le périmètre dénommé Sidi Daoud (wilaya de Boumerdès). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée, par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7; Vu l’arrêté du 15 mars 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de quartz sur le périmètre de Sidi Daoud, wilaya de Bouira, à l’entreprise nationale des granulats (ENG); Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise publique économique des granulats une extension du périmètre de recherche de quartz objet de l’arrêté du 15 mars 1992 susvisé. Art. 2. La superficie du nouveau périmètre de recherche accordé est de cent cinquante (150) hectares. Art. 3. Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche est constitué par un polygone dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection MTU - Fuseau 31: X: 569.000 X: 571.000 A C Y: 4083.000 Y: 4082.500 X: 571.000 X: 569.000 B D Y: 4083.000 Y: 4082.500 Les côtés BC, CD et DA sont rectilignes. Le côté AB est constitué par l’axe de la route nationale n° 24. Art. 4. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise publique économique des granulats pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1992. P. le ministre de l’industrie et des mines et par délégation Le directeur de cabinet Abdelkamel FENARDJI. ☆ Arrêté du 28 septembre 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer et substances connexes sur le périmètre de Nador (wilaya de Guelma). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée, par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II, notamment son article 7; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate (FERPHOS) une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer et substances connexes sur un périmètre d’une superficie de trois mille trois cent cinquante quatre (3354) hectares dénommé « Périmètre de Nador », situé sur le territoire de la commune de Béni Mezline, daira de Guelaat Bousbaa, wilaya de Guelma. Art. 2. - Conformément au plan à l’échelle 1/5000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-Zone Nord: 31 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA X: 943.000 X: 947.300 A C Y: 358.800 Y: 351.000 X: 947.300 X: 943.000 B D Y: 358.800 Y: 351.000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’entreprise publique économique de fer et de phosphate pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE N°06 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1992. P. le ministre de l’industrie et des mines et par délégation, Le directeur de cabinet Abdelkamel FENARDJI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 avenue Abdelkader Benbarek Alger