Décret présidentiel n° 92-385
Décret présidentiel n° 92-385 du 20 octobre 1992 modifiant le décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 portant création de l'Institut national d'études de stratégie globale
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Article 2
فتح المادةLe présent décret, qui prend effet à compter du 10 octobre 1992, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1992.
Ali Kafi.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel n° 92-385
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 84-398
- Décret exécutif n° 91-157
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 93-39
Décret présidentiel n° 93-39 du 26 janvier 1993 précisant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de stratégie globale
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