1. Directions générales : • direction générale “Protocole, Titres et Documents Officiels”, • direction générale “Relations Multilatérales”, • direction générale “Pays-Arabes”, • direction générale “Afrique”, • direction générale “Europe”, • direction générale “Amérique”, • direction générale “Asie-Océanie”, • direction générale “Affaires Consulaires”, • direction générale “Ressources”.
2. Divisions : • division “Communication et Documentation”, • division “Prospective”, • division “Juridique”, • division “Courrier, Télécommunications et Chiffre”. Art. 2. L’article 2 du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 susvisé, est modifié comme suit : <

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993. Ali KAFI. Décret présidentiel nº 93-254 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; ALGERIENNE N° 70 15 Joumada El Oula 1414 31 octobre 1993 Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 93-37 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’énergie; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1993, un crédit de trois millions trois cent vingt neuf mille dinars (3.329.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1993, un crédit de trois millions trois cent vingt neuf mille dinars (3.329.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993. Ali KAFI. ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE EN DINARS L’ENERGIE SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 1.642.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 547.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes . 874.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. Total de la 4ème partie Total de la section II.. 266.000 . 3.329.000 3.329.000 Total des crédits ouverts. 3.329.000

15 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 7 31 octobre 1993 Décret présidentiel n° 93-255 du 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère dé l’agriculture. Le Président du Haut Comité d’Etat ; Sur le rapport du ministre de l’économie; Vu la Constitution, notamment son article 74-6; Vu la proclamation du 14 janvier 1992, instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/ HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993; Vu le décret présidentiel du 19 janvier 1993, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 93-25 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l’agriculture; Décrète : Article. ler. Il est annulé sur 1993, un crédit de trois cent trois millions cent mille dinars (303.100.000 DA.) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: « Dépenses éventuelles Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1993, un crédit de trois cent trois millions cent mille dinars (303.100.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1414 correspondant au 26 octobre 1993. Ali KAFI ETAT ANNEXE NOS DES CHAPI- CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA. TRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et 31-82 Administration centrale Personnel allocations diverses…. Total de la lère partie. allocations diverses. 1.500.000 coopérant Indemnités et 300.000 1.800.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 15 Joumada El Oula 1414 31 octobre 1993 ETAT ANNEXE (SUITE) NOS DES CHAPI TRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA. 1.000.000 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A). 2.400.000 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.. 5.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (I.T.M.Α)………. 9.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 6.000.000 36-35 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d’ Ouargla (I.N.F.S.A).. 2.400.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (I.F.T.S.A)…. 1.200.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)… 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production 5.000.000 végétale. 10.200.000 animale…. 3.000.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV).. 8.000.000 36-81 Subvention au centre national de la documentation agricole (CNDA)….. 500.000 36-94 Subvention au commissariat du développement de l’agriculture des régions sahariennes. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la Section I. 1.000.000 53.700.000 600.000 600.000 57.100.000 57.100.000

15 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 31 octobre 1993 ETAT ANNEXE (SUITE) Nos DES CHAPI LIBELLÉS TRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA. SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 200.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… Total de la 3ère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.. Total de la section II. 1001 Total des crédits ouverts. 5.000.000 205.000.000 familial. 8.000.000 22.000.000 30.000.000 . 11.000.000 11.000.000 246.000.000 / 303.100.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 93-256 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de la communication. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le exécutif n° 91-460 du 3 décembre 1991 fixant les attributions du ministre de la communication; Vu le décret exécutif n° 92-145 du 14 avril 1992 fixant les attributions du ministre de la culture et de la communication; Décrète : Article. ler. Le ministre de la communication élabore et propose, dans le cadre de la politique générale et du programme du Gouvernement, les éléments de la politique nationale se rapportant aux missions du ministère et veille à leur exécution conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement, au conseil du Gouvernement et au conseil des ministres selon les formes, modalités et échéances établies. Art. 2. Le ministre de la communication est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de communication. A cet effet, il étudie et propose les textes législatifs et réglementaires inhérents au secteur. Il formule tout avis sur les différentes mesures initiées par les autres secteurs et en rapport avec le domaine de la communication. Art. 3. Le ministre de la communication a pour missions: de contribuer, en relation avec les associations, à promouvoir une culture politique fondée sur la concertation, la tolérance, le respect d’autrui et des règles d’une saine pratique politique en vue d’asseoir la démocratie,

• d’œuvrer en collaboration avec l’institution chargée des droits de l’homme à sensibiliser les institutions et les citoyens sur le respect des libertés fondamentales, des libertés de la presse et d’expression; ALGÉRIENNE N° 70 15 Joumada El Oula 1414 31 octobre 1993 de proposer les éléments de la politique de promotion des mass-médias, et de définir les paramètres juridiques et techniques et les règles d’exercice de la profession susceptibles d’assurer une information plurielle, responsable et objective répondant aux exigences du pluralisme d’opinion, de favoriser le développement des circuits de production et de circulation de l’information écrite et audiovisuelle; d’œuvrer, en concertation avec les différents opérateurs du secteur et les établissements de formation, à la promotion des métiers et professions de la communication, d’impulser le développement des activités des opérateurs et leur encouragement à l’effet de permettre la concrétisation du droit du citoyen à l’information, d’œuvrer à mobiliser et à impliquer l’ensemble des acteurs de la communication à l’effet de promouvoir la liberté d’expression et un professionnalisme contribuant à asseoir des traditions démocratiques au sein de la société,
• de développer une culture journalistique respectueuse de l’éthique et de la déontologie professionnelle pour la diffusion d’une information plurielle, responsable et objective, de créer les conditions nécessaires pour l’exercice des droits à l’expression des divers courants d’opinion, de veiller à l’encouragement et à la consolidation de la publication et de la diffusion en matière de presse en langue nationale; de veiller à la transparence des règles de gestion de fonctionnement des activités d’information, de proposer des mesures d’ordre législatif ou réglementaire à l’effet de prévenir la concentration des titres et organes sous l’influence financière, politique ou idéologique, de fixer les règles et de veiller à la répartition équitable des éventuelles subventions, aides et subsides accordés par l’Etat aux organes d’information, de concourir à la réalisation des conditions nécessaires à la diffusion et à la distribution de l’information écrite, parlée et télévisuelle à travers les différentes régions du pays, de recueillir, auprès des administrations, de tout organe d’information ou entreprise de presse et de diffusion, toutes les informations liées à l’exercice de leurs activités,

15 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 31 octobre 1993 d’élaborer les cahiers général et particulier des charges relatifs à l’usage des fréquences radio-électriques et telévisuelles et de délivrer les autorisations y relatives. Art. 4. En matière de planification et de programmation, le ministre de la communication veille en. liaison avec les institutions, établissements et organismes concernés à la définition des objectifs assignés au secteur de la communication. Art. 5. - Le ministre de la communication propose au Gouvernement les axes de développement des activités audiovisuelles en vue d’en promouvoir la production et la diffusion. Art. 6. Le ministre de la communication assure les prérogatives réglementaires et légales de tutelle sur les organismes et établissements relevant de son secteur, ainsi que le bon fonctionnement des structures centrales et des services extérieurs relevant de son autorité. Il propose les règles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur et en assure la gestion conformément aux lois et règlements en vigueur. Il évalue les besoins en moyens humains, matériels et financiers du ministère de la communication et prend les mesures appropriées pour les satisfaire. Art. 7. Le ministre de la communication a l’initiative de proposer et de mettre en place toute institution interministérielle de concertation et de coordination, notamment avec l’autorité chargée de la culture, pour une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées. Art. 8. Le ministre de la communication met en place les systèmes d’information et de contrôle relatifs aux activités relevant de sa compétence; il en élabore les objectifs, les stratégies et en définit les moyens matériels et financiers en cohérence avec les systèmes nationaux d’information et de contrôle à tous les échelons. Art. 9. En matière de relations extérieures, le ministre de la communication a pour missions de : participer à toute négociation internationale et bilatérale relative aux activités liées à ses attributions et apporter son concours aux autorités compétentes concernées, veiller à l’application des accords et conventions internationaux et entreprendre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures permettant la concrétisation des engagements auxquels a souscrit l’Algérie, contribuer aux travaux des organisations régionales et internationales spécialisées dans le domaine de la communication auxquelles participe l’Algérie, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 11 assurer, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur aux organismes internationaux dans lesquels sont examinées les affaires entrant dans le domaine de sa compétence, assurer toute mission en matière de relations internationales que lui aura assignée l’autorité compétente, Art. 10. Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles des décrets exécutifs n° 91-460 du 3 décembre 1991 et n° 92-145 du 14 avril 1992 susvisés. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993. Rédha MALEK Décret exécutif n° 93-257 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel n° 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication; Vu le décret exécutif n° 93-256 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de la communication; Décrète : Article 1er. Sous l’autorié du ministre, l’administration centrale du ministère de la communication comporte:

1. de cabinet du ministre composé de : un directeur de cabinet assisté de deux (02) directeurs d’études et auquel est rattaché le bureau du courrier et le bureau des communiqués,

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE un chef de cabinet, sept chargés d’études et de synthèse, trois attachés de cabinet,

2. les structures suivantes : la direction de la communication de presse, la direction de la communication audiovisuelle, la direction de la réglementation et de la coopération, la direction de l’administration des moyens. Art. 2. La direction de la communication de presse comporte: la sous-direction de la presse écrite nationale; la sous direction de la presse écrite internationale; la sous-direction de l’édition et de la distribution. Art. 3. La direction de la communication audiovisuelle comporte : la sous-direction des études prospectives de la communication audiovisuelle; la sous-direction des activités radiophoniques; la sous-direction des activités télévisuelles. Art. 4. La direction de la réglementation et de la coopération comporte: la sous-direction de la réglementation et du contentieux; la sous-direction des études juridiques; la sous-direction de la coopération et des échanges. Art. 5. La direction de l’administration des moyens comporte: la sous-direction des personnels; la sous-direction des budgets et du contrôle; la sous-direction des moyens généraux et de la prévention; la sous-direction des projets, de la réalisation et de l’informatique. Art. 6. L’organisation en bureaux de l’administration centrale est fixée par arrêté du ministre dans la limite de deux à quatre bureaux par sous-direction. Art. 7. Les structures du ministère de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne conformément aux lois et réglements en vigueur d’assurer la tutelle, les prérogatives et les missions sur les établissements et organismes qui en relèvent. Art. 8. - Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes du ministère de la communication sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la communication, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. ALGERIENNE N° 70 15 Joumada El Oula 1414 31 octobre 1993 Art. 9. Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 susvisé. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993. Rédha MALEK. Décret exécutif n° 93-258 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la communication. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel n° 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères, notamment son article 17; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 91-462 du 3 décembre 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la communication; Vu le décret exécutif n° 92-147 du 14 avril 1992 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la culture et de la communication; Vu le décret exécutif n° 93-256 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de la communication; Vu le décret exécutif n° 93-257 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication;

15 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 31 octobre 1993 Décrète : Article 1er. En application de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, il est créé au sein du ministère de la communication un organe permanent d’inspection, de contrôle et d’évaluation dénommé ci-après “l’inspection générale” placé sous l’autorité du ministre. Art. 2. L’inspection générale est chargée, dans le cadre de sa mission générale, du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur spécifiques au secteur, et de la régulation du fonctionnement des organes, structures et établissements sous tutelle du ministère de la communication. Art. 3. - L’inspection générale a pour missions: de s’assurer du fonctionnement normal et régulier des structures, établissements et organismes publics relevant de son domaine de compétence et de prévenir les défaillances dans leur gestion; de veiller à la préservation et à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à leur disposition; de s’assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et orientations arrêtées par le ministre de la communication; de s’assurer de la qualité des prestations et de la rigueur nécessaire dans l’exploitation des infrastructures techniques de la communication; d’évaluer le fonctionnement des structures déconcentrées et d’exploiter les résultats de leurs travaux; de proposer toute mesure susceptible d’améliorer et de renforcer l’action des services inspectés; de s’assurer que les organismes soumis à un cahier des charges subissant des sujétions de service public ou gérant un service public, respectent les engagements souscrits; de s’assurer que les fonds d’aide et de soutien accordés par le ministère à la presse écrite, filmée et parlée sont utilisés pour l’objet auquel ils sont destinés. L’inspection générale peut être, en outre, appelée à effectuer tout travail de réflexion, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières, des requêtes ou des conflits collectifs pouvant surgir dans le secteur et entrant dans les attributions du ministre de la communication. Art. 4. L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle établit et qu’elle soumet à l’approbation du ministre. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 13 Elle peut, en outre, intervenir d’une manière inopinée à la demande du ministre pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière. Art. 5. Toute mission d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre. L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d’activité qu’il adresse au ministre. L’inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance. Les inspecteurs en mission régulière sont habilités à demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leurs missions. Art. 6. L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de trois (03) inspecteurs. Art. 7. L’inspecteur général anime et coordonne les activités des membres de l’inspection générale sur lesquels il exerce un pouvoir hiérarchique. Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre. Art. 8. – La répartition des tâches entre les inspecteurs est fixée par le ministre de la communication sur proposition de l’inspecteur général. Art. 9. Les fonctions d’inspecteur général et d’inspecteurs constituent des fonctions supérieures de l’Etat et sont régies par les dispositions des décrets exécutifs n 90-226, 90-227 et 90-228 du 25 juillet 1990 susvisés. Art. 10. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles des décrets exécutifs n° 91-462 du 3 décembre 1991 et n° 92-147 du 14 avril 1992 susvisés. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993. Rédha MALEK.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 15 Joumada El Oula 1414 ALGERIENNE N° 70 31 octobre 1993 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chef de section à l’institut national d’études de stratégie globale. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de la section des relations humaines et éducatives à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Youcef Nacib, admis à la retraite. Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la fonction publique. i Par décret, exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des coopérants algériens à la direction générale de la fonction publique, exercées par Mme Aïcha Bouabaci épouse Bendjelloul, appelée à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 15. Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du ler novembre 1993, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse auprès du Chef du Gouvernement, exercées par Mme Fewzia Khachai née Trichi, appelée à autre fonction. Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions d’un chef de daïra à la wilaya de Mostaganem. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Ali Naas Arabat, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination de directeurs de la concurrence et des prix de wilayas. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, sont nommés directeurs de la concurrence et des prix des wilayas suivantes : MM. Ali Hamiche, à la wilaya de Tizi Ouzou, Farid Dif, à la wilaya d’Oran; Nouredine Douar, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Mohamed Maouche, à la wilaya de Ghardaia; Omar Amara, à la wilaya d’Aïn Defla. Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination du directeur régional des douanes à Ouargla. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Slimane Djeffel est nommé directeur régional des douanes à Ouargla. Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Ahmed Mahdjoubi est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Djelfa. Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Constantine. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Constantine, exercées par M. Ahmed Zemouli.

15 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 31 octobre 1993 Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, sont nommés directeurs des postes et télécommunications aux wilayas suivantes : MM. Mahieddine Benadda, à la wilaya d’Aïn Témouchent, Mekki Ali Khodja, à la wilaya de Sétif, Azzouz Bounemeur, à la wilaya de Tébessa, Noureddine Kotni, à la wilaya de Mostaganem, Mohamed Slimani, à la wilaya d’El Bayadh, Moussa Merzoug, à la wilaya d’Annaba, Tadj Eddine Bentabet, à la wilaya de Mascara, Mohamed Riachi, à la wilaya de Guelma, Makhlouf Kichou, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, Ali Seddiki, à la wilaya de Tindouf. Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale des barrages. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale des barrages, exercées par M. Ziane Bendaoud, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf, exercées par M. Mohamed Bouchatal, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 15 Décret exécutif du 15 Rabie Ethani correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Ahmed Nahal, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Béchar, exercées par M. Abdelkrim Berbaoui. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Boumediène Djamel Benyahia. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Mohamed Dedouche, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Khellaf Slimi est nommé sous-directeur des ressources humaines au ministère de l’équipement. Décrets exécutifs du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Ziane Bendaoud est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Djelfa.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Ahmed Nahal est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Guelma. Décrets exécutifs du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Bouamama Belkacemi est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Béchar. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Mohamed Dedouche est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tiaret. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Mohamed Bouchatal est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Djelfa. 15 Joumada El Oula 1414 ALGERIENNE N° 70 31 octobre 1993 Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la santé et des affaires sociales. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la santé maternelle et infantile à l’ex-ministère de la santé et des affaires sociales, exercées par Mme Fatima Zehira Baba Ahmed épouse Belhocine, appelée à réintégrer son grade d’origine. Décrets exécutifs du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Zoubir Berimi est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, M. Ali Mekerba est nommé directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya de Tissemsilt. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993 portant délégation de signature au directeur de l’administration ét des moyens à l’inspection générale des finances. Le ministre de l’économie, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Madani Ould Zmirli en qualité de directeur de l’administration et des moyens à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Madani Ould Zmirli, directeur de l’administration et des moyens à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre de l’économie tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1414 correspondant au 3 octobre 1993. Mourad BENACHENHOU.

15 Joumada El Oula 1414 31 octobre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Saïd Belhocine en qualité d’inspecteur général du travail au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd Belhocine, inspecteur général du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE. Arrêté du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. Idris Oulefki en qualité de directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Idris Oulefki, directeur des relations professionnelles et de la synthèse à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE. Arrêté du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. Ali Meziani en qualité de directeur de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail au ministère des affaires sociales: Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meziani, directeur l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes, décisions et arrêtés à caractère individuel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêtés du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la promotion de l’emploi. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler juin 1992 portant nomination de M. Hamza Achour Ali Benali en qualité de directeur de la promotion de l’emploi au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Achour Ali Benali, directeur de la promotion de l’emploi, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-144 du 22 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-33 du 21 mars 1989 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-049 “Fonds d’aide pour l’emploi des jeunes”; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler juin 1992 portant nomination de M. Hamza Achour Ali Benali en qualité de directeur de la promotion de l’emploi au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle; 15 Joumada El Oula 1414 ALGERIENNE N° 70 31 octobre 1993 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Achour Ali Benali, directeur de la promotion de l’emploi, à l’effet de signer au nom du ministre chargé de l’emploi, tous actes et décisions relatifs aux opérations d’engagement et d’ordonnancement imputables au compte d’affectation spéciale n° 302-049 “Fonds d’aide pour l’emploi des jeunes”. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE. Arrêtés du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l’action sociale. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. Mohamed El Hadi Raïs en qualité de directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Hadi Raïs, directeur de l’action sociale, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE.

15 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 19 31 octobre 1993 Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992 en ce qui concerne son article 85 relatif à l’ouverture dans les écritures du Trésor du compte d’affectation spéciale n° 302-068 “Fonds de soutien des catégories sociales défavorisées”; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. Mohamed El Hadi Raïs en qualité de directeur de l’action sociale au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Hadi Raïs, directeur de l’action sociale, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions relatifs aux opérations d’engagement et d’ordonnancement imputables au compte d’affectation spéciale n° 302-068 “Fonds de soutien des catégories sociales défavorisées”. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE. Arrêté du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la régulation de l’emploi et du marché du travail. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler juin 1992 portant nomination de M. Zahir Trabelsi en qualité de directeur de la régulation de l’emploi et du marché du travail au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Trabelsi, directeur de la régulation de l’emploi et du marché du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE. Arrêté du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de la sécurité sociale. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 janvier 1993 portant nomination de M. Abdelmadjid Bennacer en qualité de directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bennacer, directeur de la sécurité sociale, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomination de Mme. Fifi Bouchemal épouse Abdelouahab en qualité de directeur des études juridiques et de la coopération au ministère du travail; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Fifi Bouchemal épouse Abdelouahab, directeur des études juridiques et de la coopération, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE Arrêté du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aquel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. Nourredine Salah en qualité de directeur des études et de la planification au ministère des affaires sociales; 15 Joumada El Oula 1414 ALGERIENNE N° 70 31 octobre 1993 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Salah, directeur des études et de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE Arrêté du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des relations de travail. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler décembre 1990 portant nomination de M. El Hachemi Ouzzir en qualité de directeur des relations de travail au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hachemi Ouzzir, directeur des relations de travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE

15 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1993 Arrêtés du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler avril 1991 portant nomination de M. Bachir Rouibah en qualité de sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Rouibah, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant. les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du ler mai 1991 portant nomination de M. Amar Bouabba en qualité de sous-directeur du budget et des moyens au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bouabba, sous-directeur du budget et des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. N° 70 21 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du ler avril 1991 portant nomination de M. Farouk Cheradi en qualité de sous-directeur de la documentation et du contentieux au ministère des affaires sociales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk Cheradi, sous-directeur de la documentation et du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouen 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Ali Kamel Abdelouahab en qualité de sous-directeur de l’administration des moyens à la direction de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail au ministère des affaires sociales;

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Kamel Abdelouahab, sous-directeur de l’administration des moyens à la direction de l’organisation et de la formation à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993. Lounès BOURENANE 15 Joumada El Oula 1414 ALGERIENNE N° 70 31 octobre 1993 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 portant nomination du chef de cabinet du ministre des transports. Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 du ministre des transports. M. Rachid Hamza est nommé chef de cabinet du ministre des transports. 7, 9 et 13 Avenue, Abdelkader - Ben Barek - Alger