Décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire

• Constitution

• Décret présidentiel n° 24-227

  Décret présidentiel n° 24-227 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 modifiant le décret présidentiel n° 11-14 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant ouverture d'un consulat général de la Répubtique algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d'Amérique)

• Décret présidentiel n° 24-228

  Décret présidentiel n° 24-228 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à San Francisco (Etats-Unis d'Amérique)

• Décret présidentiel n° 23-164

  Décret présidentiel n° 23-164 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 modifiant le décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant délimitation de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (République italienne)

• Décret présidentiel n° 23-237

  Décret présidentiel n° 23-237 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant ouverture d'un consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Melun (République française)

• Décret présidentiel n° 23-238

  Décret présidentiel n° 23-238 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant nouvelle délimitation de la compétence territoriale du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil (République française)

• Décret présidentiel n° 23-163

  Décret présidentiel n° 23-163 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (République italienne)

• Décret présidentiel n° 22-224

  Décret présidentiel n° 22-224 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 modifiant le décret présidentiel n° 92-206 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Pontoise (République française)

• Décret présidentiel n° 22-225

  Décret présidentiel n° 22-225 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant ouverture d’un consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Rouen (République française)

• Décret présidentiel n° 20-117

  Décret présidentiel n° 20-117 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert du siège du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine (République française)

• Décret présidentiel n° 20-118

  Décret présidentiel n° 20-118 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

• Décret présidentiel n° 14-296

  Décret présidentiel n° 14-296 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant le décret présidentiel n° 92-192 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription algérienne démocratique et populaire à Paris (France)

• Décret présidentiel n° 14-295

  Décret présidentiel n° 14-295 du 26 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 79-173 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République Nanterre (France). algérienne démocratique et populaire à

• Décret présidentiel n° 11-11

  Décret présidentiel n° 11-11 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Barcelone (Royaume d'Espagne)

• Décret présidentiel n° 11-12

  Décret présidentiel n° 11-12 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 modifiant le décret présidentiel n° 93-295 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Alicante (Royaume d'Espagne)

• Décret présidentiel n° 11-15

  Décret présidentiel n° 11-15 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant délimitation de la circonscription consulaire de l’ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Washington (Etats-Unis d’Amérique)

• Décret présidentiel n° 11-14

  Décret présidentiel n° 11-14 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant ouverture d’un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d’Amérique)

• Décret présidentiel n° 11-13

  Décret présidentiel n° 11-13 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant délimitation de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Madrid (Royaume d'Espagne)

• Décret présidentiel n° 06-96

  Décret présidentiel n° 06-96 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant ouverture d’un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Milan (Italie)

• Décret présidentiel n° 06-65

  Décret présidentiel n° 06-65 du 12 Moharram 1427 correspondant au 11 février 2006 modifiant le décret n° 79-171 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Genève

• Décret présidentiel n° 06-66

  Décret présidentiel n° 06-66 du 12 Moharram 1427 correspondant au 11 février 2006 portant transfert du consulat de la République algérienne démocratique et populaire d’Aubervilliers (France)

• Décret présidentiel n° 06-98

  Décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant délimitation de la circonscription consulaire de l’ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (Italie)

• Décret présidentiel n° 06-97

  Décret présidentiel n° 06-97 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant fermeture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (Italie)

• Décret présidentiel n° 01-255

  Décret présidentiel nº 01-255 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Montréal (Canada)

• Décret présidentiel n° 2000-193

  Décret présidentiel nº 2000-193 du 20 Rabie Ethani 1421 correspondant au 22 juillet 2000 portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire de Berlin à Bonn (République fédérale d'Allemagne)

• Décret présidentiel n° 2000-441

  Décret présidentiel nº 2000-441 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 2000-193 du 20 Rabie Ethani 1421 correspondant au 22 juillet 2000 portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire de Berlin à Bonn (République fédérale d'Allemagne)

• Décret présidentiel n° 98-49

  Décret présidentiel n° 98-49 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique d'Allemagne) et populaire de Francfort à Berlin, (République Fédérale

• Décret présidentiel n° 97-447

  Décret présidentiel n° 97-447 du 25 Rajab 1418 correspondant au 26 novembre 1997 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Tripoli (Libye.)

• Décret présidentiel n° 94-277

  Décret présidentiel n° 94-277 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant ouverture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique)

• Décret présidentiel n° 93-297

  Décret présidentiel n° 93-297 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Istanbul (République de Turquie)

• Décret présidentiel n° 93-296

  Décret présidentiel nº 93-296 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (République d'Italie)

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