Décret présidentiel n° 92-384 du 20 octobre 1992 portant approbation de l'accord de prêt signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Exim Bank du Japon destiné à l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier

Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Exim Bank du Japon destiné à l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier.

La Banque d'Algérie, agent financier de l'Etat, prendra en coordination avec le ministre chargé de l'économie, pour la réalisation du prêt, les dispositions d'ordre technique et comptable, nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l'Etat.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 octobre 1992.

Ali KAFI.