ج.ر عدد 76 لسنة 1992

نصوص هذا العدد (36)

Arrêté Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'école nationale des travaux publics (ENTP)
Décret présidentiel n° 92-385 Décret présidentiel n° 92-385 du 20 octobre 1992 modifiant le décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 portant création de l'Institut national d'études de stratégie globale
Arrêté Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)
Arrêté Arrêté du 15 août 1992 portant suspension de la parution du quotidien « La nation »
Arrêté Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'Agence nationale de gestion de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (AGEP)
Décret présidentiel n° 92-384 Décret présidentiel n° 92-384 du 20 octobre 1992 portant approbation de l'accord de prêt signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Exim Bank du Japon destiné à l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier
Arrêté Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'office national de l'information et de la documentation de l'équipement
Arrêté Arrêté du 19 août 1992 portant suspension de la parution de l'hebdomadaire « Assah Afa »
Arrêté Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès du centre national de perfectionnement hydraulique (CNPH)
Arrêté Arrêté du 28 septembre 1992 portant suspension de la parution du bimensuel « A La Une »
Arrêté Arrêté du 18 août 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la justice
Décret exécutif n° 92-387 Décret exécutif n° 92-387 du 20 octobre 1992 fixant les siège et ressort territorial des cours spéciales instituées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme
Arrêté Arrêté du 31 août 1992 portant suspension de la parution de l'hebdomadaire <<< Barid Ech-Chark »
Arrêté Arrêté du 15 août 1992 portant suspension de la parution du quotidien «El Djazair El Youm »
Décret présidentiel n° 92-386 Décret présidentiel n° 92-386 du 20 octobre 1992 relatif à l'aérodrome international de Constantine Aïn El Bey et dénomination nouvelle d'aérodrome 1 international de <<< Constantine Mohammed Boudiaf »
Arrêté Arrêté du 1er octobre 1992 portant suspension de la parution du quotidien « Liberté »
Arrêté Arrêté du 15 août 1992 portant suspension de la parution du quotidien « Le matin »
Arrêté Arrêté du 5 octobre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'agence nationale des barrages (ANB)
Arrêté Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l'animation des activités de jeunes
Arrêté Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale de la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 octobre 1992 portant nomination du directeur de l'administration générale et des moyens à la Présidence de la République
Arrêté Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet
Arrêté Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature à l'inspecteur général
Arrêté Arrêté du 28 septembre 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur
Arrêté Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet
Arrêté Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l'orientation sportive, des' méthodes et programmes
Arrêté Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives
Arrêté Arrêté du 8 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la gestion des moyens auprès du délégué à la réforme économique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 1er octobre 1992 portant nomination d'un directeurà la Présidence de la République (Secretariat Géneral du Gouvernement)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 1er octobre 1992 portant nomination d'un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)
Arrêté Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la planification
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 octobre 1992 portant nomination d'un directeur d'études à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)
Arrêté Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la coopération et de la réglementation
Arrêté Arrêté du 1er septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 92-384 du 20 octobre 1992 portant approbation de l’accord de prêt signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Exim Bank du Japon destiné à l’assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier, p. 1595. Décret présidentiel n° 92-385 du 20 octobre 1992 modifiant le décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 portant création de l’Institut national d’études de stratégie globale, p. 1595. Décret présidentiel n° 92-386 du 20 octobre 1992 relatif à l’aérodrome international de Constantine Aïn El Bey et dénomination nouvelle d’aérodrome 1 international de <<< Constantine Mohammed Boudiaf », p. 1596. Décret exécutif n° 92-387 du 20 octobre 1992 fixant les siège et ressort territorial des cours spéciales instituées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme, p. 1596.

1594 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 octobre 1992 SOMMAIRE (Suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement), p. 1597. Décret présidentiel du 1er octobre 1992 portant nomination d’un directeurà la Présidence de la République (Secretariat Géneral du Gouvernement), p. 1597. Décret présidentiel du 1er octobre 1992 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement), p. 1597. Décret présidentiel du 19 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale de la Présidence de la République, p. 1597. Décret présidentiel du 19 octobre 1992 portant nomination du directeur de l’administration générale et des moyens à la Présidence de la République, p. 1597. Décret présidentiel du 19 octobre 1992 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République, p. 1597. ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 8 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la gestion des moyens auprès du délégué à la réforme économique, p. 1598. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 28 septembre 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 1598. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 18 août 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la justice, p. 1598. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 15 août 1992 portant suspension de la parution du quotidien « Le matin », p. 1599. Arrêté du 15 août 1992 portant suspension de la parution du quotidien « La nation », p. 1599. Arrêté du 15 août 1992 portant suspension de la parution du quotidien «El Djazair El Youm », p. 1599. Arrêté du 19 août 1992 portant suspension de la parution de l’hebdomadaire « Assah Afa », p. 1599. Arrêté du 31 août 1992 portant suspension de la parution de l’hebdomadaire <<< Barid Ech-Chark », p. 1600. Arrêté du 28 septembre 1992 portant suspension de la parution du bimensuel « A La Une », p. 1600. Arrêté du 1er octobre 1992 portant suspension de la parution du quotidien « Liberté », p. 1600. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 1er septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet, p. 1601. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès du centre national de perfectionnement hydraulique (CNPH), p. 1601. Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’Agence nationale de gestion de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement (AGEP), p. 1601. Arrêté du 5 octobre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’agence nationale des barrages (ANB), p. 1602. Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH), p. 1602. Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’office national de l’information et de la documentation de l’équipement, p. 1603. Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’école nationale des travaux publics (ENTP), p. 1603. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet, p. 1603. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet, p. 1604. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature à l’inspecteur général, p. 1604. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l’animation des activités de jeunes, p. 1604. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la planification, p. 1605. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l’orientation sportive, des’ méthodes et programmes, p. 1605. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens, p. 1605. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives, p. 1606. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la coopération et de la réglementation, p. 1606.

21 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 1595 DECRETS Décret présidentiel n° 92-384 du 20 octobre 1992 portant approbation de l’accord de prêt signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Exim Bank du Japon destiné à l’assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier. Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de l’économie et du ministre délégué au Trésor, Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3° et 6°) et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie, ensemble la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991; Vu la loi n° 90-37 du 31 décembre 1990 portant plan national pour 1991; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992; Vu la loi n° 91-26 du 18 décembre 1991 portant plan national pour 1992; Vu l’accord de prêt signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Exim Bank du Japon destiné à l’assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier ; Décrète : Article 1er. - Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l’accord de prêt signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Exim Bank du Japon destiné à l’assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financier. Art. 2. La Banque d’Algérie, agent financier de l’Etat, prendra en coordination avec le ministre chargé de l’économie, pour la réalisation du prêt, les dispositions d’ordre technique et comptable, nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1992. Ali KAFI. Décret présidentiel n° 92-385 du 20 octobre 1992 modifiant le décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 portant création de l’Institut national d’études de stratégie globale. Le Président du Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116; Vu la Proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu le décret n° 84-398 du 24 décembre 1984, modifié, portant création de l’Institut national d’études de stratégie globale ; Vu le décret exécutif n° 91-157 du 18 mai 1991 précisant les missions et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national d’études de stratégie globale; Décrète : Article 1º. - Les dispositions de L’article 2 du décret n° 84-398 du 24 décembre 1984 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit:

1596 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 octobre 1992 << Art. 2. L’Institut, établissement à caractère scientifique, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, est placé auprès de la Présidence de la République ». Art. 2. - Le présent décret, qui prend effet à compter du 10 octobre 1992, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1992. Ali Kafi. Décret présidentiel n° 92-386 du 20 octobre 1992 relatif à l’aérodrome international de Constantine Aïn El Bey et dénomination nouvelle d’aérodrome international de « Constantine Mohammed Boudiaf ». Le Président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment son article 74 (alinéas 6 et 12); Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant un Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992, relative à l’élection du Président du Haut Comité d’Etat; Vu la loi n° 64-244 du 22 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l’intérêt de la sécurité aéronautique ; Vu le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes de l’Etat, modifié; Vu le décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national et notamment son annexe en sa liste des aérodromes internationaux de première catégorie ; Décrète : Article 1er. L’aérodrome international de <<< Constantine Aïn El Bey » portera désormais le nom <<< d’aérodrome international de Constantine Mohammed Boudiaf ». Art. 2. Au titre des dispositions ci-dessus, sur la liste des aérodromes internationaux de première catégorie, énumérés à l’annexe du décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 susvisé, il est substitué « Constantine- Mohammed Boudiaf » à « Constantine Aïn El Bey ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1992. Ali KAFI. Décret exécutif n° 92-387 du 20 octobre 1992 fixant les siège et ressort territorial des cours spéciales instituées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre. 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116; Vu la loi n° 84-13 du 23 juin 1984 portant découpage judiciaire et l’ensemble de ses textes d’application ; Vu le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme ; Décrète : Article 1er. Le présent décret fixe le siège et le ressort territorial des cours spéciales instituées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, susvisé. Art. 2. Les cours spéciales visées à l’article 11 du décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, susvisé, siègent respectivement à Alger, Oran et Constantine. Art. 3. Le ressort territorial de la cour spéciale siégeant à Alger couvre le ressort territorial des cours de Chlef, de Laghouat, de Blida, de Bouira, de Tamanghest, de Tizi Ouzou, d’Alger, de Djelfa, de Médéa et d’Ouargla. Art. 4. Le ressort territorial de la cour spéciale siégeant à Oran couvre le ressort territorial des cours d’Adrar, de Béchar, de Tlemcen, de Tiaret, de Saïda, de Sidi Bel Abbès, de Mostaganem, de Mascara, et d’Oran. Art. 5. Le ressort territorial de la cour spéciale siégeant à Constantine couvre le ressort territorial des cours d’Oum El Bouaghi, de Batna, de Béjaïa, de Biskra, de Tébessa, de Jijel, de Sétif, de Skikda, d’Annaba, de Guelma, de Constantine, et de M’Sila. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1992. Bélaïd ABDESSELEM.

21 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 1597 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1er octobre 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement), exercées par M. Mohamed Benalia, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret présidentiel du 1er octobre 1992 portant nomination d’un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, M. Mohamed Benalia est nommé directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). «» Décret présidentiel du 1er octobre 1992 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 1er octobre 1992, Melle Nakhla Quaoua est nommée sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement). Décret présidentiel du 19 octobre 1992 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale de la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 19 octobre 1992, il est mis fin à compter du 17 octobre 1992, aux fonctions de directeur de l’administration générale de la Présidence de la République, exercées par M. Abdelaziz Bari, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret présidentiel du 19 octobre 1992 portant nomination du directeur de l’administration générale et des moyens à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 19 octobre 1992, M. Abdelkrim Bouderghouma est nommé, à compter du 17 octobre 1992, directeur de l’administration générale et des moyens à la Présidence de la République. «» Décret présidentiel du 19 octobre 1992 portant nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 19 octobre 1992, M. Mohamed Djekidel est nommé, à compter du 1er août | 1992, directeur d’études à la Présidence de la République.

1598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 octobre 1992 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 8 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la gestion des moyens auprès du délégué à la réforme économique. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-304 dù 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-251 du 18 août 1990 portant organisation des services du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Brahim Ammar Aouchiche en qualité de directeur de la gestion des moyens auprès du délégué à la réforme économique, : Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Ammar Aouchiche, directeur de la gestion des moyens auprès du délégué à la réforme économique, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement les décisions afférentes aux dépenses obligatoires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 septembre 1992. Bélaid ABDESSELAM. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 28 septembre 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre délégué au trésor, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vű le décret exécutif du 4 juin 1991 portant nomination de M. Mourad Aberkane en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires, des moyens et des archives à la direction centrale du trésor ; Arrête : Article 1er, - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Aberkane, sous-directeur des opérations budgétaires, des moyens et des archives, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué au trésor, tous actes et décisions, ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1992. Ahmed BENBITOUR. MINISTERE DE LA JUSTICE » « Arrêté du 18 août 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la justice. Le ministre de la justice, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales, Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, Vu l’arrêté du 17 août 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de la justice.

21 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 1599 Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du ministère de la justice une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1992. P.Le ministre de la 7 justice et par délégation Le directeur de cabinet Mohamed Sadek LAROUSSI MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 15 août 1992 portant suspension de la parution du quotidien « Le matin ». : Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 complété, portant instauration de l’état d’urgence; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Considérant la publication d’informations ayant porté atteinte à l’ordre public, la sécurité publique et les intérêts supérieurs du pays; Arrête : Article 1. La parution du quotidien « Le matin >>> est suspendue à compter du 15 août 1992. Art. 2. Monsieur le wali d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 août 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 15 août 1992 portant suspension de la parution du quotidien « La nation ». Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu lé décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 complété, portant instauration de l’état d’urgence; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Considérant la publication d’informations ayant porté atteinte à l’ordre public, la sécurité publique et les intérêts supérieurs du pays; Arrête : Article 1er. La parution du quotidien « La nation >>> est suspendue à compter du 15 août 1992. Art. 2. - Monsieur le wali d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 août 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 15 août 1992 portant suspension de la parution du quotidien « El Djazair El Youm ». Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 complété, portant instauration de l’état d’urgence; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Considérant la publication d’informations ayant porté atteinte à l’ordre public, la sécurité publique et les intérêts supérieurs du pays; Arrête : Article 1er. - La parution du quotidien « El Djazair El Youm >> est suspendue à compter du 15 août 1992. Art. 2. Monsieur le wali d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 août 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 19 août 1992 portant suspension de la parution de l’hebdomadaire « Assah Afa ». Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 complété, portant instauration de l’état d’urgence;

1600 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76-21 octobre 1992 Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Considérant la publication d’informations ayant porté atteinte à l’ordre public, la sécurité publique et les intérêts supérieurs du pays; Arrête : Article 1er. - La parution de l’hebdomadaire << Assah Afa >> est suspendue à compter du 19 août 1992. Art. 2. Monsieur le wali d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 août 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 31 août 1992 portant suspension de la parution de l’hebdomadaire « Barid Ech-Chark ». Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 complété, portant instauration de l’état d’urgence; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Considérant la publication d’informations ayant porté atteinte à l’ordre public, la sécurité publique et les intérêts supérieurs du pays; Arrête : Article 1er. - La parution de l’hebdomadaire <<< Barid Ech-Chark », ainsi que l’activité éditoriale de la SARL dénommée. <<< Dar Barid Ech-Chark Lissahafa Oua Annachr Oual Khadamet El Ilamia >> sont suspendues à compter du 31 août 1992. Art. 2. Monsieur le wali de Sétif est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 28 septembre 1992 portant suspension de la parution du bimensuel « A La Une ». Le ministre de l’interieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 complété, portant instauration de l’état d’urgence; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Considérant la publication d’informations ayant porté atteinte à l’ordre public, la sécurité publique et les intérêts supérieurs du pays; Arrête : Article 1er. La parution du bimensuel « A La Une >>> est suspendue à compter du 28 septembre 1992. Art. 2. Monsieur le wali d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1992. Mohamed HARDI. Arrêté du 1er octobre 1992 portant suspension de la parution du quotidien « Liberté ». Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 complété, portant instauration de l’état d’urgence; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Considérant la publication d’informations ayant porté atteinte à l’ordre public, la sécurité publique et les intérêts supérieurs du pays ; Arrête : Article 1er. - La parution du quotidien « Liberté » est suspendue à compter du 1 octobre 1992 pour une durée de quinze (15) jours calendaires. Art. 2. Monsieur le wali d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 3.- Le présent arrêté sera publié au Journal ) officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1992. Mohamed HARDI.

21 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 1601 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

» « - Arrêté du 1er septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le ministre de la culture et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement : Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication ; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu l’arrêté du 1er septembre 1992 portant nomination de M. Boualem Azem en qualité de chef de cabinet; Arrête : Article 1er. - Délégation est donnée à M. Boualem Azem, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes afférents aux missions définies à l’article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l’exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l’administration centrale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1 septembre 1992. Habib Chawki HAMRAOUI. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès du centre national de perfectionnement hydraulique (CNPH). Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186; Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales ; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret n° 86-108 du 29 avril 1986 portant création du centre national de perfectionnement hydraulique (CNPH) ; Vu le décret présidentiel. n” 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’équipement; Arrête : Article 1. Il est créé auprès du centre national de perfectionnement hydraulique (CNPH) une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 octobre 1992. P. le ministre de l’équipement, le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. «» Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’agence nationale de gestion de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement (AGEP). Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186; Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales ; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret n° 85-164 du 11 juin 1985 portant création de l’agence nationale de gestion de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement ;

1602 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 octobre 1992 Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’équipement; Arrête : Article 1er. - Il est créé auprès de l’agence nationale de gestion de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement (AGEP) une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 octobre 1992. P. le ministre de l’équipement, le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. Arrêté du 5 octobre 1992 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’agence nationale des barrages (ANB). Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186; Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales ; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; ‘Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l’agence des barrages (ANB); Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’équipement; Arrête : Article 1er. - Il est créé auprès de l’agence nationale des barrages (ANB) une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 octobre 1992. P. le ministre de l’équipement, le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL, Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH). Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186; 1 Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment son article 21; Vu le décret n° 87-129 du 19 mai 1987 portant création de l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH); Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’équipement; Arrête : Article 1er. Il est créé au sein de l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présént arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 octobre 1992. P. le ministre de l’équipement, le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL.

21 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 1603 Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’office national de l’information et de la documentation de l’équipement. Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186; Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création dư fonds national de péréquation des œuvres sociales ; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment son article 21; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-287 du 29 septembre 1990 portant création de l’office national de l’information et de la documentation de l’équipement (ONIDE) ; ( Vu l’arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’équipement; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de l’office national de l’information et de la documentation de l’équipement (ONIDE) une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 octobre 1992. P. le ministre de l’équipement, le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. «» Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l’école nationale des travaux publics (ENTP). Le ministre de l’équipement, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186; Vu le décret n° 77-07 du 23 janvier 1997 portant création de l’école nationale des travaux publics (ENTP); Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales notamment son article 21; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l’équipement; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de l’école nationale des travaux publics (ENTP) une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 octobre 1992. P. le ministre de l’équipement, le-directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 14 septembre. 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 mai 1992 portant nomina- Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création dution de M. Abdelkader Äissaoui en qualité de directeur fonds national de péréquation des œuvres sociales; de cabinet;

1604 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 octobre 1992 Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est - donnée à M. Abdelkader Aissaoui, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunese et des sports, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1992. Abdelkader KHAMRI. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu l’arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Sahraoui Hamdani en qualité de chef de cabinet ; Arrête : Article 1er. - Délégation est donnée à M. Sahraoui Hamdani, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes afférents aux missions définies à l’article 12 du décret exécutif nº 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, à l’exclusion des arrêtés et décisions ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l’administration centrale, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1992. Abdelkader KHAMRI. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination de M. Hocine Sahraoui en qualité d’inspecteur général ; Arrête : Article 1cr. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Sahraoui, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1992. Abdelkader KHAMRI. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l’animation des activités de jeunes. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif nº 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Amokrane Kouadi en qualité de directeur de l’animation des activités de jeunes;

21 octobre 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 1605 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amokrane Kouadi, directeur de l’animation des activités de jeunes, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1992. Abdelkader KHAMRI. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la planification. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret exécutif du 31 octobre 1991 portant nomination de M. Mourad Bouchemla en qualité de directeur de la planification. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bouchemla, directeur de la planification, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1992. Abdelkader KHAMRI. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l’orientation sportive, des méthodes et programmes. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Alain Saïd Lounas en qualité de directeur de l’orientation sportive, des méthodes et programmes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Alain Saïd Lounas, directeur de l’orientation sportive, des méthodes et programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et pópulaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1992. Abdelkader KHAMRI. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Djamel Kouidret en qualité de directeur de l’administration des moyens; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Kouidret, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

1606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 octobre 1992 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1992. Abdelkader KHAMRI. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 11 novembre 1991 portant nomination de M. Kamel Guemmar en qualité de directeur du développement et de la promotion de pratiques physiques et sportives; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Guemmar, directeur du développement et de la promotion des pratiques | physiques et sportives, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés MEN Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1992. Abdelkader KHAMRI. Arrêté du 14 septembre 1992 portant délégation de signature au directeur de la coopération et de la réglementation. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-328 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 1er janvier 1991 portant nomination de M. Hocine Lakhmeche en qualité de directeur de la coopération et de la réglementation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Lakhmeche, directeur de la coopération et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 septembre 1992. Abdelkader KHAMRI. Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.