CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 92-173 du 2 mai 1992 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 90-225 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République, p. 756. Décret présidentiel n° 92-174 du 2 mai 1992 relatif à la composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat, p. 757. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République, p. 757. Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, p. 757. Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, p. 757.

756 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 mai 1992 SOMMAIRE (Suite) Décrets exécutifs du 1er avril 1992 portant nomination de chargés d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement, p. 757. Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 758. Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de directeur de l’administration locale de la wilaya d’Alger, p. 758. Décrets exécutifs du 1er avril 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 758. Décrets exécutifs du 1er avril 1992 mettant fin, aux fonctions de chefs de daïras, p. 758. Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination du directeur de l’institut national de la musique, p. 758. Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination du directeur du musée national des arts traditionnels et populaires, p. 758. Décret exécutif du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports et des télécommunications, p. 758. Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination d’un directeur d’études au conseil national de planification, p. 758. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 29 janvier 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 759. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 1º avril 1992 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la justice, p. 774. MINISTERE DE L’ECONÓMIE Arrêté du 1er septembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie, p. 774. Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au trésor, p. 774. Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget, p. 774. Arrêté du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’économie, p. 774. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture, p. 774. » « DECRETS Décret présidentiel n° 92-173 du 2 mai 1992 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 90-225 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République. Le Président du Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution, notamment son article 74-11; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat ; Vu la délibération n° 92-01/HÇE du 19 janvier 1992 habilitant le Président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et à présider le conseil des ministres ; Vu le décret présidentiel nº 90-225 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République; Décrète : Article 1r. - Les dispositions de l’article 1ª du décret n° 90-225 dú 25 juillet 1990 susvisé sont modifiées. et complétées comme suit : <<< Article 1er La liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la république y compris le secrétariat général du Gouvernement est fixée comme suit : chargé de mission, directeur d’études, directeur, chargé d’études et de synthèse, sous-directeur, chef d’études ».

3 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N№ 33 757 Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 02 mai 1992. Mohammed BOUDIAF. Décret présidentiel n° 92-174 du 2 mai 1992 relatif à la composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat. Le Président du Haut Comité d’Etat, Vu la Constitution et notamment son article 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-01/HCE du 19 janvier 1992 habilitant le Président du Haut Comité d’Etat à signer tous actes réglementaires et individuels et à présider le conseil des ministres ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification; Vu la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 relatif à l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 88-119 du 21 juin 1988 relatif aux fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1”. - La composition de l’organe habilité à exercer les attributions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l’Etat, objet de l’article 1” du décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 susvisé, est modifiée et complétée comme suit : Nordine Aït Laoussine Mohamed Seghir Babes Lakhdar Bayou Ahmed Benbitour Kacim Brachemi Abderrahmane Roustoumi Hadj Nacer Mostefa Harrati Abdelaziz Ziari Farouk Tebbal Ahmed Ainouche Ahmed Foudil Bey Abdenour Kerramane Mourad Medelci Mohamed Elyes Mesli Rachid Maarif Hachemi Nait Djoudi Ahmed Noui Art. 2. - Les autres dispositions du décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 susvisé demeurent en vigueur. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1992. Mohammed BOUDIAF. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 1 avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 1 avril 1992, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République, exercées par M. Idir Moualek. K -«» Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du : Gouvernement. Par décret exécutif du 1 avril 1992, M. Salah Lakoues est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 15 avril 1992 portant nomination d’un directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1 avril 1992, M. Abdelkrim Naas est nommé directeur d’études auprès des servicès du Chef du Gouvernement. ≪≫ Décrets exécutifs du 1º avril 1992 portant nomination de chargés d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 1er avril 1992, M. Abderrahmane Ali Rachedi est nommé chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement.

758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 mai 1992 Par décret exécutif du 1 avril 1992 Mme. Aïda Oukazi est nommée chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 1 avril 1992, M. Tayeb Matlou est nommé inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination du directeur de l’administration locale de la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 1 avril 1992, M. Abdelouahab Chorfi est nommé directeur de l’administration locale de la wilaya d’Alger. Décrets exécutifs du 1 avril 1992 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 1 avril 1992, M. Amar Assam 1 est nommé sous-directeur des budgets locaux au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 1 avril 1992, M. Djelloul Abderrezague est nommé sous-directeur de l’exploitation et du contrôle au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 1er avril 1992, Mlle Djamila Ammar Mouhoub est nommée sous-directeur des associations à caractère social au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 1er avril 1992, Mlle Fatma Zohra Zitoune est nommée sous-directeur des statistiques, de la documentation et des archives au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.. | Décrets exécutifs du 1 avril 1992 mettant fin, aux fonctions de chefs de daïras. Par décret exécutif du 1 avril 1992, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Batna, exercées par M. Chabane Saada. Par décret exécutif du 1 avril 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Mascara, exercées pa M. Ali Benzekri Benallou. Par décret exécutif du 1 avril 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Naama, exercées pa M. Abdelkader Mostadi. Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination du directeur de l’institut national de la musique. Par décret exécutif du 1 avril 1992, M. Abdelhamid. Benmoussa est nommé directeur de l’institut national de la musique. Décret exécutif du 1ª avril 1992 portant nomination du directeur du musée national des arts traditionnels et populaires. Par décret exécutif du 1 avril 1992, M. Mohamed Bentabet est nommé directeur du musée national des arts traditionnels et populaires. Décret exécutif du 1 avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des transports et des télécommunications. Par décret exécutif du 1er avril 1992, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions d’inspecteur au ministère des transports et des télécommunications, exercées par M. Ali Bensaber. Décret exécutif du 1 avril 1992 portant nomination d’un directeur d’études au Conseil national de planification. ` Par décret exécutif du 1er avril 1992, M. Mouloud Mokrane est nommé directeur d’études au Conseil national de planification. 3 mai 1992 ( JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 759 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 29 janvier 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 20 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Benassila, en qualité de sous-directeur du chiffre au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benassila, sous-directeur du chiffre, à l’effet de signer au nom du. ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés.. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Boulefaa Saci, en qualité de sous-directeur des relations bilatérales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boulefaa Saci, sous-directeur des relations bilatérales à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination’ des’ membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Abdelaziz Bendjenna, en qualité de sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdelaziz Bendjenna, sous-directeur de l’Etat civil et de la chancellerie à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. 760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 mai 1992 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration, centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Hamza, en qualité de sous-directeur du service intérieur au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Hamza, sous-directeur du service intérieur à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de Mme. Kheïra Mahdjoub épouse Quiguini, en qualité de sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Kheïra Mahdjoub Quiguini, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. Mustapha Aidouni, en qualité de sous-directeur de la gestion et de la maintenance à la direction des moyens généraux au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Aidouni, sous-directeur de la gestion et de la maintenance à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991: autorisant les membres du Gouvernement à déléguér leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. Benchaa Dani, en qualité de sous-directeur de la documentation et de la publication au sein de la division communication et documentation au ministère des affaires étrangères; 3 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 761 Arrête : 1 Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benchaa Dani, -sous-directeur de la documentation et de la publication à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; ; Vu lè décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur.signature ; Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Abdelhak Ayadat, en qualité de sous-directeur du budget d’équipement et des marchés au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Ayadat, sous-directeur du budget d’équipement et des marchés à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre : 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Abdelatif Debabeche, en qualité de sous-directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelatif Debabeche, sous-directeur des affaires économiques et financières à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Gholam Allah Soltani, en qualité de sous-directeur «Afganistan, Bengladesh, Iran, Pakistan » au ministère des affaires étrangères; Arrête : i Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Gholam Allah Soltani, sous-directeur « Afganistan, Bengladesh, Iran, Pakistan >> à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. 762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 mai 1992 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Djelloul Tabet, en qualité de sous-directeur des accords internationaux au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1. Dans la, limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djelloul Tabet, sous-directeur des accords internationaux à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement. modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er mai 1991 portant nomination de M. Smail Chergui, en qualité de sous-directeur des relations avec les médias et associations au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïl Chergui, sous-directeur des relations avec les médias et associations à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Omar Gouigah, en qualité de sous-directeur des affaires sociales à la direction des personnels au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1”. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Gouigah, sous-directeur des affaires sociales à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Smaïl Benamara, en qualité de sous-directeur de la prospective et de l’évaluation au ministère des affaires étrangères; 3 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N. 33 763 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Benamara, sous-directeur de la prospectivé et de l’évaluation, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMĮ. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er mai 1991 portant nomination de M. Mohamed Bachir Mazouz, en qualité de sous-directeur de la formation, du perfectionnement et des examens au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bachir Mazouz, sous-directeur de la formation, du perfectionnement et des examens à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale : du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 octobre 1991 portant nomination de M. Mohamed Mala, en qualité de sous-directeur << Sahel » au ministère des affaires étrangères; Arrête: Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mala, sous-directeur << Sahel», à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1991 portant nomination de M. Fateh Maireche, en qualité de sous-directeur << Analyse et application » au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fateh Maireche, sous-directeur << Analyse et application », à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au 1 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. 764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 mai 1992 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991. autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1 juillet 1991 portant nomination de M. Mokadem Bafdal, en qualité de sous-directeur « Afrique de l’Est et Australe », au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1 Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokadem Bafdal, sous-directeur << Afrique de l’Est et Australe », à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1” avril 1991 portant nomination de M. Salah Attia, en qualité de sous-directeur de la gestion et du contrôle des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Attia, sous-directeur de la gestion et du contrôle des postes diplomatiques et consulaires à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministrė des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1” avril 1991 portant nomination de M. Abdelhamid Chebchoub, en qualité de sous-directeur des accréditations et accords au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Chenchoub, sous-directeur des accréditations et accords, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18’ juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret présidentiel du 1º avril 1991 portant nomination de M. Salah Boucha, en qualité de sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère des affaires étrangères; 3 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 765 Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Boucha, sous-directeur de la réglementation et du contentieux à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Abdelfatah Djellas, en qualité de sous-directeur du budget de fonctionnement au ministère des affaires étrangères; * Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelfatah Djellas, sous-directeur du budget de fonctionnement à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale こ du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1ª avril 1991 portant nomination de M. Djamel-Eddine Grine, en qualité de sous-directeur des études et de la législation au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel-Eddine Grine, sous-directeur des études et de la législation à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Amar Belani, en qualité de sous-directeur de l’analyse politique au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Belani, sous-directeur de l’analyse politique à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. 766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 mai 1992 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mahmoud Baba Ali, en qualité de sous-directeur des télécommunications au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1r. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Baba Ali, sous-directeur des télécommunications à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mchamed Amine Meslem, en qualité de sous-directeur <<< Bourses, coopération et interventions publiques » au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amine Meslem, sous-directeur « Bourses, coopération et interventions publiques » à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Ahmed Benhelli, en qualité de sous-directeur de la Construction Maghrebine au ministère des affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benhelli, sous-directeur de la Construction Maghrebine, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mohand Akli Benamer, en qualité de sous-directeur de la Communauté et Institutions Européennes au ministère des affaires étrangères ; 3 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 767 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Benamer, sous-directeur de la Communauté et Institutions Européennes, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguér leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Belkacem Madani, en qualité de sous-directeur de l’analyse et de la synthèse au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Madani, sous-directeur de l’analyse et de la synthèse, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant | nomination de M. Chérif Chikhi, en qualité de sous-directeur des Etats-Unis d’Amérique au ministère des affaires étrangères;. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Chikhi, sous-directeur des Etats-Unis d’Amérique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Abdelmadjid Hafiane, en qualité de sous-directeur du Canada et Mexique au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Hafiane, sous-directeur du Canada et Mexique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. 768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 mai 1992 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Merzak Belhimeur, en qualité qualité de sous-directeur de l’Afrique de l’Ouest et Centrale au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzak Belhimeur, sous-directeur de l’Afrique de l’Ouest et Centrale, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art: 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Ahmed Boutache, en qualité de sous-directeur de « Chine, Japon, Combodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée >>> au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boutache, sous-directeur de << Chine, Japon, Combodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée », à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991-portant nomination de M. Ahcène Boukhelfa, en qualité de sous-directeur de « Bouthan, Inde, Iles Maldives, Népal, Sri Lanka » au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Boukhelfa, sous-directeur de « Bouthan, Inde, Iles Maldives, Népal, Sri Lanka », à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 3 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 769 Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Bachir Chouiref, en qualité de sous-directeur de « Australie, Brunei, Indonésie, Malaisie, Nouvelle Zélande, Philipines, Singapour, Thaïlande et Océanie » au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Chouiref, sous-directeur de « Australie, Brunei, Indonésie, Malaisie, Nouvelle Zélande, Philipines, Singapour, Thaïlande et Océanie », à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Omar Benchehida, en qualité de sous-directeur des Conférences au ministères des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Benchehida, sous-directeur des conférences, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1er août 1991 portant nomination de M. Brahim Benabdellah, en qualité de sous-directeur << Courrier et valise diplomatique » au ministère des affaires étrangères. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Benabdellah, sous-directeur <<< Courrier et valise diplomatique », à l’effet de signer au nom du ministre des affaires, étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mahmoud Massali, en qualité de sous-directeur des visites officielles et audiences au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 19r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Massali, sous-directeur des visites officielles et audiences à l’effet de signér au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. 770 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 mai 1992 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Ali Abdelaziz, en qualité de sous-directeur du cérémonial au ministère des affaires étrangères ;. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Abdelaziz, sous-directeur du cérémonial à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Abdelwahab Matallah, en qualité de sous-directeur des titres et documents de voyage au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelwahab Matallah, sous-directeur des titres et documents de voyage à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. ! Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er octobre 1991 portant nomination de Mme Farida Badsi épouse Bakalem, en qualité de sous-directeur des affaires sociales au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Farida Badsi épouse Bakalem, sous-directeur des affaires sociales à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. 3 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N№ 33 771 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1er octobre 1991 portant nomination de M. Mustapha Seddiki, en qualité de sous-directeur des personnels et du contentieux au ministère des affaires étrangères. Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Seddiki, sous-directeur des personnels et du contentieux à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI.. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Yahia Azizi, en qualité de sous-directeur des affaires administratives et judiciaires au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yahia Azizi, sous-directeur des affaires administratives et judiciaires à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Fethi Chaouchi, en qualité de sous-directeur des visas, des questions aériennes et maritimes au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er… - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fethi Chaouchi, sous-directeur des visas, des questions aériennes et maritimes à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature; Vu le déoret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Daho Rahmani, en qualité de sous-directeur des accords et conventions au ministère des affaires étrangères; 772 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 mai 1992 Arrête : Article 1”. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Daho Rahmani, sous-directeur des accords et conventions, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991. portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Smail Allaoua, en qualité de sous-directeur des Nations Unies et affaires du désarmement au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Allaoua, sous-directeur des Nations Unies et affaires du désarmement, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. El Haoues Riache, en qualité de sous-directeur des conférences inter-régionales au sein de la direction de la politique internationale au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Haoues Riache, sous-directeur des conférences inter-régionales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. Mohand Ladjouzi, en qualité de sous-directeur des programmes et institutions spécialisées à la direction des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Ladjouzi, sous-directeur des programmes et institutions spécialisées, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. 3 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 773 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Boudjemaa Delmi, en qualité de sous-directeur de l’Organisation de l’Unité Africaine au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemaa Delmi, sous-directeur de l’Organisation de l’Unité Africaine, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1 octobre 1991 portant nomination de M. Saddek Ibrouchène, en qualité de sous-directeur de l’Europe du Nord au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saddek Ibrouchène, sous-directeur de l’Europe du Nord, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1 juillet 1991-portant nomination de M. Rabah Benoumechira, en qualité de sous-directeur de l’approvisionnement au ministère des. affaires étrangères ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Benoumechira, sous-directeur de l’approvisionnement à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. : Lakhdar BRAHIMI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, : Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nominatiorf de M. Ahmed Djoghlaf, en qualité de sous-directeur des études économiques au ministère des affaires étrangères; 774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 3 mai 1992 Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Djoghlaf, sous-directeur des études économiques à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1992. Lakhdar BRAHIMI. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 1 avril 1992 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de la justice. Par arrêté du 1er avril 1992 du ministre de la justice, M. Mohamed Karoui Karoui est nommé attaché de cabinet du ministre de la justice. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 1 septembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie. Par arrêté du 1er septembre 1991, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’économie, exercées par M. Abderrezak Naili Douaouda, applelé à exercer une autre fonction. Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au Trésor. Par arrêté du 1er avril 1992 du ministre délégué au trésor, M. Salah Ferrat est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au Trésor. = -«» Arrêté du 15 avril 1992 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget. Par arrêté du 1er avril 1992 du ministre délégué au budget, M. Sid Amar Lazli est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué au budget. 1 -«»- Arrêté du 1 avril 1992 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’économie. Par arrêté du 1 avril 1992, il est mis fin aux fonction d’attaché de cabinet du ministre de l’économie, exercées par M. Sid Amar Lazli, appelé à exercer une autre fonction. MINISTERE DE L’AGRICULTURE » « Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture. Par arrêté du 1er avril 1992 du ministre de l’agriculture, M. Youcef Boubetina est nommé attaché de cabinet du ministre de l’agriculture. Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.