Décret présidentiel n° 92-339 du 14 septembre 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la Fépublique

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I: «Secrétariat général »), un chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.

Il est annulé sur 1992, un crédit de cent cinquante millions de Dinars (150.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de cent cinquante millions de Dinars (150.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I: <<< Sécrétariat Général) et au chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1992.

Ali KAFI.