Décret présidentiel n° 92-240 du 9 juin 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé sur 1992 un crédit de soixante deux millions deux cent mille dinars (62.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992 un crédit de soixante deux millions deux cent mille dinars (62.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et pour : quarante six millions cinq cent vingt mille dinars (46.520.000 DA) à la section I: « Secrétariat général » et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret, quinze millions six cent quatre vingt mille dinars (15.680.000 DA) à la section II : << Secrétariat général du Gouvernement » et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1992.

Mohammed BOUDIAF.

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