Décret présidentiel n° 92-322 du 22 août 1992 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1992, un crédit de dix millions deux cent mille dinars (10.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I Secrétariat Général) et aux chapitres énumérés à l'état <<< A >>> annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1992, un crédit de dix millions deux cent mille dinars (10.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I – Secrétariat général) et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1992.
Ali KAFI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 91-25
- Décret présidentiel n° 91-542
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