Décret présidentiel n° 92-338 du 14 septembre 1992 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé sur 1992, un crédit de soixante et onze millions cinq cent soixante deux mille dinars (71.562.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1992, un crédit de soixante et onze millions cinq cent soixante deux mille dinars (71.562.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et pour : soixante neuf millions deux cent vingt deux mille dinars (69.222.000 DA) à la section I: « Secrétariat général » et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret, deux millions trois cent quarante mille dinars (2.340.000 DA) à la section II : « Secrétariat général du Gouvernement » et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1992.

Ali KAFI.