Décret présidentiel n° 92-415 du 17 novembre 1992 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section II <<< Secrétariat Général du Gouvernement »), un chapitre indique à l'état << A >>> annexé à l'original du présent décret.

Il est annulé sur 1992, un crédit de soixante dix millions sept cent quatre vingt dix mille dinars (70.790.000 DA.), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 (Dépenses éventuelles Provision groupée).

Il est ouvert sur 1992, un crédit de soixante dix millions sept cent quatre vingt dix mille dinars (70.790.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et pour : soixante dix millions sept cent mille dinars (70.700.000 DA.) à la section I <<< Secrétariat Général » et au chapitre indiqué à l'état « B » annexé à l'original du présent décret, quatre vingt dix mille dinars (90.000 DA.) à la section II - << Secrétariat Général du Gouvernement >>> et au chapitre indiqué à l'état « B >> annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 novembre 1992.

Ali KAFI.