Décret présidentiel n° 91-49
Décret Présidentiel n° 91-49 du 23 février 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° 3176 AL, signé le 26 septembre 1990 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'assistance technique
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Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt n° 3176 AL, signé le 26 septembre 1990 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'assistance technique.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1991.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 63-320
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 89-26
- Loi n° 89-27
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Décret présidentiel n° 91-49
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Constitution
- Loi n° 62-144
- Loi n° 63-320
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 89-26
- Loi n° 89-27
- Loi n° 90-36
- Loi n° 90-37
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