Décret présidentiel n° 91-474 du 14 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé sur 1991 un crédit de dix millions huit cent mille dinars (10.800.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n" 37-91 « Dépenses éventuelles Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1991 un crédit de dix millions huit cent mille dinars (10.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I - Secrétariat général) et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 décembre 1991.

Chadli BENDJEDID.