Décret présidentiel n° 91-208 du 29 juin 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la république
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1991, un crédit de quarante cinq millions trois cent trente mille dinars (45.330.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuel les Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1991, un crédit de quarante cinq millions trois cent trente mille dinars (45.330.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et pour :
Trente neuf millions huit cent trente mille dinars (39.830.000 DA) à la section I: « Secrétariat général >>> et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
- Cinq millions cinq cent mille dinars (5.500.000 DA) à la section II : <<< Secrétariat général du gouvernement » et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne décmocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 juin 1991.
Chadli BENDJEDID «»
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-36
- Décret présidentiel n° 91-06
- Décret exécutif
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