Décret présidentiel n° 91-431
Décret présidentiel n° 91-431 du 9 novembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1991, un crédit d'un million cent mille dinars (1.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section 2: Secrétariat général du Gouvernement) et au chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait Alger, le 9 novembre 1991.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel n° 91-431
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-36
- Loi n° 91-12
- Décret présidentiel n° 91-06
- Décret présidentiel
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