Décret présidentiel n° 91-360 du 5 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé sur 1991, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 << Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section I : « Secrétariat général > ) et au chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1991.

Chadli BENDJEDID.