Décret présidentiel n° 91-266 du 10 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est annulé sur 1991, un crédit de cinquante-neuf millions huit cent mille dinars (59.800.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1991, un crédit de cinquante-ne of millions huit cent mille dinars (59.800.000 D.) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.

Section I Président de la République, Secrétariat général). 59.800.000 DA.

Section II Secrétariat général du Gouvernement. 800.000 DA.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 août 1991.

Chadli BENDJEDID.