Décret présidentiel n° 90-278 du 22 septembre 1990 modifiant l'article 1" du décret présidentiel nº 89-241 du 26 décembre 1989 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 septembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 91-207
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment les décrets nº 89-241 du 26 décembre 1989 et n° 90-278 du 22 décembre 1990 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-03
- Décret présidentiel n° 89-241
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.