Décret présidentiel n° 89-220 du 5 décembre 1989 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement (ex-ministère de l'hydraulique)

Il est créé, au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l'équipement (ex-ministère de l'hydraulique), titre IV « Interventions publiquès», 4ème partie, Action économique – Encouragements et interventions », un chapitre n° 44-02, intitulé << Subvention au parc des loisirs ». )

Il est annulé sur 1989, un crédit de vingt et un millions dinars (21.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, intitulé « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Il est ouvert sur 1989, un crédit de vingt et un millions dinars (21.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l'équipement (ex-ministère de l'hydraulique), et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1989.

Chadli BENDJEDID.

ETAT ANNEXE NO DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES TITRE MOYENS DES OUVERTS EN DA III SERVICES 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-12 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs 170.000 36-51 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux 580.000 36-71 Subvention au parc des sports et des loisirs de Baïnem. 1.750.000 36-81 Subvention à l'agence nationale Total de la 6ème ...

Total du titre III TITRE des barrages (ANB) 8.500.000 11.000.000 11.000.000 IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie Action économique – Encouragements et interventions 44-02 Subvention au parc des loisirs Total de la 4ème Total du titre IV 10.000.000 10.000.000 10.000.000 Total général des crédits ouverts 21.000.000