Décret exécutif n° 88-266 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'hydraulique
Décret exécutif n° 88-266 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'hydraulique
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi
- Loi n° 88-33
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret présidentiel n° 89-220
Décret présidentiel n° 89-220 du 5 décembre 1989 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement (ex-ministère de l'hydraulique)
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Décret exécutif n° 89-65
Décret exécutif n° 89-65 du 9 mai 1989 portant création de chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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