Décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié
Article 1er
فتح المادةEst publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la composition nominative suivante de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié, Mmes. et MM. :
— Omar BELHADJ, président ;
— Leila ASLAOUI, membre ;
— Bahri SAADALLAH, membre ;
— Mosbah MENAS, membre ;
— Naceurdine SABER, membre ;
— Ourdia NAIT KACI, membre ;
— Abdelaziz BERGOUG, membre ;
— Abdelouahab KHERIEF, membre ;
— Bouziane ALIANE, membre ;
— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;
— Ammar BOUDIAF, membre ;
— Ahmed BENNINI, membre.
Article 2
فتح المادةSont abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 25-229
« Son abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son pre »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 25-229
Décret présidentiel n° 25-229 du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle
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Décret exécutif
Décret exécutif du 27 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 23 juin 2025 portant de Bordj Badji Mokhtar nomination du directeur des transports à la wilaya
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Décret présidentiel n° 25-166
Décret présidentiel n° 25-166 du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025 mettant fin aux fonctions du président de la Cour constitutionnelle
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