Décret présidentiel n° 25-229 du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle

Est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la composition nominative suivante de la Cour constitutionnelle, Mmes. et MM. :

— Leila ASLAOUI, Présidente ;

— Abbas AMMAR, membre ;

— Bahri SAADALLAH, membre ;

— Mosbah MENAS, membre ;

— Naceurdine SABER, membre ;

— Ourdia NAIT KACI, membre ;

— Abdelaziz BERGOUG, membre ;

— Abdelouahab KHERIEF, membre ;

— Bouziane ALIANE, membre ;

— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;

— Ammar BOUDIAF, membre ;

— Ahmed BENNINI, membre.

Son abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 7 Rabie El Aouel 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 31 août 2025 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11 DECISIONS INDIVIDUELLES