JO 2025 n°1 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-432 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 24-433 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République ……………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 24-434 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables……. 5

Décret présidentiel n° 24-435 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des finances …………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 24-436 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique ……………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel n° 24-437 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »…………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel n° 24-438 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A » … 7

Décret présidentiel n° 25-01 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant désignation de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié ……………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel n° 25-03 du 6 Rajab 1446 correspondant au 6 janvier 2025 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental…………………………………………………………………………………………………………… 9

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au rectorat de Djamaâ El Djazaïr………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’office national du pélerinage et de la omra (ONPO) ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret exécutif du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Ghardaïa ………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1446 correspondant au 25 décembre 2024 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements auprès de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs …………………………………………………………………………………………….. 11

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique………………………………… 12

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1446 correspondant au 10 décembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d’autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l’agriculture de l’année 2024 ………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa) …………………………………………………………………………………………………………… 14

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au 13 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira)…………………………………………………………………………………………………………. 14

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au 25 novembre 2024 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens ………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien…………………………. 15

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Timgad », wilaya de Batna ……………………………………………………………………………….. 15

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Ghoufi », wilaya de Batna ………………………………………………………………………………… 16

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Abdelkader », wilaya de Mostaganem …………………………………………………………. 17

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Asfer », wilaya de Mostaganem…………………………………………………………………….. 17

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Macta », wilaya de Mostaganem …………………………………………………………………… 18

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Oureah Sablettes », wilaya de Mostaganem………………………………………………………… 18

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l’établissement national de promotion et de gestion des structures d’appui aux start-up ………………………………….. 19

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 30 novembre 2024……………………………………………………………………………………………………………………………. 20

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-432 du 29 Joumada Ethania

1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-23 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de vingt-neuf milliards sept cent onze millions deux cent mille dinars (29.711.200.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-neuf milliards sept cent onze millions deux cent mille dinars (29.711.200.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes de l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural et du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Titre 3 : Dépenses

Intitulés des programmes et sous-programmes d’investissement Autorisations d’engagement Crédits de paiement de transfert Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Total Crédits de paiement

Portefeuille de programmes de l’ex-ministère de l’agriculure et du développement rural — — 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 000 000 Agriculure et développement rural — — 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 000 000 Développement de l’agriculture — — 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 000 000 4 500 000 000 Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base 25 211 200 000 — — — 25 211 200 000 — Infrastructures routières et autoroutières 22 896 200 000 — — — 22 896 200 000 — Entretien routier 22 896 200 000 — — — 22 896 200 000 — Infrastructures ferroviaires et transports guidés 2 300 000 000 — — — 2 300 000 000 — Développement des infrastructures ferroviaires 2 300 000 000 — — — 2 300 000 000 — Administration générale 15 000 000 — — — 15 000 000 — Soutien administratif 15 000 000 — — — 15 000 000 —

Total des crédits ouverts 25 211 200 000 —

En DA Titre 4 : Dépenses

4 500 000 000 4 500 000 000 29 711 200 000 4 500 000 000

———————— ETAT ANNEXE

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

Décret présidentiel n° 24-433 du 29 Joumada Ethania

1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret présidentiel n° 24-02 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la République; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — II est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre milliards cent quatre-vingt-douze millions de dinars (4.192.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre milliards neuf cent trente-six millions trois cent mille dinars (4.936.300.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de quatre milliards cent quatre-vingt-douze millions de dinars (4.192.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre milliards neuf cent trente-six millions trois cent mille dinars (4.936.300.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 24-434 du 29 Joumada Ethania

1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-11 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’énergie et des mines;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trois milliards cinq cent quarante millions sept cent quatre-vingt-onze mille dinars (3.540.791.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non-assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trois milliards cinq cent quarante millions sept cent quatre-vingt- onze mille dinars (3.540.791.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Mines », au sous-programme « Mines et carrières » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes de l’ex-ministère de l’énergie et des mines.

Art. 3. —Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 24-435 du 29 Joumada Ethania

1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du ministre des finances.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinq cent dix millions de dinars (510.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinq cent dix millions de dinars (510.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Douanes », au sous programme « Soutien administratif » et au titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

Décret présidentiel n° 24-436 du 29 Joumada Ethania

1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis

à la disposition du ministre de l’hydraulique.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’hydraulique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de dix-sept milliards cinq cent millions de dinars (17.500.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputable au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de dix-sept milliards cinq cent millions de dinars (17.500.000.000 DA) en autorisations d’engagement, applicable au titre 3 « Dépenses d’investissement », du portefeuille de programmes du ministère de l’hydraulique, au programme « Approvisionnement en eau potable et industrielle », au sous-programme « Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

Décret présidentiel n° 24-437 du 29 Joumada Ethania

1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation de l’avenant n° 6 au contrat du 13 octobre

2001 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet »

(bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. ». ————

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 230; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 01-430 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale « SONATRACH » et la société « First Calgary Petroleums Limited »; Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007, modifié, portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A; Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-

S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 24-438 du 29 Joumada Ethania

1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation du contrat pour l’exploitation des

hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel

Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les

sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A ».

« SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »; Le Conseil des ministres entendu;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale

Vu l’acte d’attribution n° 1/2023 du 14 juin 2023 portant l’octroi par ALNAFT à la société nationale « SONATRACH-

S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A », le droit d’exercer des activités d’exploitation d’hydrocarbures à l’intérieur du périmètre dénommé « Menzel Lejmat », à travers la conclusion d’un contrat d’hydrocarbures; Vu le contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH- S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A »; Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Menzel Lejmat », conclu à Alger le 15 juin 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-01 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant désignation de deux (2)

membres de la Cour Constitutionnelle.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, 186 et 188;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 21-454 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation de membres à la Cour constitutionnelle;

Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, notamment en ses articles 10 et 16;

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

Vu le procès-verbal portant résultats du tirage au sort relatif au renouvellement par moitié des membres de la Cour constitutionnelle, daté du 13 octobre 2024;

Décrète :

Article 1er. — Sont désignés membres de la Cour constitutionnelle, Mme. Leila ASLAOUI et M. Mosbah MENAS, pour la durée restante de leur mandat.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier

2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la

composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié.

———— Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, 186 et 188;

Vu le décret présidentiel n° 21-304 du 25 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle;

Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle;

Vu le décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle;

Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle, notamment son article 4;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, notamment en ses articles 10 et 16;

Vu le décret présidentiel n° 25-01 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant désignation de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle;

Vu le procès-verbal portant l’opération d’élection du membre du Conseil d’Etat à la Cour constitutionnelle, daté du 26 novembre 2024;

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

Vu le procès-verbal portant proclamation des résultats définitifs de l’élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, daté du 10 décembre 2024, suite à son premier renouvellement par moitié;

Décrète :

Article 1er. — Est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la composition nominative suivante de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié, Mmes. et MM. : — Omar BELHADJ, président; — Leila ASLAOUI, membre; — Bahri SAADALLAH, membre; — Mosbah MENAS, membre; — Naceurdine SABER, membre; — Ourdia NAIT KACI, membre; — Abdelaziz BERGOUG, membre; — Abdelouahab KHERIEF, membre; — Bouziane ALIANE, membre; — Abdelhafid OSSOUKINE, membre; — Ammar BOUDIAF, membre; — Ahmed BENNINI, membre.

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier

2025. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 25-03 du 6 Rajab 1446 correspondant au 6 janvier 2025 modifiant et complétant le décret

présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition

et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 141 (alinéa 1er), 209 et 210; Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe; Vu le décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière; Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental.

Art. 2. — Les dispositions des articles 8, 25, 36, 41, 43, 44 et 45 du décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — ………………. (sans changement jusqu’à) au titre des administrations et institutions de l’Etat.

Les membres sont désignés pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une seule fois.

…………………… (le reste sans changement)………………… ».

« Art. 25. — Les membres du Conseil bénéficient des facilités pour l’exercice de leur mandat, dans la limite des moyens dont dispose le Conseil.

…………………… (le reste sans changement)………………… ».

« Art. 36. — ……………….(sans changement jusqu’à) diriger ses travaux; — de répartir les tâches entre les membres du Conseil et fixer celles des deux (2) vice-présidents.

……………………. (le reste sans changement)………………… ».

« Art. 41. — Le bureau du Conseil, présidé par le président du Conseil, est composé : — des présidents des cinq (5) commissions permanentes, énoncées à l’article 44 ci- dessous; — de deux (2) représentants des secteurs économique, social et environnemental, élus par les membres de cette catégorie; — d’un (1) représentant de la société civile, élu par les membres de cette catégorie; — d’un (1) représentant des personnalités qualifiées, élu par les membres de cette catégorie;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 Rajab 1446 7 janvier 2025

« « de l’Etat, élu par les membres de cette catégorie. années, non renouvelable. ». Art. 43. et le 2ème vice-président. assure le secrétariat des réunions du bureau du Conseil. l’aider dans ses travaux. ». Art. 44. permanentes : — La commission des affaires sociales; durable; du territoire; — La commission des algériens établis à l’étranger. intérieur du Conseil. ». l’office national du pèlerinage et de la omra (ONPO). — d’un (1) représentant des administrations et institutions Les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux (2) — Les membres du bureau élisent parmi eux deux (2) vice-président, successivement, le 1er vice-président Le secrétaire général du Conseil ou son représentant, Le président du Conseil peut faire appel à tout cadre du Conseil ou expert pour assister aux réunions du bureau et — Le Conseil crée cinq (5) commissions — La commission des affaires économiques et finances; — La commission de l’environnement et du développement — La commission du développement local et de l’aménagement Les modalités d’élection des membres au sein des commissions permanentes, sont fixées par le règlement et de synthèse au rectorat de Djamaâ El Djazaïr. l’office national du pélerinage et de la omra (ONPO). et des affaires générales à la wilaya de Ghardaïa. réglementation et des affaires générales à la wilaya de Ghardaïa. de synthèse au rectorat de Djamaâ El Djazaïr, exercées par M. Tahar Braik, appelé à exercer une autre fonction. d’au moins : et environnemental; — trois (3) représentants des de l’Etat. commissions permanentes. ne doit pas excéder vingt-sept (27) membres. deux (2) ans, non renouvelable. ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au 2025. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études ———— Par décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025, il est mis fin au fonctions de chargé d’études et ————H———— Décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 portant nomination du directeur général de ———— Par décret présidentiel du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025, M. Tahar Braik est nommé directeur général de ————H———— Décret exécutif du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant nomination du directeur de la réglementation ———— Par décret exécutif du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025, M. Abdelatif Nasrat est nommé directeur de la « Art. 45. — Les commissions permanentes se composent — quatre (4) représentants des secteurs économique, social — quatre (4) représentants de la société civile; intuitu personae; — quatre (4) représentants des administrations et institutions Le membre du Conseil ne peut faire partie de plus de deux (2) Le nombre des membres composant chaque commission, Les membres de chaque commission permanente élisent parmi eux un président de la commission pour un mandat de Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1446 correspondant au 6 janvier Abdelmadjid TEBBOUNE.

7 Rajab 1446 7 janvier 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 11

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1446 correspondant au 25 décembre 2024 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements auprès de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs. ———— Le Premier ministre, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, et Le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire; Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêtent : appartenant à l’un des corps suivants : Corps Ingénieurs Techniciens au 23 septembre 2009 susvisé. le nouveau grade. au 25 décembre 2024. Le ministre des affaires religieuses et des wakfs Youcef BELMEHDI Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements, sont mis en position d’activité auprès de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs et dans la limite d’effectif prévu par le présent arrêté, les fonctionnaires Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux deux (2) corps cités à l’article ler ci-dessus, est assurée par les services de l’administration centrale auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant Art. 3. — Les fonctionnaires placés en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion, fait l’objet d’une translation sur Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1446 correspondant Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI Effectif 2 5 Journal officiel Le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique Sifi GHRIEB

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au

9 décembre 2024 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des

corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

Le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé;

Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements;

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique;

Vu le décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 47, 48 et 49 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

7 7 7 7

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1446 correspondant au 9 décembre 2024.

Sifi GHRIEB.

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1446 correspondant au 10 décembre 2024 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual

1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les montants des indemnités allouées aux recenseurs,

aux contrôleurs, aux superviseurs et à d’autres catégories de personnels appelés à accomplir des

tâches liées au recensement général de l’agriculture de l’année 2024.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-160 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique;

Vu le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, modifié et complété, portant recensement général de l’agriculture (R.G.A.);

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d’autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l’agriculture de l’année 2024;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les personnels ayant participé au recensement général de l’agriculture de l’année 2024, bénéficient d’une indemnité forfaitaire calculée au prorata des journées travaillées, plafonnée à la durée maximale fixée conformément au tableau ci-après :

DA/mois maximum

2 36 500,00 6 mois

6 36 500,00

28 36 500,00 2 mois

65 36 500,00

120 36 500,00 2,5 mois

1350 32 500,00

6700 33 000,00 2 mois

1035 22 000,00

Ingénieurs en informatique (développeurs)

Ingénieurs en informatique (décodage des données et contrôle)

Superviseurs nationaux

Chargés de communication

Superviseurs de wilayas

Contrôleurs de wilayas

Agents recenseurs

Conducteurs de véhicules

Youcef CHERFA Laziz FAID

Nombre maximum Montant Durée du travail

Catégorie du personnel

Ces indemnités sont versées à toutes les catégories figurant dans le tableau ci-dessus, et ce, à l’achèvement de cette opération de recensement général moyennant un bilan sur les objectifs réalisés après service fait.

…………………………………………………………………… (le reste sans changement) ……………………………………………………………. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1446 correspondant au 10 décembre 2024.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Le ministre des finances

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au

12 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Gouraya

(wilaya de Béjaïa).

Par arrêté du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil scientifique du parc national de Gouraya, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

Mme. et MM. :

Gouraya;

— Halim Benaida, chef de département de la biodiversité et des écosystèmes naturels;

— Djamil Aissani, professeur universitaire;

— Riadh Moulai, professeur universitaire;

— Aissa Merah, professeur universitaire;

— Mohand Tahar Aissat, maître de conférences;

— Kadour Khammoudj, maître de conférences;

— Youcef Belhadi, maître de conférences;

— Zoubir Boubeker, maître de conférences;

— Amina Boumaour, maître de conférences. ————H————

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au

13 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national du

Djurdjura (wilaya de Bouira).

Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au 13 novembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d’orientation du parc national du Djurdjura, pour une durée de trois (3) ans renouvelable,

Mmes. et MM. :

— Moussa Haddad, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président;

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

— Sadek Aidi, représentant du ministère de la défense nationale;

— Mohamed Larbi Labed, représentant du ministre chargé de l’intérieur;

— Said Meddah, représentant du ministre chargé des finances;

— Lies Bounadjat, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;

— Salima Djediat, représentante du ministre chargé de l’hydraulique;

— Nour El Islam Khalil Djaarane, représentant du ministre chargé de l’environnement;

nationale;

— Farid Bouabid, représentant du ministre chargé des travaux publics;

— Brahim Benabderrahmane, représentant du ministre chargé de la culture;

— Katia Djenadi, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Kamel Chafai, représentant du ministre chargé de la santé;

— Samira Moumen, représentante du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat;

— Salah Bouchiha, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;

— Malika Yahiaoui, représentante du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques;

— Mounir Demdoum, représentant de la direction générale des forêts;

— Said Bouaskeur, représentant du wali de Bouira;

— Kamel Boucetta, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Bouira;

— Madjid Aliouat, président de l’assemblée populaire communale de la commune de Ait Boumehdi;

— Khellaf Rabhi, président du conseil scientifique;

— Belaid Tamssaouete, représentant de l’association d’environnement Tazmourt.

— Moussa Haddad, directeur du parc national de — Ali Merah, représentant du ministre chargé de l’éducation

7 Rajab 1446 7 janvier 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 15

la pêche, halieutiques; des membres du Gouvernement; Arrête : au 25 novembre 2024. modifié et complété comme suit : de l’aviation civile, président; Arrêté du 23 Joumada El Oula 1446 correspondant au au directeur de l’administration des moyens. ———— 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; M. Brahim Benbouza, directeur de l’administration des moyens à l’ex-ministère de la pêche et des productions est donnée à M. Brahim Benbouza, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 14 Joumada Ethania 1446 correspondant au de facilitation du transport aérien. ———— 15 décembre 2024, l’arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien, est 25 novembre 2024 portant délégation de signature Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 Vu le décret exécutif du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 portant nomination de Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1446 correspondant Youcef CHERFA. 15 décembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national Par arrêté du 14 Joumada Ethania 1446 correspondant au « — M. Hassan Boulfelfel, représentant du ministre chargé Journal officiel — M. Mourad Dahmani, représentant du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l’étranger et des affaires africaines; — ……………………….(sans changement)………………………; — M. Fayçal Dehimi, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — Mme. Nawel Zerrad, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; …………………………………………..(sans changement jusqu’à) — M. Abderrahmane Araba, directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger (EGSA); — ……………………….(sans changement)………………………; — ……………………….(sans changement)………………………; — M. Mokhtar Said Mediouni, président directeur général de la société de gestion de services et infrastructures aéroportuaires d’Alger (SGSIA); — ……………………….(sans changement)………………………; — M. Adel Frik, représentant du transporteur aérien national, « Air Algérie »; — Mme. Rachida Ouali, représentante du transporteur aérien national, « Tassili Air Lines ». ………………….. (le reste sans changement) …………………. ». MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Timgad », wilaya de Batna. ———— La ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret exécutif n°16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Saida (N’Gaous), Timgad, Ghoufi et Arris (wilaya de Batna);

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Timgad », commune de Timgad, wilaya de Batna, d’une superficie aménageable de 20 hectares, 50 ares et 78 centiares sur une superficie de 852 hectares de la zone d’expansion et site touristique tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024.

Houria MEDDAHI. ————H————

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au

15 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion

et site touristique « Ghoufi », wilaya de Batna.

La ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristique de Saida (N’Gaous), Timgad, Ghoufi et Arris (wilaya de Batna);

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Ghoufi », commune de Ghassira, wilaya de Batna, d’une superficie aménageable de 26 hectares, 35 ares et 64 centiares sur une superficie de 393 hectares et 40 ares de la zone d’expansion et site touristique tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024.

Houria MEDDAHI.

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au

23 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion

et site touristique « Sidi Abdelkader », wilaya de

Mostaganem.

La ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques d’El Asfer, Sidi Abdelkader, Petit port, Brahim plage, Oued Roumane, Sekhra, Hadjadj plage, Bahara, Zerrifa et Kef Kadous (wilaya de Mostaganem);

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Abdelkader », communes de Achaacha et Ouled Boughalem, wilaya de Mostaganem, d’une superficie aménageable de 40 hectares, 17 ares et 91 centiares sur une superficie de 317 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024.

Houria MEDDAHI. ————H————

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au

23 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion

et site touristique « El Asfer », wilaya de Mostaganem.

La ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

Vu l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques d’El Asfer, Sidi Abdelkader, Petit port, Brahim plage, Oued Roumane, Sekhra, Hadjadj plage, Bahara, Zerrifa et Kef Kadous (wilaya de Mostaganem);

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Asfer », commune de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem, d’une superficie aménageable de 66 hectares, 71 ares et 5 centiares sur une superficie de 564 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024.

Houria MEDDAHI. ————H————

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au

23 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et

site touristique « El Macta », wilaya de Mostaganem.

La ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique d’El Macta (wilaya de Mostaganem);

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Macta », commune de Fornaka et Stidia, wilaya de Mostaganem, d’une superficie aménageable de 2 hectares, 17 ares et 15 centiares sur une superficie de 75 hectares et 50 ares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024.

Houria MEDDAHI. ————H————

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au

23 décembre 2024 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et

site touristique « Oureah Sablettes », wilaya de

Mostaganem.

La ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, relative aux zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat;

7 Rajab 1446 7 janvier 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 19

du présent arrêté. comme suit : Stidia plage (wilaya de Mostaganem); Arrête : les parties constructibles. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au au 23 décembre 2024. de l’entrepreneuriat. micro-entreprise; Vu l’arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014, modifié, portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Cheliff-plage, Kharouba, Oureah sablettes et Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Oureah sablettes », commune de Mezghrane et Stidia, wilaya de Mostaganem, d’une superficie aménageable de 64 hectares, 80 ares et 49 centiares sur une superficie de 265 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1446 correspondant Houria MEDDAHI. MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’appui et de développement ———— Par arrêté du 10 Joumada Ethania 1446 correspondant au 12 décembre 2024, l’arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat est modifié « ……………………………… (sans changement jusqu’à) de la Journal officiel — Meriem Oulmane, secrétaire permanente du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits porteurs de projets; …………………… (le reste sans changement) ……………….. ». ————H———— Arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l’établissement national de promotion et de gestion des structures d’appui aux start-up. ———— Par arrêté du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l’établissement national de promotion et de gestion des structures d’appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, au conseil scientifique et technique de l’établissement national de promotion et de gestion des structures d’appui aux start-up, pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois, MM. : — Amazigh Dib, chercheur; — Adel Kalla, chercheur; — Adel Bensassi, expert dans le domaine des nouvelles technologies et du numérique; — Mouloud Khellif, expert dans le domaine des nouvelles technologies et du numérique; — Souhil Guessoum, compétence nationale dans le domaine des technologies de l’information et de la communication; — Farid Arab, expert international dans le domaine des start-up; — Abdelhakim Berrah, représentant de l’écosystème des start-up; — Mohamed Moussaoui, expert national dans le domaine du financement du capital-risque. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 portant désignation des membres du conseil scientifique et technique de l’établissement national de promotion et de gestion des structures d’appui aux start-up.

7 Rajab 1446 7 janvier 2025

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 30 novembre 2024

————«»————

ACTIF Montants en DA

Or ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 898.302.403.485,25 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 566.656.558.636,44 Accords de paiements internationaux …………………………………………………………………………………. 512.948.963,72 Participations et placements ………………………………………………………………………………………………. 7.866.164.675.426,50 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………….. 386.463.831.867,93 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) ………………………………………………………………… 0,00 Avances au Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 0,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : ……………………………………………………………………………………….. 6.384.407.000.000,00

Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023 …………………………………………………….. 520.207.000.000,00
Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 ………………………………………… 5.864.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux……………………………………………………………………………………………….. 1.161.311.246,85 Effets réescomptés : ………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Publics …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00
Privés …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) ……………………………………………………………………………………………………………………. 796.206.011.216,19
Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………….. 796.206.011.216,19
Privées …………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants ………………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement …………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………….. 24.345.411.591,92 Autres postes de l’actif ………………………………………………………………………………………………………. 348.684.288.992,55

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………. 17.274.047.553.913,41

PASSIF

Billets et pièces en circulation …………………………………………………………………………………………… 9.013.307.772.295,70 Engagements extérieurs …………………………………………………………………………………………………….. 582.224.134.872,45 Accords de paiement internationaux ……………………………………………………………………………………. 1.373.938.057,68 Contrepartie des allocations de DTS …………………………………………………………………………………… 551.354.997.306,43 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 461.624.072.505,41 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………………. 1.686.826.975.327,66 Reprise de liquidité (*) …………………………………………………………………………………………………….. 7.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.042.067.249.700,77 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif ………………………………………………………………………………………………………. 1.928.268.413.847,31

TOTAL……………………………………………………………………………………………………………………………. 17.274.047.553.913,41

y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE