Décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle (Rectificatif)
Décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle. (Rectificatif)
J.O n° 88 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021.
Page 4 - 2ème colonne - lignes 30, 31, 32, 34, 36 et 37 Au lieu de : — Mesbah MENAS
— Djillali MILOUDI,
— Amel Eddine BOULANOUAR,
— Abdelouahab KHERIF,
— Abdelhafid OUSSEKKINE,
— Amar BOUDIAF.
Lire : — Mosbah MENAS,
— Djilali MILOUDI,
— Ameldine BOULANOUAR,
— Abdelouahab KHERIEF,
— Abdelhafid OSSOUKINE,
— Ammar BOUDIAF.
(le reste sans changement)
DECISIONS INDIVIDUELLES
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 25-02
« Sont abrogées, les dispositions du décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021, modifié, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 25-02
Décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié
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Décret présidentiel n° 24-62
Décret présidentiel n° 24-62 du 20 Rajab 1445 correspondant au 1er février 2024 modifiant le décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle
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Décret exécutif
Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination du directeur de la pêche et de l’aquaculture à la wilaya de Annaba
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