Décret exécutif du 27 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 23 juin 2025 portant de Bordj Badji Mokhtar nomination du directeur des transports à la wilaya

Constate la vacance du poste de Président de la Cour constitutionnelle.

Madame Leila ASLAOUI, en sa qualité de membre le plus âgé, assure l'intérim de la présidence de la Cour constitutionnelle jusqu'à la désignation d'un nouveau président.

Une copie de la présente délibération est notifiée au Président de la République.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance du 23 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 19 juin 2025.

La Présidente de la Cour constitutionnelle par intérim Leila ASLAOUI Bahri Saadallah, membre;

Mosbah Menas, membre ;

Naceuredine Saber, membre ;

Abdelouahab Kherief, membre ;

Bouziane Aliane, membre ;

Abdelhafid Ossoukine, membre;

Ammar Boudiaf, membre;

Ahmed Bennini, membre.

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