Décret présidentiel n° 25-01 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 portant désignation de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle
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Article 1er
فتح المادةSont désignés membres de la Cour constitutionnelle, Mme. Leila ASLAOUI et M. Mosbah MENAS, pour la durée restante de leur mandat.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 25-229
Décret présidentiel n° 25-229 du 3 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 27 août 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle
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Décret présidentiel n° 25-02
Décret présidentiel n° 25-02 du 5 Rajab 1446 correspondant au 5 janvier 2025 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, suite à son premier renouvellement par moitié
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