Décret présidentiel n° 24-181 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant création d'une école nationale supérieure de cybersécurité

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger, il est créé une école nationale supérieure dénommée « école nationale supérieure de cybersécurité », désignée ci-après l'« école ».

L'école est régie par les dispositions du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, et celles du présent décret.

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les programmes de formation sont élaborés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en coordination avec l'agence de la sécurité des systèmes d'information.

Les programmes de formation, le régime d'évaluation et la progression en formation de base et du second cycle, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 17, 18 et 19 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique à la formation d'ingénieurs et de docteurs possédant les compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de développement ou d'enseignement dans les domaines de la cybersécurité.

En collaboration avec l'agence de la sécurité des systèmes d’information, l'école est chargée :

— de contribuer à l'effort national de la recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de fournir des solutions innovantes de haute technologie ;

— de promouvoir le développement de la science et de la technologie dans le domaine de la cybersécurité ;

— de participer au renforcement des capacités techniques nationales dans le domaine de la cybersécurité ;

— de mettre à disposition son infrastructure et ses moyens dans l’objectif de contribuer au renforcement de la sécurité des systèmes d'information nationaux.

Outre les membres cités à l'article 23 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le conseil d'administration de l'école comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministère de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

— un représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— un représentant du ministre chargé des télécommunications ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un représentant du ministre chargé de la santé ;

— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— un représentant de l'agence de la sécurité des systèmes d'information ;

— un représentant du haut commissariat à la numérisation ;

— un représentant de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication ; 8 juin 2024

— un représentant de l'autorité nationale de la protection des données à caractère personnel ;

— le directeur du centre de recherche sur l'information scientifique et technique ;

— deux (2) représentants des entreprises économiques publiques et/ou privées.

Outre les missions prévues à l'article 33 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le directeur de l'école est chargé :

— de veiller au bon déroulement et au suivi des activités de prestation de services et/ou d’expertise à l’intérieur et à l’extérieur de l’école en matière de cybersécurité ;

— de veiller à la protection et à la sécurisation des informations des systèmes d’information hébergées au niveau de l'école.

Outre les directeurs adjoints cités à l'article 35 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le directeur de l'école est assisté d’un directeur adjoint chargé de la sécurité des systèmes et des moyens spécifiques. Il est chargé de la gestion des structures et des ressources humaines placées sous son autorité.

Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du ministère de la défense nationale, parmi les personnels spécialisés en cybersécurité relevant du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Outre la liste des membres citée à l'article 43 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le comité scientifique de l'école est composé d'un représentant de l'agence de la sécurité des systèmes d'information.

Les personnels spécialisés en sécurité des systèmes d’information du ministère de la défense nationale, peuvent contribuer aux tâches d'enseignement et/ou de recherche scientifique à l'école, selon leur domaine de compétence.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

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