JO 2024 n°39 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-182 du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant convocation du corps électoral pour l’organisation des élections présidentielles anticipées………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 24-179 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 autorisant la contribution de l’Algérie à la treizième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA)……………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 24-180 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 modifiant le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger……………………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel n° 24-181 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant création d’une école nationale supérieure de cybersécurité…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure d’économie d’Oran………………………………………………………………………………………….. 11

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Mila……………………………………………………………………………………………………… 11

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure des forêts…………………………………………………………………………………….. 12

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Béchar……………………………………………………………………………………………………………….. 13

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale polytechnique……………………………………………………………………………………………….. 14

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable……. 15

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Maghnia……………………………………………………………………………………………….. 16

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme…………………………………………………………………….. 16

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 complétant l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics…………………………………………………………………………………………………………………….. 17

8 juin 2024

SOMMAIRE (suite)

Arrêté du 6 Ramadhan 1445 correspondant au 16 mars 2024 complétant l’arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes…………………………….. 18

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Bakhalla » (wilaya d’Adrar)………………………………………………………….. 19

Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Colonel Abbas » (wilaya de Tipaza)………………………………………………………………… 19

Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Tadlest » (wilaya de Timimoun)……………………………………………………………………… 20

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21

Arrêté du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant nomination des membres de la commission interministérielle d’agrément des organismes privés de placement des travailleurs………………………………………………………………………………………… 21

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère des relations avec le parlement…………………………. 22

8 juin 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24- 182 du 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024 portant convocation du corps électoral pour l’organisation des élections présidentielles anticipées. ————

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 85 et 91 (7°, 10° et 11°); Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 62, 246 et 257;

Décrète :

Article 1er — En vue de l’élection du Président de la République, le corps électoral est convoqué le samedi 7 septembre 2024.

Le second tour du scrutin aura lieu, le cas échéant, le quinzième jour après la proclamation des résultats du premier tour par la Cour constitutionnelle.

Art. 2. — Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du mercredi 12 juin 2024; elle est clôturée le jeudi 27 juin 2024.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 8 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 24-179 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 autorisant la contribution de l’Algérie à la treizième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA). ————

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment son article 29; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26; Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière; Vu le décret n° 77-176 du 7 décembre 1977 relatif à la ratification de l’accord portant création du fonds international de développement agricole, adopté le 13 juin 1976; Vu la résolution n° 235/XLVII relative à la treizième reconstitution des ressources, adoptée le 14 février 2024, à la 47ème session du Conseil des Gouverneurs du fonds international de développement agricole;

Décrète :

Article 1er. — Est autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la treizième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA).

Art. 2. — Le versement de la contribution susvisée, sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution n° 235/XLVII relative à la treizième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

8 juin 2024

Décret présidentiel n° 24-180 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 modifiant le décret

présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant

statut-type de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah,

wilaya d’Alger. ————

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique; Vu le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 portant statut-type de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l‘article 5 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — L’école est créée par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur, qui fixe sa dénomination et le ou les domaine (s) de sa vocation ainsi que la composition de son conseil d’administration et, le cas échéant, les dispositions particulières y afférentes. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 24-181 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant création

d’une école nationale supérieure de cybersécurité.

Le Président de la République,

Sur rapport conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;

Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière;

Vu le décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information;

Vu le décret présidentiel n° 23-143 du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant statut des personnels civils relevant du ministère de la défense nationale;

Vu le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l’école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger, il est créé une école nationale supérieure dénommée « école nationale supérieure de cybersécurité », désignée ci-après l’« école ».

Art. 2. — L’école est régie par les dispositions du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, et celles du présent décret.

Art. 3. — L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 4. — Les programmes de formation sont élaborés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur, en coordination avec l’agence de la sécurité des systèmes d’information.

Les programmes de formation, le régime d’évaluation et la progression en formation de base et du second cycle, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 5. — Outre les missions générales fixées par les articles 17, 18 et 19 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique à la formation d’ingénieurs et de docteurs possédant les compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de développement ou d’enseignement dans les domaines de la cybersécurité.

En collaboration avec l’agence de la sécurité des systèmes d’information, l’école est chargée :

— de contribuer à l’effort national de la recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et de fournir des solutions innovantes de haute technologie;

— de promouvoir le développement de la science et de la technologie dans le domaine de la cybersécurité;

— de participer au renforcement des capacités techniques nationales dans le domaine de la cybersécurité;

— de mettre à disposition son infrastructure et ses moyens dans l’objectif de contribuer au renforcement de la sécurité des systèmes d’information nationaux.

Art. 6. — Outre les membres cités à l’article 23 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le conseil d’administration de l’école comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministère de la défense nationale;

— un représentant du ministre chargé des affaires étrangères;

— un représentant du ministre chargé de l’intérieur;

— un représentant du ministre chargé de l’énergie;

— un représentant du ministre chargé des télécommunications;

— un représentant du ministre chargé de l’industrie;

— un représentant du ministre chargé de la santé;

— un représentant du ministre chargé de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

— un représentant de l’agence de la sécurité des systèmes d’information;

— un représentant du haut commissariat à la numérisation;

— un représentant de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication;

8 juin 2024

— un représentant de l’autorité nationale de la protection des données à caractère personnel;

— le directeur du centre de recherche sur l’information scientifique et technique;

— deux (2) représentants des entreprises économiques publiques et/ou privées.

Art. 7. — Outre les missions prévues à l’article 33 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le directeur de l’école est chargé :

— de veiller au bon déroulement et au suivi des activités de prestation de services et/ou d’expertise à l’intérieur et à l’extérieur de l’école en matière de cybersécurité;

— de veiller à la protection et à la sécurisation des informations des systèmes d’information hébergées au niveau de l’école.

Art. 8. — Outre les directeurs adjoints cités à l’article 35 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le directeur de l’école est assisté d’un directeur adjoint chargé de la sécurité des systèmes et des moyens spécifiques. Il est chargé de la gestion des structures et des ressources humaines placées sous son autorité.

Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition du ministère de la défense nationale, parmi les personnels spécialisés en cybersécurité relevant du ministère de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 9. — Outre la liste des membres citée à l’article 43 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le comité scientifique de l’école est composé d’un représentant de l’agence de la sécurité des systèmes d’information.

Art. 10. — Les personnels spécialisés en sécurité des systèmes d’information du ministère de la défense nationale, peuvent contribuer aux tâches d’enseignement et/ou de recherche scientifique à l’école, selon leur domaine de compétence.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

8 juin 2024

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Arrête :

MINISTERE DES FINANCES

Article 1er. — Les dispositions des articles 5 et 8 de l’arrêté Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Dhou fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013 des programmes de la formation préparatoire à l’occupation fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi de certains grades appartenant aux corps spécifiques de que le contenu des programmes de la formation l’administration chargée des domaines, de la conservation préparatoire à l’occupation de certains grades foncière et du cadastre, sont modifiées, complétées et rédigées appartenant aux corps spécifiques de l’administration comme suit : chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre. « Art. 5. — ———— Filière domaines et conservation foncière Le ministre des finances, ………………………….(sans changement)…………………………. Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Filière cadastre : des membres du Gouvernement; — l’école nationale supérieure des sciences géodésiques Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 et des techniques spatiales : grades de géomètre du cadastre, correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du géomètre principal du cadastre, géomètre divisionnaire du ministre des finances; cadastre et inspecteur du cadastre; Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 — l’institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au de Kouba : grade d’agent de constatation du cadastre. ». perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques; « Art. 8. — Les programmes de la formation préparatoire dont Vu le décret exécutif n° 20-300 du 27 Safar 1442 le contenu est détaillé par les établissements publics de formation correspondant au 15 octobre 2020 portant création d’une cités à l’article 5 ci-dessus, sont annexés au présent arrêté. ». école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu l’arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au de la République algérienne démocratique et populaire. 2 octobre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à Fait à Alger, le 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques 2024. de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre; Laziz FAID.

——————— « ANNEXE 1 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’inspecteur des domaines et de la conservation foncière

Durée de la formation : six (6) mois

s N° MODULES VOLUME/ HORAIRE COEFFICIENT

1 Droit domanial et opérations domaniales 60h 4 2 Evaluations domaniales 36h 3 3 Droit foncier 60h 4 4 Contentieux 24h 2

Volume horaire total 180 h »

8 juin 2024

« ANNEXE 2

Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’inspecteur principal des domaines et de la conservation foncière

Durée de la formation : neuf (9) mois

s MODULES

Droit domanial et opérations domaniales 90h

Evaluations domaniales 54h Droit foncier 90h Contentieux 36h Volume horaire total « ANNEXE 3 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’inspecteur divisionnaire des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : neuf (9) mois MODULES 270 h VOLUME/ HORAIRE Droit domanial et opérations domaniales 90h Evaluations domaniales 54h Droit foncier 90h Contentieux 36h Volume horaire total « ANNEXE 4 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’agent de constatation des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : six (6) mois MODULES 270 h VOLUME/ HORAIRE Droit domanial et opérations domaniales 40h Droit foncier 40h Contentieux 40h Evaluations domaniales 30h

N° HORAIRE VOLUME/ COEFFICIENT

1 4 2 3 3 4 4 2

N° COEFFICIENT

1 4 2 3 3 4 4 2

N° COEFFICIENT

1 4 2 4 3 4 4 3 »

Volume horaire total 150 h

8 juin 2024

« ANNEXE 5

Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de géomètre du cadastre

Durée de la formation : neuf (9) mois

s MODULES

Topographie générale et calcul topométrique 30h

Géodésie spatiale 20h Cartographie 20h Triangulation cadastrale 20h Droit foncier 30h Etablissement et actualisation du cadastre général 20h Photogrammétrie 30h Conservation cadastrale 20h Stéréopréparation 20h Enquête et délimitation Cadastre numérique (base de données et système d’information géographique) 30h 30h Volume horaire total « ANNEXE 6 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de géomètre principal du cadastre Durée de la formation : neuf (9) mois MODULES 270 h VOLUME/ HORAIRE Topographie générale et calcul topométrique 30h Lecture photo et télédétection photo-interprétation 30h Cadastre numérique 30h Géodésie spatiale 30h Photogrammétrie 30h Triangulation cadastrale 20h Droit foncier 30h Etablissement du cadastre général et conservation cadastrale 40h Contrôle qualité 30h

N° HORAIRE VOLUME/ COEFFICIENT

1 3 2 3 3 2 4 2 5 2 6 2 7 3 8 3 9 3 10 4 11 4

N° COEFFICIENT

1 3 2 3 3 4 4 2 5 3 6 3 7 3 8 3 9 3 »

Volume horaire total 270 h

8 juin 2024

« ANNEXE 7 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de géomètre divisionnaire du cadastre Durée de la formation : neuf (9) mois

sMODULES

Cadastre numérique et actualisation des documents cadastraux 40h

Lecture photo et télédétection photo-interprétation 30h Systèmes d’information géographique 40h Géodésie spatiale 40h Photogrammétrie 50h Droit foncier 20h Contrôle qualité 30h Conservation cadastrale 20h Volume horaire total « ANNEXE 8 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’inspecteur du cadastre Durée de la formation : six (6) mois MODULES 270 h VOLUME/ HORAIRE Topographie générale et calcul topométrique 30h Cartographie et système d’information géographique 30h Photogrammétrie et stéréo préparation 30h Lever à grande échelle et triangulation cadastrale 30h Droit foncier 20h Etablissement du cadastre général 20h Conservation cadastrale 20h Volume horaire total « ANNEXE 9 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’agent de constatation du cadastre Durée de la formation : six (6) mois MODULES 180 h VOLUME/ HORAIRE Stéréopréparation (travaux de bureau) 30h Topographie générale 30h Enquête et délimitation 30h Initiation au droit foncier 10h Etablissement du cadastre général et conservation cadastrale 30h Informatique 20h Lever à grande échelle 30h

N° HORAIRE VOLUME/ COEFFICIENT

1 3 2 2 3 4 4 3 5 4 6 2 7 4 8 2

N° COEFFICIENT

1 3 2 3 3 4 4 4 5 2 6 3 7 3

N° COEFFICIENT

1 3 2 4 3 4 4 2 5 4 6 2 7 4 »

Volume horaire total 180 h

8 juin 2024

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure d’économie d’Oran.

Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu le décret exécutif n° 17-85 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Oran en école supérieure d’économie; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école supérieure d’économie d’Oran.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école supérieure d’économie à Oran; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Mila.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Mila;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, complété, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire de Mila.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— le centre universitaire de Mila;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

8 juin 2024

La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure des forêts.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Vu le décret exécutif n° 20-167 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant création d’une école nationale supérieure des forêts;

8 juin 2024

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’école nationale supérieure des forêts;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’université de Béchar.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Béchar;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université de Béchar;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale polytechnique.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

8 juin 2024

Vu le décret exécutif n° 08-215 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, complété, portant transformation de l’école nationale polytechnique en école hors université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l’école nationale polytechnique; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

8 juin 2024

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école nationale supérieure des énergies

renouvelables, environnement et développement durable.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Vu le décret exécutif n° 20-152 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant création de l’école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Maghnia.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-125 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 portant création d’un centre universitaire à Maghnia (wilaya de Tlemcen);

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— le centre universitaire de Maghnia;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

8 juin 2024

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.

La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service

commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

8 juin 2024

Vu le décret exécutif n° 08-213 du 11 Rajab 1429 — de suivre l’évolution des entreprises créées par

correspondant au 14 juillet 2008, modifié, portant transformation de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme en école l’incubateur. hors université; • La section de la maintenance et de la sécurité des Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 équipements scientifiques, chargée : correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les — de la maintenance des équipements scientifiques mis à missions, l’organisation et le fonctionnement des services la disposition de l’incubateur; communs de recherche scientifique et technologique, — d’assurer la sécurité du site et des équipements notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 scientifiques. correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 2024. correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieure; supérieur et de la recherche des finances Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère scientifique

de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard de l’incubateur cité à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;

— les partenaires socio-économiques.

Art. 3. — L’incubateur comprend deux (2) sections :

La section d’ingénierie de management, chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant un lien direct avec la recherche;

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;

— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;

— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;

Kamel BADDARI Laziz FAID

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 complétant l’arrêté interministériel

du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au

23 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la

formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques

de l’administration chargée des travaux publics.

Le Premier ministre, et

Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base,

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics;

Vu le décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des travaux publics;

Vu le décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’école des métiers des travaux publics;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;

Vu l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour le grade de technicien supérieur :

— ……………………. (sans changement) ……………………….; — ……………………. (sans changement) ……………………….; — l’école des métiers des travaux publics.

Pour le grade d’adjoint technique :

— ……………………. (sans changement) ……………………….; — ……………………. (sans changement) ……………………….; — l’école des métiers des travaux publics. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024.

Le ministre des travaux Pour le Premier ministre publics et des et par délégation, infrastructures de base le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Lakhdar RAKHROUKH Abdelouahab LAOUICI

8 juin 2024

Arrêté du 6 Ramadhan 1445 correspondant au 16 mars

2024 complétant l’arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités

d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps

spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes.

Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’école des métiers des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; Vu l’arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes;

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l‘article 5 de l’arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — La formation préparatoire est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour le grade de technicien supérieur :

— ……………………. (sans changement) ……………………….; — l’école des métiers des travaux publics.

Pour le grade de technicien :

— ……………………. (sans changement) ……………………….; — ……………………. (sans changement) ……………………….; — l’école des métiers des travaux public. ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1445 correspondant au 16 mars 2024.

Lakhdar RAKHROUKH.

8 juin 2024

MINISTERE DU TOURISME ET DE

L’ARTISANAT

Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au

13 mai 2024 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone

d’expansion et site touristique de « Bakhalla »

(wilaya d’Adrar). ————

Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 23-l19 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 22-221 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit l’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Bakhalla, commune de Bouda, wilaya d’Adrar, d’une superficie de 50 hectares.

Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.

Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l’autorité du wali, confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois

(3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d’exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024. Mokhtar DIDOUCHE. ————H————

Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au

13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion

et site touristique « Colonel Abbas » (wilaya de

Tipaza).

Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion touristiques « Colonel Abbas », « Sidi Brahim » et « Oued Mellah Est et Ouest », wilaya de Tipaza;

Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Colonel Abbas », commune de Douaouda, wilaya de Tipaza.

Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois;

Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois;

Phase III : élaboration du dossier d’exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024.

Mokhtar DIDOUCHE.

8 juin 2024

Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au

13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion

et site touristique « Tadlest » (wilaya de Timimoun).

Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; Vu le décret exécutif n° 15-82 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation du plan d’aménagement touristique d’une zone d’expansion et sites touristiques dans la wilaya d’ Adrar; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Tadlest », commune de Timimoun, wilaya de Timimoun.

8 juin 2024

Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 — ……………………… (sans changement jusqu’à) aveugles du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant algériens; au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique — ………………………. (sans changement) …………………….; de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : — ………………………. (sans changement) ……………………… Phase I : diagnostic et élaboration de variantes La liste des membres du conseil d’administration de l’office d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) national d’appareillages et accessoires pour personnes mois; handicapées, sera complétée ultérieurement après la nomination du président de l’association des personnes Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique stomisées. ». dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d’exécution VRD, Arrêté du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février le délai de réalisation est de quatre (4) mois. 2024 portant nomination des membres de la commission interministérielle d’agrément des Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel organismes privés de placement des travailleurs. de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au Par arrêté du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 13 mai 2024. 26 février 2024, les membres dont les noms suivent, sont nommés en application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs, à la commission interministérielle d’agrément des organismes Arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février privés de placement des travailleurs, pour une période de 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 14 Dhou trois (3) années, El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil Mmes. et MM. : d’administration de l’office national d’appareillages — Malek Atailia, représentant du ministre chargé de et accessoires pour personnes handicapées. l’emploi, président; — Hassane Lhadj, représentant du ministre chargé de Par arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février l’intérieur et des collectivités locales; 2024, l’arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil — Sofiane Berkane, représentant du ministre chargé de d’administration de l’office national d’appareillages et l’énergie; accessoires pour personnes handicapées, est modifié et complété comme suit : — Miloud Mayouf, représentant du ministre chargé du « ………………. (sans changement jusqu’à) Mmes. et MM. : commerce; — Alabane Abdillah, représentant du ministre chargé du — Fatiha Hamici, représentante du ministre chargé de la travail et de la sécurité sociale, président; petite et moyenne entreprise; — …………………….. (sans changement jusqu’à) finances; — Amina Ghendoussi, représentante du ministre chargé — Benyahia Saida, représentante du ministre chargé de la de la formation et de l’enseignement professionnels; santé; — ……………… (sans changement jusqu’à) moudjahidine; — Hakim Rili, représentant du ministre chargé de l’habitat; — Alouache Bachir, représentant du ministre chargé de l’industrie; — Habiba Mokadem, représentante du ministre chargé du — ………………………. (sans changement) …………………….; travail; — Kharfallah Boubakeur, représentant du ministre chargé — Yasmina Gournina, représentante du ministre chargé de de la formation et de l’enseignement professionnels; l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Kouadria Nadir, directeur général de la caisse nationale — Amar Gomri, inspecteur général du travail; des assurances sociales des travailleurs salariés; — Boulassel Chems-Eddine, directeur général de la caisse — Abdelkader Djabeur, directeur général de l’agence nationale de sécurité sociale des non-salariés; nationale de l’emploi.

Mokhtar DIDOUCHE.

8 juin 2024

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 MINISTERE DES RELATIONS correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination AVEC LE PARLEMENT des membres du Gouvernement;

Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1445 correspondant

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 au 17 mars 2024 modifiant l’arrêté interministériel correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars ministre des finances; 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 et la durée du contrat des agents exerçant des correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du activités d’entretien, de maintenance ou de service ministre chargé des relations avec le Parlement; au titre du ministère des relations avec le Parlement. ———— Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Le premier ministre, directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Le ministre des finances, et Vu l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 La ministre des relations avec le Parlement, correspondant au 8 mars 2009, modifié, fixant les effectifs Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 par emploi, leur classification et la durée du contrat des correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits de service au titre du ministère des relations avec le et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les Parlement; règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire Arrêtent : qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani Article 1er. — Le présent arrêté modifie le tableau prévu 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel du Premier ministre; 1430 correspondant au 8 mars 2009 susvisé, comme suit :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL « Contrat à durée Contrat à durée Effectifs EMPLOIS indéterminée (1) déterminée (2)

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1+2) Catégorie Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien 13 2 5 — — — — — — — — — 13 2 5 1 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 7 — — — 7 2 419 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — — — 2 3 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 1 11 — — — — — — 1 11 5 488 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 548

Total Général 42 — — — 42 »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024.

Le ministre des finances La ministre des relations Pour le Premier ministre et par délégation, avec le Parlement le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Laziz FAID Basma AZOUAR Abdelouahab LAOUICI

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE