Décret présidentiel n° 24-03

Décret présidentiel n° 24-03 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Décret présidentiel n° 24-352

    Décret présidentiel n° 24-352 du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-402

    Décret présidentiel n° 24-402 du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, de la communauté nationale à l'étranger et des affaires africaines

  • Décret présidentiel n° 24-336

    Décret présidentiel n° 24-336 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-299

    Décret présidentiel n° 24-299 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-258

    Décret présidentiel n° 24-258 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-257

    Décret présidentiel n° 24-257 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger

  • Décret présidentiel n° 24-256

    Décret présidentiel n° 24-256 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-292

    Décret présidentiel n° 24-292 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-208

    Décret présidentiel n° 24-208 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-188

    Décret présidentiel n° 24-188 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-187

    Décret présidentiel n° 24-187 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-121

    Décret présidentiel n° 24-121 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-153

    Décret présidentiel n° 24-153 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

  • Décret présidentiel n° 24-84

    Décret présidentiel n° 24-84 du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

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