Décret présidentiel n° 23-01

Décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Décret présidentiel n° 23-501

    Décret présidentiel n° 23-501 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-387

    Décret présidentiel n° 23-387 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-344

    Décret présidentiel n° 23-344 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-425

    Décret présidentiel n° 23-425 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-424

    Décret présidentiel n° 23-424 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-423

    Décret présidentiel n° 23-423 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 23-422

    Décret présidentiel n° 23-422 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 23-366

    Décret présidentiel n° 23-366 du 3 Rabie Ethani 1445 correspondant au 18 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-297

    Décret présidentiel n° 23-297 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-296

    Décret présidentiel n° 23-296 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-242

    Décret présidentiel n° 23-242 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-241

    Décret présidentiel n° 23-241 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-203

    Décret présidentiel n° 23-203 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-156

    Décret présidentiel n° 23-156 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-116

    Décret présidentiel n° 23-116 du 21 Chaâbane 1444 correspondant au 14 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 23-135

    Décret présidentiel n° 23-135 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 portant virement de crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

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