Décret présidentiel n° 23-297 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de douze milliards neuf cent quatre-vingt-six millions de dinars (12.986.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de six milliards quatre cent quatre-vingt-treize millions de dinars (6.493.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de douze milliards neuf cent quatre-vingt-six millions de dinars (12.986.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de six milliards quatre cent quatre-vingt-treize millions de dinars (6.493.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————