Décret présidentiel n° 23-296 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre-vingt-trois millions de dinars (83.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un montant de quatre-vingt-trois millions de dinars (83.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Décret présidentiel n° 23-01
- Décret exécutif n° 23-12
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