Décret présidentiel n° 23-203 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de trois milliards sept cent quarante millions huit cent treize mille dinars (3.740.813.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », géré par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un montant de trois milliards sept cent quarante millions huit cent treize mille dinars (3.740.813.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 8 juin 2023
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Décret présidentiel n° 23-01
- Décret exécutif n° 23-12
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