Décret exécutif n° 22-304 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.

Les dispositions des articles 18, 19, 20, 22 et 23 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 18. — Le conseil scientifique est composé des membres suivants :

1) Au titre des chercheurs de l'institut :

— sept (7) chercheurs de l'institut élus par leurs pairs.

2) Au titre des chercheurs externes à l'institut :

— un chercheur représentant l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA) ;

— un chercheur représentant l'institut national de la recherche forestière (INRF) ;

— un chercheur représentant l'école nationale supérieure agronomique (ENSA) ;

— un chercheur représentant le centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA);

— un chercheur représentant le département de biotechnologie et agro-écologie de l'université de Blida 1 ;

— un chercheur représentant le département des sciences agronomiques de l'université de Boumerdès ;

— un chercheur représentant le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E).

Le conseil scientifique est présidé par un chercheur élu par les membres du conseil scientifique, parmi les chercheurs de grade le plus élevé.

Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut être d'un apport utile dans ses travaux.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de quatre (4) années, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du conseil scientifique, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat ».

« Art. 19. — Le conseil scientifique est chargé de statuer sur les activités scientifiques et techniques de l'institut.

A ce titre, il valide :

— les projets de recherche initiés par les unités de recherche de l'institut national de la protection des végétaux ;

— les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit du personnel scientifique et technique de l'institut ; 19 septembre 2022

— les programmes des manifestations scientifiques et techniques, d'échange et de coopération organisés par l'institut ;

— les propositions scientifiques et techniques de nature à faciliter la réalisalion des projets de recherche.

En outre, il donne son avis motivé sur :

— l'organisation des travaux de recherche et les moyens à mettre en œuvre ;

— le suivi et l'évaluation de l'état d'avancement des projets des unités de recherche ;

— les bilans d'activités de recherche de l'institut ;

— l'organisation interne des unités de recherche.

Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur ».

« Art. 20. — Le conseil scientifique se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, en tant que de besoin, à la demande de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ».

« Art. 22. — Le conseil scientifique est doté d'un secrétariat assuré par l'institut, chargé notamment :

— de l'établissement des convocations des membres ;

— de la transmission des dossiers aux membres, dans les délais réglementaires, avant la tenue des réunions ;

— de la rédaction des procès-verbaux de séances ;

— de la tenue et de l'organisation des archives du conseil ».

« Art. 23. — Pour la réalisation de ses missions, l'institut est organisé en directions et stations régionales de la protection des végétaux et des unités de recherche. Il dispose d'un laboratoire central et de laboratoires régionaux.

Les stations régionales de la protection des végétaux et les laboratoires régionaux sont créés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les unités de recherche sont créées conformément à la réglementation en vigueur ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 22 Safar 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 19 septembre 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 7 DECISIONS INDIVIDUELLES