Décret exécutif n° 22-12

Décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'éducation nationale

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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret présidentiel n° 22-409

    Décret présidentiel n° 22-409 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 22-331

    Décret présidentiel n° 22-331 du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 22-348

    Décret présidentiel n° 22-348 du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 22-282

    Décret exécutif n° 22-282 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 22-241

    Décret présidentiel n° 22-241 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 22-192

    Décret présidentiel n° 22-192 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 22-188

    Décret présidentiel n° 22-188 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

  • Décret exécutif n° 22-467

    Décret exécutif n° 22-467 du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

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