ج.ر عدد 75 لسنة 2000

نصوص هذا العدد (32)

Arrêté Arrêté du 30 Chaâbane 1421 correspondant au 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés
Décret présidentiel n° 2000-395 Décret présidentiel nº 2000-395 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Loi n° 2000-04 Loi n° 2000-04 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 et du développement rural à la wilaya d'Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre agricoles de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 wilayas
Décret présidentiel n° 2000-392 Décret présidentiel nº 2000-392 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 garanti. décembre 2000 fixant le salaire national minimum
Loi n° 2000-05 Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre religieuses et des wakfs de wilayas
Décret présidentiel n° 2000-396 Décret présidentiel nº 2000-396 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel n° 2000-393 Décret présidentiel nº 2000-393 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant revalorisation des salaires de base des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Décret présidentiel n° 2000-394 Décret présidentiel n° 2000-394 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs de l'hydraulique de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre l'hydraulique de wilayas. 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 et télécommunications. portant nomination de directeurs régionaux des postes
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des postes et télécommunications
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 l'artisanat et des ports de pêche et de plaisance à l'ex-Gouvernorat du mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme, de Grand-Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de l'inspecteur de l'académie d'Alger
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de nadhers des affaires religieuses de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l'artisanat de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre l'administration générale au ministère du tourisme et de l'artisanat. mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de 14 Ramadhan.1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 3 10 décembre 2000
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination du directeur du tourisme, de l'artisanat et des ports de pêche et de plaisance à la wilaya d'Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs de l'éducation de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination du directeur des ressources hydrauliques et de l'économie de l'eau à la wilaya d'Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'agriculture
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 télécommunications aux wilayas mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre moudjahidine de wilayas 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs du tourisme et de l'artisanat de wilayas

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17-C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

10 décembre 2000 SOMMAIRE LOIS Loi n° 2000-04 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur… 4 Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.. 4 DECRETS Décret présidentiel nº 2000-392 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 garanti. décembre 2000 fixant le salaire national minimum

Décret présidentiel nº 2000-393 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant revalorisation des salaires de base des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques. 6 Décret présidentiel n° 2000-394 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat.

Décret présidentiel nº 2000-395 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel nº 2000-396 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre l’hydraulique de wilayas. 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des postes et télécommunications. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 télécommunications aux wilayas..

mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de nadhers des affaires religieuses de wilayas….. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre moudjahidine de wilayas..

2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture..

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 de wilayas. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre l’administration générale au ministère du tourisme et de l’artisanat.

mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts

2000 mettant fin aux fonctions du directeur de

14 Ramadhan.1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 3 10 décembre 2000 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 l’artisanat et des ports de pêche et de plaisance à l’ex-Gouvernorat du mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme, de Grand-Alger. 15 Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas…

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination du directeur des ressources hydrauliques et de l’économie de l’eau à la wilaya d’Alger…

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de l’inspecteur de l’académie d’Alger.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 et télécommunications.

portant nomination de directeurs régionaux des postes

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas…. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre religieuses et des wakfs de wilayas… Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 wilayas. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 et du développement rural à la wilaya d’Alger.. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre agricoles de wilayas…

2000 portant nomination de directeurs des affaires

portant nomination de directeurs des moudjahidine de

portant nomination du directeur des services agricoles

2000 portant nomination de directeurs des services

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas…..

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination du directeur du tourisme, de l’artisanat et des ports de pêche et de plaisance à la wilaya d’Alger……… 19 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 30 Chaâbane 1421 correspondant au 26 novembre 2000 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d’homologation des variétés. 20

10 décembre 2000 LOIS Loi n° 2000-04 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119 (alinéa 3), 122-16° et 126; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur; Après adoption par le parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. - La présente loi a pour objet de modifier certaines dispositions de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, susvisée. Art. 2. L’alinéa 5 de l’article 34 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, susvisée, est supprimé. Art. 3. L’article 41de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, susvisée est modifié et rédigé comme suit : “Art. 41. La mission de formation technique de niveau supérieur peut être prise en charge par des personnes morales de droit privé dûment agréées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur”. Art. 4. L’article 43 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, susvisée est modifié et rédigé comme suit : “Art. 42. Il est institué auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur un organe consultatif dénommé “conférence nationale des universités”. Il est également institué des organes régionaux de concertation, de coordination et d’évaluation. Ces organes constituent un cadre de concertation, de coordination et d’évaluation des activités du réseau de l’enseignement supérieur et de la mise en œuvre de la politique nationale arrêtée en la matière. Les attributions, la composition et le fonctionnement de ces organes sont fixés par voie réglementaire”. Art. 5. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 17, 18, 98, 120, 122, 126 et 127; Vu le décret n° 63-84 du 5 mars 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention de Chigago relative à l’aviation civile internationale, signée le 7 décembre 1944 et ses amendements. Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret législatif n° 93-12 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif à la promotion des inverstissements; Vu l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1416 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile. Après adoption par le parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. L’article 8 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, est modifié et rédigé come suit :

14 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 5 10 décembre 2000 “Art. 8. La création, la réalisation, la mise en service et l’exploitation des arérodromes incombent à l’Etat. La réalisation et/ou l’exploitation des aérodromes peuvent être concédées à des personnes physiques de nationalité algérienne ou à des personnes morales de droit algérien dans les conditions fixées par la présente loi”. Art. 2. Il est inséré dans de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, un article 22 bis rédigé comme suit : “Art. 22 bis. Par dérogation aux dispositions des articles 19 et 22 ci-dessus, l’inscription sur la matricule aéronautique des aéronefs exploités par une personne physique de nationalité algérienne ou une personne morale de droit algérien peut, à titre exceptionnel, être autorisée par le ministre chargé de l’aviation civile. L’extrait prévu à l’article 18 ci-dessus, délivré dans le cadre du présent article ne vaut pas titre de propriété”. Art. 3. L’article 43 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, est modifié et rédigé come suit : “Art. 43. Hormis l’Etat, seules les personnes physiques de nationalité algérienne ou les personnes morales de droit algérien peuvent réaliser et/ou exploiter un aérodrome, un aéroport ou une hélistation ouverts à la circulation aérienne publiques”. Art. 4. L’article 47 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, est modifié et rédigé come suit : “Art. 47. Seules les personnes physiques de nationalité algérienne ou morales de droit algérien peuvent construire des aérodromes et hélistation destinés à l’usage privé”. Art. 5- L’alinéa 2 de l’article 105 de de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, est modifié come suit : “Art. 105. La liste et la définition des redevances aéronautiques sont fixées par la loi de finances. Le taux et/ou le montant de ces redevances et les modalités de leur répartition sont fixés par voie réglementaire”. Art. 6. - Il est inséré dans la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, susvisée, un article 111 bis rédigé comme suit : “Art. 111 bis. Sont considérées comme services d’assistance en escale toutes activités de soutien effectuées en amont et/ou en aval des services aériens de transport public. La liste et les conditions d’exercice de ses services sont définies par voie réglementaire”. Art. 7. Le terme “création” figurant dans les articles 44 et 46 de la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile est remplacé par le terme “réalisation”. Art. 8. - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECRETS Décret présidentiel nº 2000-392 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 fixant le salaire national minimum garanti. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage, notamment ses articles 16 et 17; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales, modifiée et complétée, notamment ses articles 22, 30, 40, 41, 48 et 73; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment ses articles 15, 16, 25 et 45; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, notamment ses articles 37 et 41;

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail, notamment ses articles 80, 81, 87 et 87 bis; Vu l’ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale de travail; Vu le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour des catégories particulières d’assurés sociaux; Vu le décret exécutif n° 97-152 du 3 Moharram 1418 correspondant au 9 avril 1997 fixant le salaire national minimum garanti; Décrète : Article 1er. Le salaire national minimum garanti, correspondant à une durée légale hebdomadaire de quarante (40) heures équivalente à 173,33 heures par mois, est fixée à 8000 DA/mois, soit un taux horaire de 46,15 dinars. Art. 2. Toutes les dispositions contraires du présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 97-152 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 susvisé. Art. 3. Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2001 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-393 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant revalorisation des salaires de base des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); 10 décembre 2000 Vu le décret n° 85-03 du 5 janvier 1985, modifié et complété, fixant l’échelle nationale indiciaire relative aux salaires; Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; Vu le décret exécutif n° 97-153 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant revalorisation des salaires de base des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques ; Décrète : Article 1er. Les salaires de base des fonctionnaires et agents publics régis par les dispositions du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques sont revalorisés de 15% à compter du 1er janvier 2001. Art. 2. Les dispositions de l’article premier ci-dessus s’appliquent également aux salaires de base des titulaires des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif classés au plus à l’indice 778 de la grille des indices maximaux prévue par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé. Art. 3. Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 97-153 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, susvisé, demeurent en vigueur. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

14 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 7. 10 décembre 2000 Décret présidentiel nº 2000-394 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 2000-164 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 2000-166 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; ETAT Vu le décret exécutif n° 2000-177 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’agriculture; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de deux milliards quatre cent quatre vingt cinq millions de dinars (2.485.000.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de deux milliards quatre cent quatre vingt cinq millions de dinars (2.485.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale…… Total de la 3ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. 1.420.000.000 1.420.000.000 1.420.000.000 1.420.000.000 1.420.000.000

JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75-14 Ramadhan 1421- 8. ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 10 décembre 2000] CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-09 Subvention au fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique.. Total du titre IV. Total de la 4ème partie. Total de la sous-section I.. Total de la section I…. MINISTERE DE L’AGRICULTURE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 53.600.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits annulés. diverses. 10.400.000 64.000.000 1.000.000 1.000.000 65.000.000 65.000.000 65.000.000 2.485.000.000

14 Ramadhan.1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 9 10.décembre 2000 Décret présidentiel nº 2000-395 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret présidentiel nº 2000-155 du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de cent vingt millions de dinars (120.000.000 DA, applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT “A” NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et Total de la lère partie. Total du titre III. TITRE allocations diverses. 5.000.000 5.000.000 5.000.000 IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-03 Coopération internationale.. Total de la 2ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section.I. 85.000.000 85.000.000 85.000.000 90.000.000

·JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75 14 Ramadhan 1421-

ETAT “A” (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 10 décembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-93 Services à l’étranger - Loyers.. Total de la 4ème partie.. Total du titre III….. Total de la sous-section II.. Total de la section I….. Total des crédits annulés… ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES 30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000 120.000.000 120.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. Total de la lère partie. Total du titre III… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Service à l’étranger - Remboursement de frais. Total de la 4ème partie. 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 30.000.000 30.000.000

14 Ramadhan.1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 11 10.décembre 2000. ETAT “B” NOS DES (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts.. Décret présidentiel n° 2000-396 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au budget des charges communes;

Dépenses diverses. 85.000.000 85.000.000 115.000.000 115.000.000 120.000.000 120.000.000 Vu le décret exécutif n° 2000-171 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des affaires religieuses et des wakfs; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34-01 “Administration centrale - Remboursement de frais”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

10 décembre 2000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdellah Chenine, à la wilaya d’Adrar ; Habib Miloud Daouadji, à la wilaya de Chlef; Abdelkader Hadji, à la wilaya de Laghouat ; Mouloud Kessour, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Rachid Ikhlef, à la wilaya de Béjaïa; Bouamama Belkacemi, à la wilaya de Béchar ; Brahim Hachemi, à la wilaya de Blida; Rabah Kessi, à la wilaya de Bouira; Abdelkader Benfatima, à la wilaya de Tamenghasset ; Rabah Safi, à la wilaya de Tébessa ; Mohamed Deddouche, à la wilaya de Tiaret; Youcef Gabi, à la wilaya de Tizi-Ouzou; Meftah Lakehal, à la wilaya de Djelfa ; Abdlenour Chikh, à la wilaya de Jijel ; Khaled Toumi, à la wilaya d’Annaba ; Zine Loucif, à la wilaya de Guelma; Aboud Boukerana, à la wilaya de Constantine; Benhalima Bouthiba, à la wilaya de Mostaganem ; Lazhar Ghamri, à la wilaya de M’Sila; Mostéfa Chabani, à la wilaya de Mascara ; Mohamed Haddad, à la wilaya de Boumerdès; Hocine Ramdane, à la wilaya de Tindouf; Mohamed Keciba, à la wilaya de Ghardaïa ; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdelkrim Mechia, à la wilaya d’Alger; Allaoua Himeur, à la wilaya de Sétif; Mohamed Kies, à la wilaya de Saïda; Abdelkrim Abbouni, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Abdelouahab Saoud, à la wilaya de Médéa ; Naïmi Souilem, à la wilaya d’Ouargla; Khelifa Djeddidi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Abdennour Sellam, à la wilaya de Khenchela; Mohamed Tahar Mellouk, à la wilaya de Souk Ahras; Mohand Makhlouf, à la wilaya de Tipaza; Benaouda Menari, à la wilaya d’Aïn Defla; Aïssa Loutid, à la wilaya de Naâma; Abdelkader Meksi, à la wilaya d’Aïn Témouchent ; Yahia Hadj Yahia, à la wilaya d’El Oued. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux des postes et télécommunications, exercées par MM. : Mohamed Sekkour, à Béchar ; Rebaï Benchabi, à Constantine. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des postes et télécommunications à Ouargla, exercées par M. Mohamed Lazhar Hammadi, appelé à exercer une autre fonction.

14 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 13 10 décembre 2000 Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Mohamed Debba, à la wilaya de Laghouat; Slimane Khireddine, à la wilaya de Batna; Abdelhak Chenafa, à la wilaya de Bouira; Noureddine Kotni, à la wilaya de Tlemcen; Mohamed Hamadi, à la wilaya de Tiaret; Djelloul Brahimi, à la wilaya de Djelfa ; Mohamed Slimani, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Smail Chekireb, à la wilaya d’Annaba ; Tadj-Eddine Bentabet, à la wilaya de Mostaganem ; Ahmed Djaâfar, à la wilaya d’Ouargla; Tahar Miloudi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Mohamed Djaraoui, à la wilaya d’Aïn Defla ; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Mohand Bessaha, à la wilaya de Béjaïa; Mohamed Adel, à la wilaya de Blida; Noureddine Drira, à la wilaya de Tébessa; Mohamed Salaouatchi, à la wilaya de Saïda; Saâd Bousbia, à la wilaya de Skikda ; Azzouz Bounemeur, à la wilaya de Constantine; Saïm Hakka, à la wilaya de Mascara ; Ghalem Bouhadjar, à la wilaya d’Oran ; Mohamed Ouchabane Chemani, à la wilaya d’Illizi; Mohamed Fakih, à la wilaya de Tissemsilt; Othmane Zoubeidi, à la wilaya d’El Oued; Mohamed Salah Boukraâ, à la wilaya de Mila; Abdelkader Haddou, à la wilaya d’Aïn Témouchent; Youcef Bourenane, à la wilaya de Relizane. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de nadhers des affaires religieuses de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de nadhers des affaires religieuses aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Moussa Abdellaoui, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Mohamed Tahar Saâdi, à la wilaya de Biskra ; Larbi Benghalem, à la wilaya de Tlemcen; Metaïche Boukrit, à la wilaya de Skikda ; M’Hamed Belhadj, à la wilaya de Mascara ; Ahmed Korichi, à la wilaya d’Ouargla; Mohamed Ouayni, à la wilaya d’Illizi; Mohamed Benali, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Saâdi Benabdallah, à la wilaya d’El Oued ; Omar Belabed, à la wilaya de Mila; Ahmed Mellouli, à la wilaya d’Aïn Defla; Tayeb Zizouni, à la wilaya de Naâma ; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de nadhers des affaires religieuses aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Mohamed Belbachir, à la wilaya de Béchar ; Mohamed Zaoui, à la wilaya de Tamenghasset ; Moussa Hachemi, à la wilaya de Sétif; Abdelhafid Laribi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Brahim Bouaïssa, à la wilaya de Médéa ; Rachid Halali, à la wilaya de M’Sila ; Sebti Abadli, à la wilaya d’Annaba ; Rachid Mahfoud, à la wilaya de Boumerdès; Amar Benazza, à la wilaya de Khenchela. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

14 ·JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75 14 Ramadhan 1421- Lemnouar Haddad, à la wilaya d’Adrar ; M’Hamed Rouini, à la wilaya de Laghouat; Amor Bouziane, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Ali Miloudi, à la wilaya de Blida ; Essaïd Bouhaddid, à la wilaya de Bouira; Ammar Ayadi, à la wilaya de Tamenghasset ; Mohamed Moumene, à la wilaya de Tlemcen; Mohamed Larbi Tkouti, à la wilaya de Djelfa ; Abdelhafid Raïs, à la wilaya de Jijel ; Medjdoub Hafiane, à la wilaya de Saïda ; Belkacem Boulahbel, à la wilaya de Skikda; Ahmed Chihani, à la wilaya d’Annaba ; Djamel Zahir, à la wilaya de Guelma; Mohamed Mimouni, à la wilaya de Constantine; Salah Laïssaoui, à la wilaya de M’Sila; Rabah Boussaha, à la wilaya d’El Tarf ; Hocine Touzout, à la wilaya de Boumerdès; Ahmed Yekken, à la wilaya d’El Oued; H’Mida Oumeddour, à la wilaya de Khenchela; Abderrahmane Djebbar, à la wilaya de Mila ; Fadhel Abassi, à la wilaya d’Aïn Defla; Atallah Aouissi, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Ahmed Bessanane, à la wilaya de Batna; Derradji Rahouma, à la wilaya de Biskra ; Abdelhamid Belmadi, à la wilaya de Tizi-Ouzou; Mohamed Lamine Abidli, à la wilaya d’Ouargla; Abdelkader Mediouni, à la wilaya d’Oran ; Saâd Hachfa, à la wilaya de Tissemsilt; Ahmed Zine Bougherara, à la wilaya de Souk Ahras. 10-décembre 2000] Décret présidentiel du 30 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des investissements hydrauliques agricoles au ministère de l’agriculture, exercées par M. Abdelhafid Benallegue, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Azzedine Lablack, à la wilaya d’Adrar ; Ahmed Belaïni, à la wilaya de Laghouat; Youcef Redjem Khodja, à la wilaya de Béjaïa ; Salah Mohammedi, à la wilaya de Biskra ; Mokhtar Zaïr, à la wilaya de Tiaret ; Abdelmadjid Bouchache, à la wilaya de Sétif; Hamdaoui Labidi, à la wilaya de Guelma; Abdelkrim Kebaïli, à la wilaya de M’Sila; Mohamed Kamel Djouini, à la wilaya d’Ouargla; Mostéfa Belhanini, à la wilaya d’Oran; Azzeddine Zitoun, à la wilaya d’Illizi; Mohammed Benguerba, à la wilaya d’El Tarf ; Mohamed El Amine Grabsi, à la wilaya de Souk Ahras; Ahcène Oumamar, à la wilaya de Mila; Abdelkader Hadj Khelifa, à la wilaya de Naâma ; Messaoud Himeur, à la wilaya d’Aïn Témouchent ; Mohamed Oudjit, à la wilaya de Relizane. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdelhamid Hamza, à la wilaya de Batna; Rabah Guerabsi, à la wilaya de Bouira;

14 Ramadhan 1421. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 15 10 décembre 2000. Hamid Zouani, à la wilaya de Tamenghasset ; Messaoud Guenis, à la wilaya de Tébessa; Chérif Mesbah, à la wilaya de Jijel ; Safi Telli, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Ali Kader, à la wilaya de Médéa ; Larbi Salmi, à la wilaya de Mostaganem; Otmane Houari, à la wilaya de Mascara ; Smaïn Aberkane, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Fehede Benhamidat, à la wilaya de Tissemsilt; Fouzy Bella, à la wilaya de Khenchela; Nacer Eddine Ayat, à la wilaya de Tipaza; Ben Amar Bettayeb, à la wilaya d’Aïn Defla ; Mohamed Driss, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, exercées par MM.: Saâdoune Chaïb, à la wilaya de Biskra ; Abdelkader Boutaous, à la wilaya de Blida; Kamel Koraich, à la wilaya de Tébessa; Mohamed Maâzouz, à la wilaya de Tlemcen; Mimoun Ammam, à la wilaya de Djelfa ; Mohamed Saïd Bachtarzi, à la wilaya de Skikda ; Ahmed Abdellah, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Diab El Achi, à la wilaya de Constantine; Kamel Benyamina, à la wilaya de Mascara ; Salim Hadid, à la wilaya d’Ouargla; Ahmed Soufari, à la wilaya d’Illizi ; Mohamed Arafa, à la wilaya d’El Tarf; Yahia Ouadah, à la wilaya de Tissemsilt; Salah Bourahla, à la wilaya de Tipaza; Abdelkader Touileb, à la wilaya d’Aïn Témouchent; Azedine Sekrane, à la wilaya de Relizane; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 3 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Hocine Medjdoub, à la wilaya de Tizi-Ouzou ; Miloud Salah, à la wilaya de Saïda ; Ahmed Chérif Mohamedi, à la wilaya de Médéa ; Lakhdar Benhamou, à la wilaya d’El Bayadh ; Ameur Omri, à la wilaya de Tindouf; Mohamed Kamel Faradjou, à la wilaya d’El Oued ; Abderrezak Ladraâ, à la wilaya de Mila. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère du tourisme et de l’artisanat. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Mohamed Bounaâma, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme, de l’artisanat et des ports de pêche et de plaisance à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme, de l’artisanat et des ports de pêche et de plaisance à l’ex-Gouvernorat du Grand- Alger, exercées par M. Abdelaâli Beghoura, appelé à exercer une autre fonction Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abderrahmane Dahadj, à la wilaya d’Adrar ; Bensaouda Mouri, à la wilaya de Chlef ; Abdelkader Kabar, à la wilaya de Tlemcen;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75 14 Ramadhan 1421- Azzedine Boulfelfel, à la wilaya de Jijel ; Rachid Souilah, à la wilaya de Skikda ; Essaïd Titah, à la wilaya d’El Tarf ; Mohamed Benaïssa, à la wilaya d’El Oued ; Farid Chougui Chabbi, à la wilaya de Béchar. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Rebiai Medroua, à la wilaya de Béjaïa; Medjeber Bellahmer, à la wilaya de Tizi-Ouzou ; Mohamed Chérif Selatnia, à la wilaya d’Annaba ; Saïd Larbi, à la wilaya de Mostaganem ; Noureddine Haddad, à la wilaya de Tipaza; Mohamed Bourad, à la wilaya de Naâma; Omar Yousfi, à la wilaya d’Aïn Témouchent; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination du directeur des ressources hydrauliques et de l’économie de l’eau à la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, M. Benhalima Bouthiba est nommé directeur des ressources hydrauliques et de l’économie de l’eau à la wilaya d’Alger. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, Mmes et MM.: Zine Loucif, à la wilaya de Chlef ; Mostéfa Meziane, à la wilaya de Laghouat; Mohamed Keciba, à la wilaya de Béjaïa; Abdelkader Benfatima, à la wilaya de Blida; Mostéfa Chabani, à la wilaya de Bouira; Zoubir Boulahbel, à la wilaya de Tamenghasset ; Abdelkader Hadji, à la wilaya de Tébessa; Mouloud Kessour, à la wilaya de Tizi-Ouzou ; Lazhar Ghamri, à la wilaya de Djelfa; 10 décembre 2000 Abdellah Chenine, à la wilaya de Jijel ; Rabah Kessi, à la wilaya de Sétif; Meftah Lakehal, à la wilaya de Saïda ; Bouamama Belkacemi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Brahim Hachemi, à la wilaya de Constantine; Aboud Boukerana, à la wilaya de Médéa ; Mohamed Deddouche, à la wilaya de Mostaganem ; Habib Miloud Daouadji, à la wilaya de M’Sila ; Ali Dialem, à la wilaya de Mascara ; Rabah Safi, à la wilaya d’Ouargla; Nacera Bellal épouse Ganibardi, à la wilaya d’Illizi ; Khaled Toumi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Youcef Gabi, à la wilaya de Boumerdès; Tahar Iftini, à la wilaya d’El Oued ; Abdenour Chikh, à la wilaya de Khenchela ; Rachid Ikhlef, à la wilaya de Souk Ahras; Mohamed Haddad, à la wilaya de Tipaza; Hocine Ramdane, à la wilaya d’Aïn Defla ; Hayet Sahli épouse Hamadi, à la wilaya de Naâma; Oukacha Charef, à la wilaya d’Aïn Témouchent ; Mohand Arezki Aoudjit, à la wilaya de Ghardaïa. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de l’inspecteur de l’académie d’Alger. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, M. Abdessatar Kadri est nommé inspecteur de l’académie d’Alger. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, Mmes. et MM.: Mohamed El Hadi Brakchi, à la wilaya de Chlef; Liamine Mekhaldi, à la wilaya de Batna; Salah Malki, à la wilaya de Tamenghasset ; Abdelmadjid Bendaoud, à la wilaya de Tizi-Ouzou; Zoubir Larbi, à la wilaya de Djelfa;

14 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17 10 décembre 2000 Zohra Merouamia née Draidi, à la wilaya d’El Tarf ; Tahar Khelil, à la wilaya d’El Oued ; Ahmed Lakhdar Boukharouba, à la wilaya de Mila; Zoubida Guerras, à la wilaya de Tissemsilt. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs régionaux des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, sont nommés directeurs régionaux des postes et télécommunications MM.: Ahmed Djaafar, à Béchar ; Abderrahmane Amira, à Annaba ; Slimane Khireddine, à Constantine. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, sont nommés directeurs des postes et télécommunications aux wilayas suivantes MM.: Bakar Ouled-Bensaïd, à la wilaya d’Adrar ; Abdelkader Sadouni, à la wilaya de Chlef; Moussa Merzoug, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Ammar Ouchène, à la wilaya de Batna; Tahar Miloudi, à la wilaya de Béjaïa; Layachi Menasri, à la wilaya de Biskra ; Karim Boukhari, à la wilaya de Béchar ; Djelloul Brahimi, à la wilaya de Blida ; Mohamed Djaraoui, à la wilaya de Bouira; El Khair Chine, à la wilaya de Tamenghasset ; Mohamed Lazhar Hammadi, à la wilaya de Tébessa; Mohamed Chafaa, à la wilaya de Tiaret ; Youcef Messaoudi, à la wilaya de Djelfa ; Abdelhak Chenafa, à la wilaya de Saïda; Smail Chekireb, à la wilaya de Skikda; Hacène Dine, à la wilaya de Guelma ; Nasserdine Namous, à la wilaya de Constantine ; Mohamed Slimani, à la wilaya de Mostaganem ; Tadj-Eddine Bentabet, à la wilaya de Mascara ; Mohamed Debba, à la wilaya d’Ouargla; Noureddine Kotni, à la wilaya d’Oran ; Abdelkrim Hadraoui, à la wilaya d’Illizi; Yacine Sellahi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Ammar Braghta, à la wilaya d’El Tarf; Lakhdar Ouaret, à la wilaya de Tissemsilt; Bachir Settou, à la wilaya d’EL Oued ; Mabrouk Hammadi, à la wilaya de Tipaza; Kamel Eddine Ziane, à la wilaya d’Aïn Defla; Belkhir Ould Aïssa, à la wilaya d’Aïn Témouchent; Mohamed Hamadi, à la wilaya de Relizane. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, sont nommés directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, MM. : Ahmed Melouli, à la wilaya de Chlef; Ammar Belabed, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Tayeb Zizouni, à la wilaya de Béchar ; Mohamed Ouayni, à la wilaya de Tamenghasset ; M’Hamed Belhadj, à la wilaya de Tlemcen; Mohamed Benali, à la wilaya de Sétif; Abdelkader Ismail, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Moussa Abdelaoui, à la wilaya d’Annaba ; Mohamed Tahar Saadi, à la wilaya de M’Sila; Laarbi Ben Ghalem, à la wilaya de Mascara ; Saadi Ben Abdellah, à la wilaya d’Ouargla; Ahmed Diabi, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Metaich Boukrit, à la wilaya de Boumerdès; Mohamed Korichi, à la wilaya d’El Oued;

Abdelkader Zerrouki, à la wilaya de Khenchela.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75-14 Ramadhan 1421- Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM.: Mohmed Mimouni, à la wilaya de Batna; Ahmed Yakken, à la wilaya de Biskra ; Lemnaouar Haddad, à la wilaya de Blida; Salah Laïssaoui, à la wilaya de Tébessa; Hocine Touzout, à la wilaya de Tiaret; Essaïd Bouhaddid, à la wilaya de Tizi-Ouzou ; Abdelhafid Raïs, à la wilaya de Djelfa ; Rabah Boussaha, à la wilaya de Jijel ; Abderrahmane Djebbar, à la wilaya de Skikda ; H’Mida Oumeddour, à la wilaya d’Annaba ; Ahmed Chihani, à la wilaya de Guelma; Djamel Slimani, à la wilaya de Mascara ; Ammar Ayad, à la wilaya d’Ouargla; Abassi Fadhel, à la wilaya d’Oran ; Ali Miloudi, à la wilaya de Boumerdès; Belkacem Boulahbel, à la wilaya d’El Tarf; Medjdoub Hafiane, à la wilaya de Tissemsilt; Atallah Aouissi, à la wilaya d’El Oued ; Amar Medkour, à la wilaya de Khenchela; Ameur Bouziane, à la wilaya de Souk Ahras ; Mohamed Larbi Tkouti, à la wilaya de Mila; Mohamed Moumène, à la wilaya d’Aïn Defla; Djamel Zahir, à la wilaya de Naâma; M’Hamed Rouini, à la wilaya de Ghardaïa. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination du directeur des services agricoles et du développement rural à la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, M. Ahmed Ouizem dit Izem est nommé directeur des services agricoles et du développement rural à la wilaya d’Alger. 10 décembre 2000 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs des services agricoles de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. : Mohamed Midoun, à la wilaya d’Adrar ; Achour Merazga, à la wilaya de Chlef ; Mohamed Lazhar Ouamane, à la wilaya de Laghouat; Smaïn Aberkane, à la wilaya de Batna; Ali Kader, à la wilaya de Béjaïa; Youcef Ferrag, à la wilaya de Biskra ; Chérif Mesbah, à la wilaya de Blida; Azzeddine Bourenane, à la wilaya de Tamenghasset ; Fouzy Balla, à la wilaya de Tébessa; Abdelkader Djelloul, à la wilaya de Tiaret; Djamel Damès, à la wilaya de Jijel ; Nasredine Ayat, à la wilaya de Sétif; Mabrouk Seddiki, à la wilaya de Saïda ; Messaoud Guenis, à la wilaya de Guelma; Rabah Grabsi, à la wilaya de Médéa ; Fehede Ben Hamidat, à la wilaya de Mostaganem ; Laïd Aouadi, à la wilaya de M’Sila; Safi Telli, à la wilaya de Mascara ; Abdelhafid Ben Allegue, à la wilaya d’Ouargla; Otmane Houari, à la wilaya d’Oran ; Mohammed Driss, à la wilaya d’Illizi; Abdelhamid Hamza, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Abdelmadjid Metalloui, à la wilaya d’El Tarf; Hamid Zouani, à la wilaya de Tissemsilt;

Belgacem Guesseir, à la wilaya d’El Oued ;

14 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 19 10 décembre 2000 Maâchi Laâla, à la wilaya de Khenchela; Bourehane-Eddine Bourouz, à la wilaya de Souk Ahras; Lakhdar Merrakchi, à la wilaya de Tipaza; Ammar Nezari, à la wilaya de Mila; Mohand Oussaïd Naït-Sider, à la wilaya d’Aïn Defla; Kazi Marfoua, à la wilaya de Naâma; Benamar Bettayeb, à la wilaya d’Aïn Témouchent; Mostéfa Bennaoui, à la wilaya de Ghardaïa ; — Larbi Salmi, à la wilaya de Relizane. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. : Ahmed Soufari, à la wilaya d’Adrar ; Salim Hadid, à la wilaya de Biskra; Mohamed Reguieg, à la wilaya de Blida; Kamel Koreich, à la wilaya de Tamenghasset ; Azzedine Sekrane, à la wilaya de Tlemcen; Yahia Ouadah, à la wilaya de Tiaret ; Salah Bourahla, à la wilaya de Tizi-Ouzou ; Abdelkader Touileb, à la wilaya de Saïda ; Diab El Achi, à la wilaya de Skikda; Kamel Benyamina, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Mohamed Arafa, à la wilaya de Constantine; Ahmed Abdellah, à la wilaya de Mascara; Abdelhamid Rahali, à la wilaya d’Oran ; Ammam Mimoun, à la wilaya d’Bayadh ; Saadoun Chaib, à la wilaya d’El Oued; Abdelkader Boutaous, à la wilaya de Tipaza; Mohamed Saïd Bachtarzi, à la wilaya de Mila ; Mohamed Maazouz, à la wilaya de Relizane. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination du directeur du tourisme, de l’artisanat et des ports de pêche et de plaisance à la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, M. Noureddine Haddad est nommé directeur du tourisme, de l’artisanat et des ports de pêche et de plaisance à la wilaya d’Alger. Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000, sont nommés directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, MM.: Mourad Bechiri, à la wilaya d’Adrar ; Mohamed Bounaâma, à la wilaya de Chlef; Medjeber Bellahmer, à la wilaya de Béjaïa; Omar Yousfi, à la wilaya de Tlemcen; Rebiai Medroua, à la wilaya de Tizi-Ouzou ; Abdenour Yahi, à la wilaya de Jijel ; Lakhdar Djahbar, à la wilaya de Skikda; Mohamed Youbi, à la wilaya d’Annaba ; Louardi Abidi, à la wilaya d’El Tarf; Mohamed Bourad, à la wilaya d’El Oued; Abdelaali Beghoura, à la wilaya de Tipaza ; Saïd Larbi, à la wilaya d’Aïn Témouchent; Mohamed Chérif Selatnia, à la wilaya de Constantine; Abdelkader Touhami, à la wilaya de Béchar ; Abdelmalek Moulay, à la wilaya de Tamenghasset.

20 ·JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 75 14 Ramadhan 1421- 10 décembre 2000] ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 30 Chaâbane 1421 correspondant au 26 novembre 2000 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d’homologation des variétés. Le ministre de l’agriculture, Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du ler janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants ; Vu l’arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d’homologation des variétés ; Arrête : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998, susvisé. Art. 2. L’article 2 de l’arrêté du 13 Safar 1419 correspondant au 8 juin 1998, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 2. Le comité technique d’homologation des variétés est composé des membres suivants : le directeur de la protection des végétaux et des contrôles techniques, président;

le directeur de la régulation et du développement des productions agricoles; le directeur général du centre national du contrôle et de la certification des semences et plants; un représentant de l’Institut national de la recherche agronomique d’Algérie ; un représentant de l’Institut national d’agronomie ; un représentant de la chambre nationale de l’agriculture; un représentant de l’institut technique concerné par les groupes d’espèces inscrits à l’ordre du jour; un représentant des conseils nationaux interprofessionnels concernés par les groupes de culture inscrits à l’ordre du jour. Le comité technique peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions à débattre”. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1421 correspondant au 26 novembre 2000. Saïd BARKAT. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger