Décret présidentiel n° 20-117 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert du siège du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine (République française)
Article 1er
فتح المادةLe siège du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine est transféré à Créteil (République française).
Ce consulat prend la dénomination de « consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 23-238
Décret présidentiel n° 23-238 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant nouvelle délimitation de la compétence territoriale du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Créteil (République française)
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