JO 2020 n°30 (fr)

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 20-115 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification de la convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018………………….. 4

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-117 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert du siège du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine (République française)…………………………………………………… 31

Décret présidentiel n° 20-118 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)…….. 31

Décret présidentiel n° 20-122 du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 32

Décret exécutif n° 20-127 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)…………………………………………………………………………………………………………………………. 32

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce de la wilaya de Laghouat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 33

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du développement au ministère de la communication……………………………………………………………………………………………………………………………………. 33

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 33

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à l’inspection générale du travail………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 33

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 portant nomination d’une inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurite sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………. 33

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’un magistrat militaire…………………………… 34

Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 portant nomination d’un magistrat militaire…………………………………………. 34

Arrêté du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 portant nomination d’un magistrat militaire…………………………………….. 34

21 mai 2020 28 Ramadhan 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail…………………………. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux……………………….. 34 34

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 20-115 du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 portant ratification

de la convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé

entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 91-9°;

Considérant la convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signée à La Havane, le 30 janvier 2018.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai

2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————

Convention relative aux modalités de mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la santé entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la République de Cuba.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba;

Désignés ci-après « les deux parties »;

Considérant les relations d’amitié et d’entente solide, existant entre les deux gouvernements et les peuples de la République algérienne démocratique et populaire et de la République de Cuba;

Afin de développer et d’encourager les actions de collaboration pour la recherche des solutions conjointes et appropriées aux problèmes de santé intéressant chacune des parties;

Et conformément à l’article 9 (alinéa 2) de l’accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé, signé à Alger, le 10 mai 2016;

Les deux parties ont convenu de ce qui suit :

Article 1er Autorités chargées de la mise en œuvre

En vue de l’exécution de la présente convention, chacune des parties désigne ses représentants :

Pour la République algérienne démocratique et populaire, le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Pour la République de Cuba, le ministère de la santé publique.

Article 2 Objectifs de la convention

Cette convention vise à définir les conditions générales de prestations des services médicaux assurés par la partie cubaine dans les domaines :

d’ophtalmologie;
de la santé maternelle et infantile;
d’oncologie;
d’urologie. Article 3 Champ d’application de la convention

1- En matière de prestations de services médicaux au niveau des établissements hospitaliers ophtalmologiques :

— la partie cubaine assure aux patients algériens dans les établissements hospitaliers d’ophtalmologie « Amitié Algérie–Cuba » des soins médicaux spécialisés d’excellence dispensés par des professionnels et techniciens cubains de santé conformément aux effectifs fixés à l’annexe 1 de la présente convention;

— les services médicaux dispensés par la partie cubaine dans les établissements hospitaliers ophtalmologiques sont fixés à l’annexe 2 de la présente convention. Ils sont rémunérés par la partie algérienne, selon les termes et les conditions prévus à l’article 5 de la présente convention et, selon la capacité annuelle prévue à l’annexe 2.

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2- En matière de prestation de services médicaux dans le domaine de la santé de la mère et de l’enfant :

— ces prestations sont assurées par les professionnels et les techniciens cubains de la santé conformément aux effectifs fixés à l’annexe 1 et selon les capacités annuelles prévues à l’annexe 2 de la présente convention;

— la partie cubaine accomplira les activités qui suivent, conformément au programme national de santé reproductive et périnatale en Algérie, à savoir :

le suivi pré et périnatal;
le dépistage et le suivi des grossesses à risque;
la prise en charge de l’accouchement;
la prise en charge des urgences obstétricales;
la prise en charge du nouveau-né pendant la naissance et les soins de néonatologie;
le suivi post-partum de la mère et du nouveau-né;
l’amélioration de la santé reproductive, par le biais de l’orientation sur la prévention;
le dépistage du cancer du col de l’utérus et du cancer du sein;
la formation continue du personnel algérien dans les sujets susmentionnés, dans un premier temps sous la modalité d’entraînement au poste de travail;
le dépistage des malformations congénitales, notamment celles de l’appareil uro-génital et de l’appareil cardiovasculaire et l’orientation vers des services spécialisés;
le dépistage des problèmes auditifs et de la vision chez l’enfant de moins de cinq (5) ans et l’orientation vers des services spécialisés;
la prise en charge de la pathologie gynécologique;
l’exécution des programmes nationaux de prévention de santé mère-enfant dans le cadre de la présente convention.

3- En matière de prestations de services médicaux dans le domaine de l’urologie :

Elle se concrétise par l’affectation au niveau des établissements publics de santé algériens, d’une équipe de professionnels et de techniciens cubains de la santé, conformément aux effectifs fixés à l’annexe 1 de la présente convention.

Cette équipe assure une assistance médicale spécialisée, selon la capacité annuelle prévue à l’annexe 2 de la présente convention.

4- En matière de prestation de services médicaux dans le domaine de l’oncologie :

Elle se concrétise par l’affectation, au niveau des établissements publics de santé algériens, d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels et techniciens cubains de la santé conformément aux effectifs fixés à l’annexe 1 de la présente convention.

Cette équipe assure une assistance médicale spécialisée, selon la capacité annuelle prévue à l’annexe 2 de la présente convention.

Article 4 Obligations des parties

4.1- Obligations de la partie cubaine :

a) assurer les frais du transport aérien international et national des professionnels et techniciens cubains de la santé, du début jusqu’à la fin de leur mission, ainsi que les frais relatifs à la période des congés annuels correspondant à trente (30) jours;

b) garantir la présence de l’ensemble des professionnels et techniciens cubains de la santé, selon les profils cités dans le détail de l’annexe 1, un (1) mois après la notification des décisions d’affectation par la partie algérienne.

— en cas de départ, d’un ou de plusieurs professionnels et techniciens, la partie cubaine assure leur remplacement avant leur départ, sauf en cas de force majeure.

— en cas d’absence ou d’incapacité d’exercer, le remplaçant prend ses fonctions dans un délai n’excédant pas un (1) mois, ce dernier est désigné parmi l’équipe de réserve constituée, préalablement par la partie cubaine validée par la partie algérienne.

c) veiller à ce que les professionnels et techniciens cubains de la santé, possèdent les connaissances, les capacités et le niveau requis qui leur permettent de dispenser avec qualité et éthique la prestation de services médicaux convenus dans la présente convention;

d) dispenser les services médicaux prévus à l’annexe 2 de la présente convention au niveau des établissements publics de santé de la République algérienne démocratique et populaire;

e) assurer les frais des personnels, des professionnels et des techniciens cubains de la santé durant leur séjour dans la République algérienne démocratique et populaire;

f) remettre à la partie algérienne dans un délai de quarante-cinq (45) jours, les dossiers administratifs des professionnels et techniciens cubains de la santé, conformément aux dispositions de la présente convention;

g) désigner un représentant pour l’établissement des coordinations pertinentes pour l’exécution de la présente convention;

h) veiller au respect des lois et des règlements en vigueur dans la République algérienne démocratique et populaire par les professionnels et techniciens cubains de la santé, qui dispensent des prestations de services médicaux dans le cadre de la présente convention.

4.2- Obligations de la partie algérienne :

a) faciliter et garantir l’entrée et le séjour des professionnels et techniciens cubains de la santé liés à la présente convention;

b) garantir l’obtention des cartes de séjour pour les professionnels et techniciens cubains de la santé;

c) fournir à la partie cubaine la liste des documents nécessaires à la délivrance du permis de travail et à l’exercice de la profession dans le pays des professionnels et techniciens cubains de la santé;

d) garantir, le cas échéant, la délivrance du permis de travail aux professionnels et techniciens cubains de la santé, ainsi que les autorisations respectives pour l’exercice des activités décrites, pendant la durée de l’exercice du travail attribué, dans le cadre de la présente convention;

e) approuver et notifier à la partie cubaine les décisions d’affectations dans un délai de quarante-cinq (45) jours, après la réception des dossiers complets, selon les profils demandés;

f) garantir et assurer le logement des professionnels et techniciens cubains de la santé avec toutes les commodités, ainsi que la prise en charge des services nécessaires (meubles, électroménagers, ustensiles de cuisine, linge de maison, eau, électricité, gaz, téléphone, climatisation et/ou chauffage, ordinateur, service internet, et transport du personnel au lieu du travail);

g) assurer et garantir pour l’ensemble des professionnels et techniciens cubains de santé les conditions de sécurité nécessaires pour l’accomplissement des prestations de services convenus;

h) informer les spécialistes et techniciens cubains de la santé des protocoles et des normes thérapeutiques approuvés en République algérienne démocratique et populaire;

i) garantir les prestations de médecine de travail à l’ensemble des professionnels et techniciens cubains;

j) assurer l’équipement médical et la fourniture du matériel et produits pharmaceutiques nécessaires pour assurer la prestation des services médicaux convenus;

k) assurer que l’établissement médical où seront dispensés les services d’urologie et d’oncologie par les professionnels et techniciens cubains de la santé respecte les conditions, conformément à ce qui est prévue à l’annexe 3 de la présente convention;

m) garantir la présence de traducteurs en langue espagnole dans les établissements hospitaliers d’ophtalmologie, durant la validité de cette convention;

n) faciliter les démarches et prendre en charge les frais relatifs au retour des professionnels et techniciens cubains de la santé, et ce en cas de maladie grave ou de rapatriement, en cas de décès, en compagnie d’un coopérant cubain;

o) porter à la connaissance des professionnels et techniciens cubains de la santé les principales caractéristiques, les coutumes, les traditions et les lois fondamentales en vigueur dans la République algérienne démocratique et populaire;

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p) garantir qu’aucun professionnel et technicien cubain de la santé ne soit autorisé à exercer sa profession en dehors du cadre de la présente convention sur le territoire de la République algérienne démocratique et populaire;

q) assurer le paiement des prestations de santé, selon les modalités fixées à l’article 5 de la présente convention;

r) se charger de la prise en charge médicale d’urgence des professionnels et techniciens cubains de la santé;

s) ne pas appliquer une politique d’imposition aux paiements à effectuer en raison de la présente convention;

t) fixer les jours de travail de prestations de services médicaux qui seront assurés par la partie cubaine en vertu de la présente convention.

Article 5 Modalités de paiement des prestations de services médicaux

5-1- Les parties conviennent que les montants des prestations des services médicaux sont alloués pour une année d’activité comme suit :

La prestation des services médicaux dans le domaine de la santé maternelle et infantile : 27.048.950,00 €.

La prestation des services médicaux en urologie :

1.763.673, 00 €. La prestation des services médicaux en oncologie : 4.315.936, 00 €; La prestation des services médicaux en ophtalmologie : Hôpital d’El Oued : 8. 321.824,70 €

Hôpital de Djelfa : 8.684.533,35 €

Hôpital de Ouargla : 6.589.731,95 €

Hôpital de Béchar : 7.504.176,09 €

Les dotations antérieures des établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, de Ouargla et de Béchar prévues au tableau ci-dessous sont réduites d’un montant global de 2.521.457,56 €, représentant :

1- L’acquisition par la partie algérienne des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux au profit des établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, Béchar et de Ouargla, d’un montant de : 1.068.137,56 €.

2- La prestation de services en optique pour les établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, Béchar et de Ouargla, suite au retrait des effectifs ayant le profil du technicien spécialisé en découpage et montage des lunettes prévus en annexe 1 de la convention de prestations de services médicaux, d’un montant de : 1.453.320,00 €.

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Et ce conformément au tableau ci-après :

Montant à déduire (€)

Etablissements Dotation

Nouvelle hospitaliers dotation

antérieure (€) Médicaments et dispositifs médicaux Prestations services optiques

9.636.212 ,00 555.678,65 396.000,00 7.341.862,25 230.490,30 521.640,00 8.321.824,70 281.968,61 535.680,00 25.299.989,95 5-2- Ces montants seront réévalués, annuellement, par les deux parties et pourront être actualisés, d’un commun 5-3- L’évaluation prévue ci-dessus pourra être effectuée avant le délai prévu, si les parties le jugent nécessaire; 5-4- Le montant à payer par la partie algérienne sera transféré en euros, au compte et à la banque désignés au 5-5- Le paiement des montants prévus au point 5-1 sera effectué sur la base des effectifs prévus par la présente convention, constatés par les procès-verbaux d’installation signés conjointement par les deux parties comme suit : — 50 % de chaque montant total est effectué par la partie algérienne trente (30) jours après le début effectif des — 50 % restant de chaque montant sera effectué dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de l’année concernée Au cas où les effectifs prévus à l’annexe 1 de la présente convention ne sont pas au complet, le paiement de la première tranche du montant représentant 50% de chaque montant total des prestations des services médicaux fournis au prorata des effectifs présents Montant de la convention x Nombre des effectifs réels 1.068.137,56 services prévues. convention. calculé considérée. 1.453.320,00 En cas de constat de conditions non réunies, conformément à l’annexe 3-1 et 3-2 de la présente convention, la partie algérienne, d’un commun accord avec la partie cubaine, procédera au redéploiement des effectifs cubains vers un autre établissement ayant les conditions nécessaires pour l’accomplissement des prestations de La partie algérienne peut décider de libérer le montant représentant les 50% restants de chaque montant après constat d’accomplissement d’un taux de 90% de la capacité annuelle globale prévue à l’annexe 2 de la présente La partie algérienne procédera à l’assainissement des paiements correspondant aux trois (3) programmes mère et enfant existants, de la manière suivante : 1. Programme mère et enfant I (354 effectifs) : l’assainissement du paiement sera appliqué à partir du 30 janvier 2018, date de signature de la présente convention, correspondant à la période allant du début d’activité de ce programme en 2017 au 31 janvier 2018. Le montant sera au prorata 2. Programme mère et enfant II (130 effectifs) : le paiement sera effectué en deux (2) parties, la première tranche de 50% du montant sera calculée personnel effectivement installé en Algérie. L’assainissement du paiement de la deuxième tranche sera appliqué à partir du 30 janvier 2018, date de signature de la présente convention,

d’ophtalmologie

(€) 8.684.533,35 EHO DJELFA

6.589.731,95 EHO OUARGLA

7.504.176,09 EHO BECHAR

22.778.441,39

TOTAL

accord;

préalable par la partie cubaine;

prestations de service;

et après constatation du service fait. des services réalisés durant la période

au prorata du par la partie cubaine se fera réellement, selon la formule suivante :

Nombre des effectifs prévus

En cas d’arrivée tardive des effectifs cubains ou de départ de ces effectifs au cours de l’année sans être remplacés, le paiement se fera pour la période ayant été réellement travaillée ou prestée.

Le paiement du montant représentant les 50% restant de chaque montant se fera au prorata des prestations de services médicaux fournis par la partie cubaine dans la limite du taux de réalisation de la capacité annuelle globale prévue à l’annexe 2 de la présente convention.

correspondant à la période allant du début d’activité de ce programme en 2017 au 31 janvier 2018. Le montant sera calculé au prorata des services réalisés durant la période considérée.

Programme mère et enfant III (45 effectifs) : l’assainissement du paiement sera appliqué à partir du 30 janvier 2018, date de signature de la présente Convention, correspondant à la période allant du début d’activité de ce programme en 2017 au 31 janvier 2018. Le montant sera calculé au prorata des services réalisés durant la période considérée.

Les trois (3) programmes mère et enfant seront unifiés dans un seul programme, intégrant 529 professionnels et techniciens cubains de la santé. Le paiement du premier 50% du montant total sera effectué à partir du 1er février 2018, date d’effet du programme unifié, après signature de la présente convention de prestation de services médicaux sur la base des effectifs prévus dans cette convention, constatés par les procès-verbaux d’installation signés conjointement par les deux parties. Le paiement du 50 % restant sera effectué un mois après la fin de l’année d’activités concernée, sur la base des contrats signés conjointement par les représentants des deux parties, conformément à l’annexe 2 de la présente convention et après constatation des services faits.

5-6- Les frais relatifs aux opérations de transferts et/ou aux virements bancaires réalisés au profit de la partie cubaine, pour le paiement des services convenus, seront assurés totalement par la partie algérienne de façon à permettre à la partie cubaine de percevoir le montant total accordé libre de charges et d’autres décomptes qui pourraient en découler.

Article 6 Confidentialité

Les parties s’engagent à ne diffuser, divulguer ou rendre publique aucune information échangée entre elles, ou des informations auxquelles les parties auraient accès en vertu de la présente convention, sauf si ces informations relèvent du domaine public ou soient exigées par la loi ou par un accord établi entre les deux parties.

Article 7 Suivi et évaluation des prestations de services

7.1- les deux parties conviennent de mettre en place un comité mixte d’évaluation et de suivi des activités contenues dans la présente convention;

7.2- les deux parties conviennent de la désignation de leurs représentants dans ce comité, qui devra établir les modalités pratiques afférentes au suivi et à l’évaluation;

7.3- les deux parties évalueront l’accomplissement de ce qui a été convenu dans la présente convention, six (6) mois après le début des prestations de services. Les autres évaluations se feront à la fréquence décidée par les deux parties;

7.4- les parties réviseront annuellement les termes convenus dans la présente convention, dans le but d’y apporter les ajustements nécessaires.

Article 8 Cas de force majeure

8.1- Les parties ne sont pas responsables de la non-exécution totale, inadéquate ou du retard dans l’exécution des obligations prévues par la présente convention par l’une des parties, si cela résulte d’un cas de force majeure ou de cas fortuit, à savoir les évènements extraordinaires, imprévisibles ou inévitables, indépendants de la volonté de l’une ou de l’autre des parties et apparaissant après la signature de la présente convention;

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8.2- Pour le cas de force majeure, la partie qui l’invoque est tenue d’informer aussitôt l’autre partie dans les quinze (15) jours suivant, par écrit dûment certifié par l’autorité compétente qui notifiera la date de début dudit évènement, sa durée éventuelle, son caractère et ses conséquences, ainsi que tout autre aspect des circonstances mentionnées jugé pertinent;

8.3- Si la période de force majeure ou de cas fortuit dépassait trois (3) mois sans interruption, les parties se réuniront et décideront en conséquence des mesures, des termes et des conditions nécessaires à la normalisation de la situation et à l’allègement de ses effets dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, le lien entre les parties sera dissous d’un commun accord.

Article 9 Réclamation et règlement des différends

9.1- Toute difficulté liée à l’accomplissement des services médicaux, objet de la présente convention, dispensés par les professionnels et techniciens cubains de la santé, devra être discutée directement entre les deux parties;

9.2- Sans préjudice de ce qui est établi à l’alinéa précédent, les parties pourront communiquer au sein d’un comité ad hoc ;

9.3- Tout désaccord résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention sera réglé à l’amiable, par voie diplomatique.

Article 10

Modification

Cette convention pourra être modifiée, à tout moment d’un commun accord par les parties, par écrit et par voie diplomatique. Ces amendements entreront en vigueur selon les mêmes procédures suivies pour l’entrée en vigueur de cette convention.

Article 11 Dénonciation

Cette convention pourra être dénoncée d’un commun accord ou par décision de l’une des parties, sur notification écrite à l’autre dans un délai, minimum, de six (6) mois avant la date souhaitée par la partie qui sollicite la dénonciation. La proposition de dénonciation unilatérale, n’implique pas la cessation des obligations contractuelles tant qu’elle ne sera pas effective.

La dénonciation unilatérale peut être prononcée dans les cas suivants :

— cas de force majeure;

— le non-respect par l’une des parties de ses obligations découlant de la présente convention sans possibilité de règlement à l’amiable.

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

La partie algérienne, en commun accord avec la partie Article 12 cubaine, procède à ce qui suit : Assainissement comptable

Dans le cadre de l’assainissement des montants indûment

12.1- Les dépenses de gérance des établissements perçus par la partie cubaine durant la période allant de la signature des procès-verbaux de passation de gérance à la hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, de Béchar et de date de signature de la présente convention, concernant : Ouargla assurée par la partie algérienne depuis la date de signature des procès-verbaux de passation de gérance jusqu’à — les dépenses de gérance; la signature des conventions de paiement sont évaluées et — les dépenses d’acquisition de produits pharmaceutiques seront déduites du montant des prestations de services et dispositifs médicaux; médicaux à payer à la partie cubaine, comme suit : — les dépenses de prestations de services en optique.

15% dépenses Date du transfert Date du premier La Montant paiement sans le période à récupérer de gérance de la gérance à la partie algérienne montant de la gérance

EHO Djelfa 1.700.508,00 31/12/2015 01/05/2017 16 mois 2.267.344,00

EHO Ouargla 1.295.622,75 27/12/2015 06/11/2016 10 mois et 11 jours 1.119.274,09 EHO Béchar 1.468.577,30 01/12/2015 27/02/2017 15 mois 1.835.721,62

TOTAL

12.2- Le montant représentant les dépenses liées à l’achat des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux au profit des établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, de Béchar et de Ouargla par la partie algérienne depuis la date de signature des procès-verbaux de passation de la gérance de ces établissements à celle-ci jusqu’à la signature de la présente convention, sera déduit des montants de prestations de services médicaux à payer à la partie cubaine.

Ces montants seront déterminés, en commun accord, sur la base de procès-verbaux signés entre les directeurs généraux des établissements et les coordinateurs cubains concernés, prenant en considération les montants de dépenses d’acquisition des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux par la partie algérienne, avant la passation de gérance, et par la partie cubaine, après la passation de gérance.

Le montant de ces dépenses pour la période citée ci-dessus, sera calculé sur la base du montant annuel fixé au tableau figurant à l’article 5 de la présente convention.

12.3- Le montant des prestations de services en optique pour les établissements hospitaliers d’ophtalmologie de Djelfa, de Béchar et de Ouargla, sera déduit du montant des prestations de services médicaux à payer à la partie cubaine, à compter de la date de signature de la convention du 13 octobre 2016.

Ces montants seront déterminés, en commun accord, sur la base de procès-verbaux signés entre les directeurs généraux des établissements et les coordinateurs cubains concernés.

Le montant de ces prestations pour la période citée ci-dessus, sera calculé sur la base du montant annuel fixé au tableau figurant à l’article 5 de la présente convention

Article 13

Les dispositions de la présente convention s’appliquent aux conventions de paiement non engagées en dépenses, établies antérieurement à la date de signature de la présente convention.

5.222.339,71

Article 14

Entrée en vigueur

14.1- La présente convention sera mise en œuvre dès sa signature. Elle entrera en vigueur de façon définitive à la date de la dernière notification faite par les deux parties contractantes, par écrit et par la voie diplomatique, informant de l’accomplissement des procédures juridiques internes requises à cet effet.

14.2- La présente convention demeure en vigueur pour une période de trois (3) années. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.

Toutes les autres conventions, arrangements et accords souscrits antérieurement par les deux parties, à l’exception de l’accord cadre relatif à la coopération dans le domaine de la santé, signé le 10 mai 2016, sont abrogés par la présente convention.

Fait à La Havane, le 30 janvier 2018, en deux exemplaires en langues arabe, espagnole et française, les trois textes ayant la même valeur. En cas de divergence dans l’interprétation, la version en langue française prévaudra.

En foi de quoi, les signataires dûment autorisés par leur gouvernement respectif, à cet effet, ont signé la présente convention.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement République algérienne de la République de Cuba démocratique et populaire Roberto Mokhtar HASBELLAOUI MORALES OJEDA Ministre de la santé, de la population Ministre de la santé et de la réforme hospitalière publique

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

ANNEXE 1

RESSOURCE HUMAINE OPHTALMOLOGIE

WILAYAS

Nos SPECIALITES DJELFA BECHAR EL OUED OUARGLA TOTAL

1 Ophtalmologue clinicien 4 2 2 2 10 2 Ophtalmologue pédiatrique 2 1 1 1 5 3 Spécialiste d’oculoplastie 2 1 1 1 5 4 Spécialiste de chirurgie réfractive et cornée 3 2 2 2 9 5 Spécialiste de la cataracte 4 3 3 3 13 6 Spécialiste du glaucome 3 2 2 2 9 7 Spécialiste de la rétine 4 3 3 3 13 8 Spécialiste en neurophtalmologie 2 1 1 1 5 9 Médecin spécialiste en médecine interne 2 1 1 1 5 10 Médecin spécialiste en pédiatrie 1 1 1 1 4 11 Médecin spécialiste en laboratoire clinique 1 1 1 1 4 12 Médecin spécialiste en anesthésie 3 2 2 2 9 13 Médecin spécialiste en imagerie médicale 1 1 1 1 4 14 Médecin biostatisticien 1 1 1 1 4 15 Infirmier 42 30 30 30 132 16 Technicien spécialisé en optométrie 10 7 7 7 31 17 Technicien de laboratoire 2 1 1 1 5 18 Technicien en pharmacie 1 1 1 1 4 19 Ingénieur en électro-médecine et systèmes de génie 3 3 3 3 12

TOTAL

21 mai 2020 28 Ramadhan 1441

ANNEXE I RESSOURCE HUMAINE

PROGRAMME MERE ET ENFANT

N osWilayas Djelfa BécharEl OuedOuarglaEl BayadhGhardaïaAdrar TamenghassetNaâmaTébessaSoukAutres Total Spécialité Aïn Sefra Ahraswilayas

Spécialiste en gynécologie et17 obstétrique 10 9 4 4 4 4 4 3 2 2 20

Spécialiste en néonatologie 10 4 5 4 2 3 3 2 1 2 2 — Spécialiste en pédiatrie — — — 2 2 2 2 2 — — — — Spécialiste en anesthésie et réanimation 8 4 4 2 1 2 1 1 1 2 2 — Spécialiste en imagerie médicale 2 2 1 2 2 2 2 2 — — — — Infirmière en obstétrique 30 21 28 3 5 5 5 5 2 3 3 10 Infirmière en néonatologie 22 10 10 5 4 4 4 4 2 4 4 — Licence ou technicien de radiologie 7 7 4 2 2 2 2 2 — — — 5 Licence ou technicien de laboratoire clinique 10 7 3 2 3 2 2 2 — — — 9 Licence ou technicien en cito-hystopathologie 1 — — — 1 1 1 1 — — — 1 Médecin intégré en obstétrique et gynécologie 10 13 — — — — — — — — — — Médecin intégré de la santé de la mère et l’enfant 32 13 7 — — — — — — — — — Médecin intégré de néonatologie — 4 3 — — — — — — — — — Infirmière en anesthésie et réanimation — 2 2 — — — — — 3 3 4 —

Total

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

ANNEXE 1

RESSOURCE HUMAINE ONCOLOGIE

Nos SPECIALITES OUARGLA

Spécialiste en radiothérapie 3

Spécialiste en oncologie clinique Chirurgien de la tête et du cou Spécialiste en anesthésie Technicien en anesthésie Spécialiste en imagerie médicale Technicien en imagerie médicale Radiopharmacien Diplômé en pharmacie Infirmière instrumentiste Infirmière en bloc opératoire Infirmière en radiothérapie Infirmière en soins Chirurgien de la peau, des os et des parties molles Chirurgien en gynécologie oncologique Chirurgien du thorax, de l’abdomen et du sein Diplômé spécialiste en biophysique médicale Technicien en radiophysique médicale Spécialiste en anatomie pathologique Technicien en anatomie pathologique Médecin diplômé en médecine nucléaire Infirmière en salle d’hospitalisation Infirmière en chimiothérapie ambulatoire 3 1 1 1 1 3 10 2 2 2 3 2 3 1 1 1 12 2 2 2 1 1 Spécialité en urologie-chirurgie Total Spécialité en imagerie médicale ANNEXE 1 RESSOURCE HUMAINE UROLOGIE Technicien en rayon X Infirmière du bloc opératoire d’urologie 60 Infirmière d’assistance urologique en salle d’hospitalisation

Spécialité Total

wilaya

Béchar

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 13

EPH EL BAYADH Chirurgie Anesthésie et réanimation TOTAL 1- Dans le domaine de la santé de la mère et de l’enfant : Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie, néonatalogie et pédiatrie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire, examens cyto-histologiques et explorations fonctionnelles. EHS Mère-Enfant BISKRA ANNEXE 2 CAPACITE ANNUELLE DE PRESTATIONS DE SERVICES Capacité d’assistance annuelle 24.190 20.900 730 1.220 14.500 61.540 Montant en euro 160.429 183.255 187.034 39.119 84.792 654.629 échographie Chirurgie Soins infirmiers TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire EHS Mère-Enfant KHENCHELA Capacité d’assistance annuelle 6.885 1.114 688 4.800 3.620 17.107 Montant en euro 87.924 86.281 198.755 8.628 23.581 405.169 échographie Chirurgie Soins infirmiers TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 6.885 1.114 688 4.800 3.620 17.107 Montant en euro 87.924 86.281 198.755 8.628 23.581 405.169

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

EPH SOUK AHRAS échographie et néonatalogie Chirurgie Anesthésie et réanimation TOTAL EPH LAGHOUAT Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 23.535 15.514 3.888 12.800 3.620 59.357 Montant en euro 293.229 242.842 399.856 104.807 23.581 1.064.315 échographie Chirurgie TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Capacité d’assistance annuelle 6.885 1.114 688 8.687 Montant en euro 87.924 86.281 198.755 372.960 EPH AFLOU échographie Chirurgie TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 6.885 1.114 688 7.241 15.928 Montant en euro 87.924 86.281 198.755 47.162 420.122

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15

EPH MECHERIA échographie Chirurgie TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 6.885 1.114 688 3.620 12.307 Montant en euro 87.924 86.281 198.755 23.581 396.541 EPH AIN SEFRA échographie et néonatalogie Chirurgie Anesthésie et réanimation TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Capacité d’assistance annuelle 19.700 21.600 7.400 19.500 68.200 Montant en euro 242.913 234.842 465.047 159.666 1.102.468 échographie et pédiatrie Chirurgie Soins infirmiers TOTAL EHS Mère-Enfant TOUGGOURT Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 6.885 1.114 688 4.800 7.241 20.728 Montant en euro 87.924 86.281 198.755 8.628 47.162 428.750

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

EHS Mère-Enfant OUARGLA échographie et néonatalogie Chirurgie Anesthésie et réanimation TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 87.080 56.380 2.570 7.970 18.500 172.500 Montant en euro 577.517 494.349 658.462 255.554 108.182 2.094.064 EPH REGGANE échographie Chirurgie Soins infirmiers TOTAL EPH ADRAR Chirurgie Anesthésie et réanimation TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie, néonatalogie et pédiatrie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire, examens cyto-histologiques et explorations fonctionnelles Capacité d’assistance annuelle 6.885 1.114 688 4.800 7.241 20.728 Capacité d’assistance annuelle 48.850 24.000 1.385 5.250 18.700 98.185 Montant en euro 87.924 86.281 198.755 8.628 47.162 428.750 Montant en euro 323.974 210.436 354.852 168.338 109.352 1.166.952

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 17

EPH AIN SALAH échographie Chirurgie Soins infirmiers cyto-histologiques TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire, examens Capacité d’assistance annuelle 6.885 1.114 688 4.800 10.861 24.348 Montant en euro 87.924 86.281 198.755 8.628 70.743 452.331 échographie et néonatalogie Chirurgie Anesthésie et réanimation TOTAL EPH TAMENGHASSET EHS Mère-Enfant TAMENGHASSET Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire, examens cyto-histologiques et explorations fonctionnelles Capacité d’assistance annuelle 20.040 20.900 1.230 4.920 17.300 64.390 Montant en euro 139.650 183.255 315.139 157.757 102.666 898.467 Pédiatrie Explorations fonctionnelles TOTAL Services Capacité d’assistance annuelle 11.580 1.300 12.880 Montant en euro 70.055 6.100 76.155 EPH GHARDAIA Pédiatrie Explorations fonctionnelles TOTAL Services Capacité d’assistance annuelle 23.150 1.300 24.450 Montant en euro 153.531 7.602 161.133

18 28 Ramadhan 1441

21 mai 2020 EHS Mère-Enfant GHARDAIA Services Capacité d’assistance annuelle Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie 24.880 165.005 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 24.300 213.066 Chirurgie 1.485 380.473 Anesthésie et réanimation 6.390 204.892 Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire, examens cyto-histologiques 17.300 101.165 TOTAL EHS Mère-Enfant TEBESSA Services 74.355 Capacité d’assistance annuelle 1.064.601 Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie, néonatalogie et pédiatrie 19.660 245.448 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 8.314 164.562 Chirurgie 1.738 264.741 Anesthésie et réanimation 6.400 52.403 Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire 7.241 47.162 TOTAL EPH CHERIA Services 43.353 Capacité d’assistance annuelle 774.316 Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie 4.975 61.345 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 7.200 78.281 Chirurgie 1.050 65.986 Anesthésie et réanimation 6.400 52.403 TOTAL 19.625 258.015

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 19

échographie et néonatalogie Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals cyto-histologiques TOTAL EHS AIN OUSSARA échographie et néonatalogie Chirurgie Soins néonatals TOTAL EPH HASSI BAHBAH EHS Mère-Enfant DJELFA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire et examens Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 19.642 2.785 1.720 5.558 100.800 7.241 137.746 Capacité d’assistance annuelle 10.935 1.671 1.032 14.400 3.620 31.658 Montant en euro 250.853 215.705 496.888 869.555 180.191 47.162 2.060.354 Montant en euro 139.647 129.422 298.133 25.884 23.581 616.667 échographie Chirurgie TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 10.327 1.671 1.032 3.620 16.650 Montant en euro 133.886 129.422 298.133 23.581 585.022

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

EPH MESSAAD échographie et néonatalogie Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals TOTAL EPH EL IDRISSIA Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 15.592 2.228 1.376 1.853 52.800 10.861 84.710 Montant en euro 199.130 172.563 397.511 289.852 94.000 70.743 1.223.799 Néonatalogie Soins infirmiers et néonatals TOTAL Services Capacité d’assistance annuelle 1.215 26.400 27.615 Montant en euro 15.662 47.372 62.894 EPSP DJELFA Chirurgie Soins infirmiers et néonatals TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie, néonatalogie et pédiatrie Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 43.333 3.899 344 21.600 28.963 98.139 Montant en euro 553.402 301.985 99.378 38.827 188.649 1.182.241

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

EPSP MESSAAD

Capacité Montant

d’assistance annuelle en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et pédiatrie 31.166 398.026 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 1.671 129.422 Chirurgie 344 99.378 Soins infirmiers 7.200 12.942 Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire 10.861 70.743 TOTAL EPSP GUETTARA 51.242 710.511 Capacité d’assistance annuelle Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et pédiatrie 18.106 231.230 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 1.114 86.281 Soins infirmiers 7.200 12.942 Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire 7.241 47.162 TOTAL EHS MOHAMED BOUDIAF 33.661 377.615 Capacité d’assistance annuelle Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie 22.477 287.054 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 3.342 258.844 Chirurgie 1.376 397.511 Anesthésie et réanimation 1.853 289.852 Soins infirmiers et néonatals 57.600 103.538 Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire 10.861 70.743 TOTAL 97.509 1.407.542

Services

22 28 Ramadhan 1441

21 mai 2020 EPH BENI ABBES Services Capacité d’assistance annuelle Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie 14.377 183.609 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 2.228 172.563 Chirurgie 688 198.755 Anesthésie et réanimation 926 144.926 Soins infirmiers et néonatals 14.400 25.884 Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire 10.861 70.743 TOTAL EPH ABADLA Services 43.480 Capacité d’assistance annuelle 796.480 Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, échographie et néonatalogie 14.377 183.609 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 2.228 172.563 Chirurgie 688 198.755 Anesthésie et réanimation 926 144.926 Soins infirmiers et néonatals 24.000 43.141 Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire 7.241 47.162 TOTAL EPSP BECHAR 49.460 790.156 Services Capacité d’assistance annuelle Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie 3.442 43.961 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 557 43.140 Soins infirmiers 2.400 4.314 TOTAL 6.399 91.415

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30

EPSP BENI ABBES Services Capacité d’assistance annuelle Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie 10.327 131.886 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 1.671 129.422 Chirurgie 344 99.378 Soins infirmiers 7.200 12.942 Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire 7.241 47.162 TOTAL EPSP KERZAZ Services 26.783 Capacité d’assistance annuelle 420.790 Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie 6.885 87.924 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 1.114 86.281 Chirurgie 344 99.378 Soins infirmiers 2.400 4.314 Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire 7.241 47.162 TOTAL EPSP TAGHIT 17.984 325.059 Services Capacité d’assistance annuelle Montant en euro Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et échographie 4.050 51.723 Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum 557 43.141 Soins infirmiers 7.200 12.942 Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire 7.241 47.162 TOTAL 19.048 154.968

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

EPSP BENI OUENIF échographie Soins infirmiers TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Capacité d’assistance annuelle 4.050 557 2.400 7.007 Montant en euro 51.723 43.141 4.314 99.178 EPSP TABELBALA échographie Soins infirmiers TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 4.050 557 4.800 7.241 16.648 Montant en euro 51.723 43.141 8.628 47.162 150.654 EPH DJAMAA échographie et néonatalogie Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 14.985 2.228 1.032 926 24.000 7.241 50.412 Montant en euro 191.370 172.563 298.133 144.926 43.141 47.162 897.295

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 25

EHS EL OUED échographie et néonatalogie Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals TOTAL EPH EL MEGHAIER échographie et néonatalogie Chirurgie Anesthésie et réanimation Soins infirmiers et néonatals TOTAL EPSP GUEMAR Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale, examens de laboratoire Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale et examens de laboratoire Capacité d’assistance annuelle 23.085 3.342 1.032 1.853 72.000 10.861 112.173 Capacité d’assistance annuelle 14.985 2.228 1.032 926 24.000 7.241 50.412 Montant en euro 294.815 258.844 298.133 289.852 129.422 70.743 1.341.809 Montant en euro 191.370 172.563 298.133 144.926 43.141 47.162 897.295 échographie Soins infirmiers TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Capacité d’assistance annuelle 3.442 557 9.600 13.599 Montant en euro 43.962 43.141 17.256 104.359

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

EPSP TALEB LARBI échographie Soins infirmiers TOTAL Services Consultations gynécologiques, obstétricales et d’oncologie, et Accouchements : suivi du travail, l’accouchement et le post-partum Explorations : imagerie médicale Capacité d’assistance annuelle 3.442 557 9.600 3.620 17.219 Montant en euro 43.962 43.141 17.256 23.581 127.940 Consultation Accouchements Chirurgie Anesthésie Exploration Soins infirmiers et néonatals Pédiatrie Néo-Natologie TOTAL Services 2- Dans le domaine de l’ophtalmologie Etablissement hospitalier d’ophtalmologie de Ouargla TABLEAU RECAPITULATIF Capacité d’assistance annuelle 621.065 244.782 39.364 85.671 302.502 516.000 34.730 1.215 1.845.329 Montant en euro 6.657.767 5.542.424 8.259.227 3.560.916 1.863.977 925.531 223.586 15.522 27.048.950 d’explorations) traitement laser TOTAL Services Consultation et diagnostic (générale, spécialisée et examens Chirurgie de moyenne complexité Chirurgie de haute complexité et réfractive, y compris Capacité d’assistance annuelle 80.000 12.000 5.000 97.000 Montant en euro 988.459,80 1.647.432,98 3.953.839,17 6.589.731,95

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 27

Annexe 2 Etablissement hospitalier d’ophtalmologie d’El Oued d’explorations) laser et greffe de cornée TOTAL Services Consultation et diagnostic (générale, spécialisée et examens Chirurgie de moyenne complexité Chirurgie de haute complexité et réfractive, y compris traitement Annexe 2 Etablissement hospitalier d’ophtalmologie de Béchar Capacité d’assistance annuelle 124.000 15.000 6.000 145.000 Montant en euro 1.248.273,70 2.080.456,17 4.993.094,83 8.321.824,70 d’explorations) laser TOTAL Services Consultation et diagnostic (générale, spécialisée et examens Chirurgie de moyenne complexité Chirurgie de haute complexité et réfractive, y compris traitement Annexe 2 Etablissement hospitalier d’ophtalmologie de Djelfa Capacité d’assistance annuelle 155.000 12.000 8.000 175.000 Montant en euro 1.125.626,47 1.876.044,02 4.502.505,60 7.504.176,09 d’explorations) laser TOTAL Services Consultation et diagnostic (générale, spécialisée et examens Chirurgie de moyenne complexité Chirurgie de haute complexité et réfractive, y compris traitement Capacité d’assistance annuelle 118.000 16.000 8.000 142.000 Montant en euro 1.302.680 2.171.133,34 5.210.720,01 8.684.533,35

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Annexe 2

3- Dans le domaine de l’oncologie

Capacité Montant

d’assistance annuelle en euro Consultation, hospitalisation et exploration 36.400 371.136 Chimiothérapie 5.700 460.800 Radiothérapie 44.000 1.577.920 Médecine nucléaire 800 154.560 Chirurgie mineure 800 104.160 Chirurgie majeure 1.300 1.647.360 TOTAL 89.000 4.315.936

Services

ANNEXE 2

4- Dans le domaine de l’urologie

Capacité Montant

Services d’assistance annuelle en euro

Consultation 16.240 150.200,00

Chirurgie endoscopique 800 757.920,00

Lithotripsie extra corporelle 960 855.553,00

TOTAL 18.000 1.763.673,00

ANNEXE 3 • source électro-chirurgicale (monopolaire et bipolaire);

I-CONDITIONS REQUISES POUR LE CENTRE

insufflateur laparoscopique; MEDICAL OU SERONT DISPENSES • lithotriteur endoscopique; LES SERVICES D’UROLOGIE
endocaméra; L’établissement médical où seront installés les services de
écran HD; l’équipe spécialisée en chirurgie urologique minimalement invasive devra compter : • graveur vidéo.

a) une salle d’hospitalisation de 20 lits; d) Instrumentation : b) deux blocs opératoires, un pour la chirurgie endoscopique et l’autre pour la lithotritie extracorporelle.

set pour chirurgie endoscopique basse (plus accessoires) : c) équipement : — cystoscope 22,5 Fr à onglet d’Albarran (2 unités);
appareil pour lithotritie; — télescopes de 25° et de 0° (4 unités);
rayons X arc en C; — urétérotomes (étui, instruments de travail, lames) (2 unités);
tour endoscopique; — télescopes de 0-30° et de 70°;
lumière de Xénon;

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— résectoscopes numéro 24 Fr (poigne de coupe. • Set de laparoscopie : vaporirode, pompe d’ellis); — cable de source lumière (2 unités); — lithotriteur mécanique; — télescope 00 (2 unités); — cathéters urétraux simples et double J; — télescope de 30° (2 unités);

Set pour chirurgie rénale percutanée : — trocart de 10 mm (6 unités);

— cystoscope 22,5 Fr (2 unités); — trocart de 5 mm (8 unités);

— télescopes de 25° et de 0° (4 unités). — aspirateurs (4 unités); • Set pour Néphrotomie percutanée (20 unités) : — pince bipolaire (2 unités); — aiguilles de ponction rénale percutanée de 25 cm de longueur x 18 G de diamètre (2); — pince-fenêtrée (6 unités); — guides téflon et/ou terumo (125/145 cm de longueur, — pince à préhension (6 unités); de pointes flexibles droites et courbées); — dissecteur à angle droit (2 unités) — dilatateurs faciaux en Téflon de 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 20 Fr; — dissecteur courbé (2 unités) — dilatateurs faciaux télescopiques d’Alken (métalliques) — allylaparoscopique (4 unités) de 6-34 Fr métalliques (2 unités). — misterlaparoscopique de 10 mm (4 unités) • Set de dilatateurs en téflon de amplatz de 16-30 Fr — misterlaparoscopique de 5 mm (2 unités) (5 unités) : — porte-aiguille (4 unités) — néphroscope de Honenfelner (2 unités) avec 2 télescopes chacun de 0° et 6°, de calibre 24 et 17 (pinces — ciseaux laparoscopiques (4 unités) d’extraction des calculs rénaux : 6 unités); — aiguille de Veress (4 unités) • pinces crocodile (2); — clippeuse (4 unités) • trident (2); • bivalves (2); — clippeuse Hem ou Look (2 unités). Remarque : Conditions et équipement nécessaires à la prise — lithotripteurs endoscopiques : en charge de la spécialité d’anesthésiologie et réanimation • pneumatique (1); dans la chirurgie minimalement invasive. • ultrasonique (1); • Un local pour consultation spécialisée. • au laser (1). — trocart pour biopsie prostatique; • Set d’urétéroscopie : — sonde type foley de 2 voies : 10, 12, 14, 16, 20 fr; — urétéroscopes semi-rigides (3 sets plus accessoires) : — sonde type foley de 3 voies : 18, 20, 22 fr; — urétéroscope 9.5 Fr de 34 cm de longueur; — conducteur pour sondes; — urétéroscope 9.5 Fr de 43 cm de longueur; — sondes en silicone; — urétéroscope flexible (1).7.5 Fr. — sondes type nélaton : 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20 fr; • Set de pinces à extraction des calculs, électrodes et — sondes type tieman : 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20 fr; paniers type dormia et/ou nitinoi. — Set de dilatation de l’uretère et du méat urétéral : • en téflon 6-16 Fr. — sondes philips et conducteurs; — jeux de sondes géniques courbés; • de ballon haute pression (5 unités). — bougies de dilatation; — guides en téflon et en géranium de 125 à 145 cm de — set de cystotomie percutanée; longueur à pointes droites flexibles (10 unités). — matériel pour guérison suffisant.

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L’établissement devra compter aussi les structures SERVICES D’HOSPITALISATION : pour : a) aire de récupération et unité de soins intensifs dûment • salles d’hospitalisation : 50 lits; équipée; • salle d’oncologie clinique : 15 lits; b) laboratoire clinique incluant les études de lithiase • salle d’oncologie chirurgicale : 35 lits; urinaire; c) banque de sang; • cabines pour radiothérapie métabolique : 2 (1 lit chacune). d) service d’imagerie médicale (radiographie, écographie BLOC OPERATOIRE : et tomographie hélicoïdale computérisée (CT Scan) pour le travail du spécialiste et du technicien en imagerie; • 2 Salles de chirurgie majeure. e) département d’anatomie pathologique pour les besoins Conditions épidémiologiques : Toutes les structures dans ce domaine; physiques, fonctionnelles et de service doivent respecter les f) département d’électro-médecine qui assurera la normes épidémiologiques internationalement établies pour maintenance et le fonctionnement optimal de tout l’équipement. ce type de service. GROUPES DE MEDICAMENTS PLUS DEMANDES Conditions épidémiologiques : Toutes les structures physiques, fonctionnelles et de service doivent respecter les PAR LE SERVICE : normes épidémiologiques internationalement établies pour • cytostatiques; ce type de service. • hormones; L’établissement comptera aussi avec : • immunomodulateurs et biothérapiques; • services de stérilisation; • antalgiques; • habillements et lingerie pour le niveau d’activité prévu. ——————— • nutriments. II- CONDITIONS REQUISES POUR LE CENTRE ANNEXE 3 D’AUTRES CONDITIONS REQUISES AU TRAVAIL DANS LES DIFFERENTES AIRES MEDICAL OU SERONT OFFERTS LES SERVICES D’ONCOLOGIE — instruments spécifiques à chaque chirurgie, décrits par aires; SERVICES AMBULATOIRES : — laboratoire clinique pour assurer les examens complémentaires (hématologie habituelle et spéciale, chimie Aire de consultation externe : Il faudra garantir les locaux clinique, microbiologie, marqueurs tumoraux, PSA et autres) pour : et pour le service d’urgences, il faut assurer la réalisation de • consultation de chirurgie de la tête et du cou; gazométrie, électrolytes, hémogramme, analyses des urines • consultation de chirurgie du sein; et glycémie; • consultation de chirurgie des tumeurs périphériques de — aire de médecine nucléaire : Elle doit avoir les la peau et des os; • consultation de chirurgie splénique; conditions techniques requises; — études par imagerie : conventionnelles, échographie, • consultation de chirurgie gynécologique; tomographie axiale informatisée, résonance magnétique • consultation de chimiothérapie; nucléaire, et angiographie; • consultation de radiothérapie; • consultation de médecine nucléaire. — département d’endoscopies digestives et pulmonaires; — département d’anatomopathologie permettant le Aires de traitement : travail citotechnique, immunohistochimique et d’anatomie • aire de chimiothérapie; pathologique. • aire de radiothérapie (elle doit avoir 2 accélérateurs linéaires et 2 appareils pour brachithérapie); L’établissement comptera aussi : • aire de petite chirurgie (1 salle d’opérations); • services de stérilisation; • aire de soins. • habillements et lingerie pour le niveau d’activité prévu.

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DECRETS

Décret présidentiel n° 20-117 du 20 Ramadhan 1441 Décret présidentiel n° 20-118 du 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020 portant transfert du correspondant au 13 mai 2020 portant changement siège du consulat de la République algérienne de classe du poste consulaire de la République démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine algérienne démocratique et populaire à Londres (République française). (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du ———— Nord).

———— Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (alinéas 3 et Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes et 6) et 143 (alinéa 1er); consulaires de la République algérienne démocratique et Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes populaire; consulaires de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 79-174 du 27 octobre 1979 populaire; portant changement de classe du poste consulaire de la Vu le décret présidentiel n° 93-294 du 20 Joumada Ethania République algérienne démocratique et populaire à Vitry- 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture sur-Seine; du consulat de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 92-205 du 16 mai 1992 portant populaire à Londres (Royaume-Uni); nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry- Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 sur-Seine (France); correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 Vu le décret présidentiel n° 02-405 du 21 Ramadhan 1423 du ministère des affaires étrangères; correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire; correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction Vu le décret présidentiel n° 02-405 du 21 Ramadhan 1423 Vu le décret présidentiel n° 02-406 du 21 Ramadhan 1423 consulaire; correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions Vu le décret présidentiel n° 02-406 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des ambassadeurs de la République algérienne démocratique et populaire; des ambassadeurs de la République algérienne démocratique Vu le décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 et populaire; correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions Vu le décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; des chefs de postes consulaires de la République algérienne Vu le décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 démocratique et populaire; correspondant au 24 juin 2009 portant statut particulier des Vu le décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 agents diplomatiques et consulaires; correspondant au 24 juin 2009 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires; Décrète : Décrète : Article 1er. — Est classé consulat général, le consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Article 1er. — Le siège du consulat de la République Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine est Nord). transféré à Créteil (République française). Art. 2. — La circonscription consulaire de ce poste s’étend Ce consulat prend la dénomination de « consulat de la à tout le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et République algérienne démocratique et populaire à Créteil ». d’Irlande du Nord. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1441 correspondant au 13 mai 2020. mai 2020.

et 143 (alinéa 1er); Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (alinéas 3

Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 20-122 du 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020 complétant certaines

dispositions du décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (5 et 6), 92, 93, 99, 101, 118 (alinéa 3), 183 (alinéa 4) et 196;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l‘article 4 du décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. —……………………. (sans changement jusqu’à)

2- au titre de l’administration territoriale :

— …………………….. (sans changement) …………………..;

— les emplois classés fonctions supérieures des wilayas et des circonscriptions administratives, à l’exclusion des walis, walis délégués, secrétaires généraux de wilayas, chefs de sûreté de wilayas et chefs de daïras ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1441 correspondant au 16 mai 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 20-127 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab

1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte

contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Le Premier ministre,

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;

Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 18-11 du 11 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et les textes subséquents;

Vu le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19);

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 et de compléter certaines dispositions du décret exécutif

(alinéa 2); n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complémentaires de prévention et de lutte contre la complétée, portant code pénal; propagation du Coronavirus (COVID-19).

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

Art. 2. — Les dispositions du décret exécutif n° 20-70 du Tout les agents publics habilités sont tenus de veiller au strict respect de l’obligation du port de masque de 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020, susvisé, sont protection ». complétées par les articles 13 bis, 13 ter et 13 quater, rédigés comme suit : « Article 13 quater. — Le masque est tout moyen de protection produit industriellement ou confectionné de « Art. 13 bis. — Est considéré également comme manière artisanale, destiné à prévenir contre l’épidémie du mesure de prévention obligatoire, le port d’un masque de Coronavirus (COVID-19) ». protection. Art. 3. — Les dispositions de l’article 17 (alinéa 2) du Le masque de protection doit être porté par toutes décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au personnes et en toutes circonstances, sur la voie et les lieux 24 mars 2020, susvisé, sont complétées comme suit : publics, sur les lieux de travail ainsi que dans tous les espaces « Art. 17. — ……………. (sans changement) ………………. ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, Les personnes enfreignant les mesures de confinement, de les établissements de prestations de services et les lieux de port du masque de protection, des règles de distanciation et commerce ». de prévention et les dispositions du présent décret, sont passibles de peines prévues par le code pénal ». « Art. 13 ter. — Tout administration, établissement recevant le public, ainsi que toute personne assurant une Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel activité de commerce ou de prestation de services, sous de la République algérienne démocratique et populaire. quelque forme que ce soit, sont tenus d’observer et de faire respecter l’obligation du port de masque de protection, par Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 tous moyens, y compris en faisant appel à la force mai 2020. publique. Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au

11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du commerce de la wilaya de Laghouat.

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Nacer Benmennaa, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au

11 mai 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du développement au ministère de la

communication. ————

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 il est mis fin aux fonctions de directeur du développement au ministère de la communication, exercées par M. Lyes Bourriche, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au

11 mai 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas.

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Lazhar Guelfen, à la wilaya de Tébessa, admis à la retraite;

— Dalila Benelmir, à la wilaya de Sétif;

— Mossadek Fadhel, à la wilaya de Ouargla;

— Fateh Haddad, à la wilaya de Boumerdès. ————H————

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au

11 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à l’inspection générale du travail.

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 il est mis fin aux fonctions de chef d’études, à l’inspection générale du travail, exercées par Mme. Samia Rekheila, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au

11 mai 2020 portant nomination d’une inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité

sociale. ————

Par décret exécutif du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 Mme. Samia Rekheila est nommée inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

28 Ramadhan 1441 21 mai 2020

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai

2020 mettant fin aux fonctions d’un magistrat militaire.

Par arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 il est mis fin, à compter du 3 mai 2020, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par le colonel Achour BOUGUERRA. ————H————

Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai

2020 portant nomination d’un magistrat militaire.

Par arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020, le lieutenant-colonel Yassine CHEURFA, est nommé, à compter du 12 mai 2020, procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ————H————

Arrêté du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai

2020 portant nomination d’un magistrat militaire.

Par arrêté du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020, le commandant Fouad BOUKHARI, est nommé, à compter du 3 mai 2020, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 14 Moharram

1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration

de l’institut national du travail.

Par arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020, l’arrêté du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national du travail, est modifié comme suit :

« — Djaouad Braham Bourkaib, représentant du ministre chargé du travail, président;

— ……………… (le reste sans changement) ………………… ».

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441

correspondant au 18 décembre 2019 portant désignation des membres du comité intersectoriel

d’exportation des déchets spéciaux dangereux.

Par arrêté du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars 2020, l’arrêté du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant désignation des membres du comité intersectoriel d’exportation des déchets spéciaux dangereux, est modifié comme suit :

« ……………………… (sans changement jusqu’à);

— Mme. Dahar Hizia, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, en remplacement de M. Bertima Abdelouahab;

— …………………………… (sans changement jusqu’à);

— M. Benamara Hacène, représentant du ministre chargé des ressources en eau, en remplacement de Mme. Akram Djamila;

— …………………. (le reste sans changement) ……………… ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE