Décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

Proclamation n° 01/P.CC/12 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale 24

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1433 correspondant au 21 avril 2012 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012 autorisant les chefs de postes consulaires relevant des zones géographiques I et II à retarder l’heure de clôture du scrutin relatif à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 10 mai 2012

Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1433 correspondant au 24 avril 2012 portant désignation des membres assistants au sein de la commission électorale des résidents à l’étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale du 10 mai 2012

Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 22 février 2012 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à 21 l'étranger, pour les élections législatives du 10 mai 2012

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 fixant le nombre et la composition des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques et consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins 19 de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012 portant désignation des membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections législatives du 10 mai 2012

Décret exécutif n° 12-180 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 10 mai 2012

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant modification de l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 22 février 2012 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 10 mai 2012

Arrêté du 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 avril 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 fixant le nombre et la composition des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques et consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

Décret exécutif n° 12-185 du 27 Joumada El Oula 1433 correspondant au 19 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-180 du 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril 2012 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du 10 mai 2012