Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012 portant désignation des membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections législatives du 10 mai 2012
Article 1er
فتح المادةSont désignés, en qualité de membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections législatives du 10 mai 2012, les fonctionnaires dont les noms suivent :
Au titre du ministère de l'intérieur et des collectivités locales :
— Kacimi Hacène ;
— Dahdouh Mohcen ;
— Bourahal Noureddine.
Au titre du ministère des affaires étrangères :
— Benali Kenza ;
— Kirouda Abdelmalek.
Au titre du ministère des finances :
— Tiaibi Mohamed Nabil ;
— Chaâbane Mahiedine.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1433 correspondant au 14 mars 2012.
Le ministre de l'intérieur Le ministre des affaires et des collectivité locales étrangères Daho Ould KABLIA Mourad MEDELCI Le ministre des finances Karim DJOUDI 23 Joumada El Oula 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 15 avril 2012
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi organique n° 12-01
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret présidentiel n° 12-67
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