Arrêté du 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 avril 2012 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 fixant le nombre et la composition des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques et consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 fixant le nombre et la composition des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques et consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale.

Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

ALGERIENNE N° 25 7 Joumada Ethania1433 29 avril 2012

« Article 1er. — En application... (sans changement )....

A ce titre, il est mis en place des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques ou consulaires au niveau de chaque poste diplomatique ou consulaire à l'étranger ».

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — La composition ainsi que les listes nominatives des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques ou consulaires sont celles des commissions administratives électorales prévues par le décret exécutif n° 12-28 du 6 février 2012, susvisé.

Elles sont composées comme suit :

— du chef de la représentation diplomatique ou consulaire, président ;

— de deux (2) électeurs, inscrits sur la liste électorale de la circonscription diplomatique ou consulaire, désignés par le président de la commission ;

— d'un fonctionnaire de la représentation diplomatique ou consulaire, secrétaire de la commission ».

Sont abrogés les dispositions de l'article 4 et l'annexe de l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1433 correspondant au 29 avril 2012.

Mourad MEDELCI.

MINISTERE DE LA JUSTICE