Arrêté du 29 Joumada El Oula 1433 correspondant au 21 avril 2012 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale

Le présent arrêté a pour objet de modifier les points cinq (5) et six (6) de l’annexe jointe à l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 déterminant les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

Les point 5 et 6 de l’annexe sont modifiés et rédigés comme suit :

« 5 - Dénomination du parti politique sous l’égide duquel la liste est présentée en langue arabe et en caractères latins :

— en langue arabe, corps : 18 maigre ;

— en caractères latins, corps : 14 noir pour la mention « parti » et 34 noir pour la dénomination du parti.

En haut et à gauche de l’espace : impression d’un numéro d’identification national :

— cadre : 3 cm x 3 cm ;

— police : helvetica gras ;

— corps : 63 gras ».

« 6 - Identification des listes des candidats indépendants en langue arabe et en caractères latins par la mention « liste indépendante » suivie d’une lettre alphabétique arabe, attribuée au niveau de la circonscription électorale sur la base de la date et de l’heure de dépôt de la liste :

En langue arabe, liste indépendante :

— corps : 20 maigre.

En caractères latins, liste indépendante :

— corps : 14 noir.

En haut et à gauche de l’espace : impression d’une lettre alphabétique arabe :

— cadre : 3 cm x 3 cm ;

— police : helvetica gras ;

— corps : 79 gras ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1433 correspondant au 21 avril 2012.

Daho Ould KABLIA 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES