Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale 24

En application des dispositions de l'article 30 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral , les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont autorisés à avancer de cent vingt (120) heures au maximum la date d’ouverture du scrutin relatif à l’élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale dans les circonscriptions électorales de leur ressort.

Les décisions prises en application des dispositions de l’article 1er ci-dessus sont publiées et affichées au siège des ambassades et consulats dix (10) jours au maximum avant la date d’ouverture du scrutin.

Ampliation en est adressée au ministre chargé de l’intérieur et au ministre chargé des affaires étrangères.

ALGERIENNE N° 23 30 Joumada El Oula 1433 22 avril 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012.

Le ministre de l’intérieur Le ministre des affaires et des collectivités locales étrangères Daho OULD KABLIA Mourad MEDELCI MINISTERE DE LA CULTURE