Arrêté du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant modification de l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 22 février 2012 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 10 mai 2012
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article premier de l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 22 février 2012, susvisé, sont modifiées, pour la wilaya de Aïn Témouchent, comme suit :
« 46 - Wilaya de Aïn Témouchent :
— ................... (sans changement) .................... ;
— ................... (sans changement) ................... ;
— Bensmaïl Boualem, membre ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012.
Ahmed NOUI.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi organique n° 12-01
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret présidentiel n° 12-67
- Décret présidentiel n° 12-156
- Arrêté
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