Arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 fixant le nombre et la composition des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques et consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 12-28 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et la composition des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques et consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale.

A ce titre, il est mis en place quatre (4) commissions électorales de circonscriptions diplomatiques et consulaires.

Les commissions électorales des circonscriptions diplomatiques ou consulaires sont chargées de recenser les résultats obtenus dans l'ensemble des bureaux de vote de la circonscription diplomatique ou consulaire.

Les résultats sont transmis à la commission électorale des résidents à l'étranger, siégeant à la Cour d'Alger.

Les commissions électorales de circonscriptions diplomatiques ou consulaires sont composées : 15 avril 2012

— du chef de la représentation diplomatique ou du chef du poste consulaire, président,

— de deux (2) électeurs, membres,

— d'un fonctionnaire diplomatique ou consulaire, secrétaire de la commission.

La liste des commissions électorales des circonscriptions diplomatiques et consulaires et la composition nominative de leurs membres sont annexées au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012.

Mourad MEDELCI. ———————— ANNEXE COMMISSIONS ELECTORALES DES CIRCONSCRIPTIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 1 — Commission électorale de circonscription consulaire - zone 1 - (Consulat général d'Algérie à Paris).

— Rachid Ouali : président,

— Maya Zohr Kellou : membre,

— Zoubir Salhi : membre,

— Abdelhamid Kouachi : secrétaire. 2 — Commission électorale de circonscription consulaire - zone 2 - (Consulat général d'Algérle à Marseille).

— Abdelhamid Saïdi : président,

— Hamid Kasmi : membre ,

— Mohamed Stambouli : membre ,

— Leïla Zekari : secrétaire. 3 — Commission électorale de circonscription diplomatique - zone 3 - (Ambassade d'Algérie à Tunis).

— Abdelkader Hadjar : président,

— Mohamed El Djeridi : membre,

— Aziz Karoui : membre,

— Abderraouf Boularas : secrétaire. 4 — Commission électorale de circonscription diplomatique - zone 4 - (Ambassade d'Algérie à Washington).

— Abdallah Baâli, président,

— Abdelrahmi Bessaha, membre,

— Hakima Amri, membre,

— Azzeddine Souidi, secrétaire. 23 Joumada El Oula 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 15 avril 2012 MINISTERE DE LA JUSTICE