Décret présidentiel n° 12-156 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant le secrétaire général du Gouvernement de l'intérim du ministre de la justice, garde des sceaux

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1433 correspondant au 22 août 2012 portant désignation d'inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d'officiers de police judiciaire

Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012 portant création des annexes de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1433 correspondant au 2 août 2012 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire

Arrêtés du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur général des affaires judiciaires et juridiques

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au chef de cabinet

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des finances, des infrastructures et des moyens

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l’action sociale

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur de la sécurité des établissements pénitentiaires

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général des services pénitentiaires

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature à la directrice de l’information et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur de la prospective et de l’organisation

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des magistrats

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur de la coopération juridique et judiciaire

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature à la directrice générale de la modernisation de la justice

Décret exécutif n° 12-276 du 12 Chaâbane 1433 correspondant au 2 juillet 2012 fixant la liste des postes supérieurs à caractère structurel de l'administration pénitentiaire, les tâches et les conditions de nomination ainsi que les bonifications indiciaires y afférentes

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant modification de l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 22 février 2012 portant désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales des wilayas et de la commission électorale pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger, pour les élections législatives du 10 mai 2012