Décret présidentiel n° 12-229 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 chargeant certains membres du Gouvernement de l’intérim des ministres élus membres de l’Assemblée populaire nationale
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Article 1er
فتح المادةL’intérim des ministres élus membres de l’Assemblée populaire nationale est assuré respectivement par Messieurs :
— Daho OULD KABLIA, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, pour la fonction de ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— Youcef YOUSFI, ministre de l’énergie et des mines, pour la fonction de ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
— Abdelmalek SELLAL, ministre des ressources en eau, pour la fonction de ministre des transports ;
— Noureddine MOUSSA, ministre de l’habitat et de l’urbanisme, pour la fonction de ministre des travaux publics ;
— Djamel OULD ABBES, ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, pour la fonction de ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;
— Hachemi DJIAR, ministre de la jeunesse et des sports, pour la fonction de ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 12-326
« El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 chargeant le secrétaire général du Gouvernement de l’intérim du ministre de la justice, garde des sceaux, et n° 12-229 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 chargeant cer »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1433 correspondant au 16 août 2012 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle pour l'exercice de la tutelle pédagogique sur les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et de sages-femmes relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant création d’une annexe de l’université de Tiaret dans la ville de Sougueur
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant création d’une annexe de l’université de Laghouat dans la ville d’Aflou
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1433 correspondant au 22 juillet 2012 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique »
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Arrêté
Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité
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Arrêté
Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail
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Arrêté
Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail
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Arrêté
Arrêté du 28 Chaâbane 1433 correspondant au 18 juillet 2012 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale
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